La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

La séparation des pouvoirs aux États-Unis

Montesquieu dans L'esprit des Lois affirmait qu’« il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice ». Tel était l’esprit des constituants de 1787.

La séparation des pouvoirs est une théorie qui préconise que les trois grandes fonctions de l'État (le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire) soient chacune exercées par un organe ou une instance différente. De prime abord, la séparation semble nécessairement impliquer une frontière étanche et stricte, pourtant ce n'est pas forcément le cas. Plus précisément, on distingue la séparation souple des pouvoirs, et la séparation stricte des pouvoirs.

Le terme pouvoir est un terme polysémique car désigne à la fois l'organe, en l’occurrence trois organes (exécutif, législatif, judiciaire) et la fonction (Fonction exécutive, législative et judiciaire), la séparation des pouvoirs renvoie donc à deux formes de séparations qui peuvent tout autant se superposer ou diverger.

L’archétype du régime présidentiel, séparation stricte des pouvoirs sont les États-Unis. C’est une république fédérale composée de cinquante États fédérés. Elle est née de la lutte contre les colons britanniques, colonies autrefois régies par des chartes royales, qui vont ensuite vouloir s'émanciper et entrer en opposition avec le Parlement de Westminster qui revendiquera sa souveraineté. La Constitution américaine voit le jour le 17 septembre 1787 et s’appliquera dès 1789. Historiquement, la notion de séparation des pouvoirs apparaît au XVIIIe sous la plume de Locke qui est à l’origine de l’idée d’un contrat social mais surtout de Montesquieu, qui va faire valoir l’idée d'un gouvernement qui ne doit pas être despotique : « le pouvoir doit arrêter le pouvoir », véritable théorie constitutionnelle mais dont les caractéristiques sont à l'époque peu détaillées. Il faut séparer les pouvoirs pour garantir un bon gouvernement, mais Montesquieu ne va pas jusqu'à expliciter les conditions concrètes et détaillées permettant une telle séparation.

En conséquence, les pays occidentaux ont repris ce modèle de séparation des pouvoirs, mais de manière parfois différente. La séparation des pouvoirs ne prend pas toujours la même forme, il existe plusieurs combinaisons qui permettent d'aboutir à une séparation à même de garantir un bon gouvernement. Si bien que la séparation des pouvoirs doit s'analyser comme un impératif de résultat et non de moyens, les moyens qui permettent d'assurer un équilibre bénéfique au sein des trois pouvoirs peuvent ainsi diverger.

En outre, derrière l'idée de séparation des pouvoirs, apparaissent deux horizons répondant tous deux au même impératif de séparation : le régime présidentiel dont l'archétype est les États-Unis et dont on a coutume de dire que la séparation est stricte, le régime parlementaire, dont l'archétype est le Royaume-Uni et dont on a coutume de dire qu'il correspond à une séparation souple des pouvoirs.

L'intérêt découlant de l'analyse de la séparation des pouvoirs aux États-Unis réside ainsi principalement dans la possibilité de pouvoir mettre en lumière la nature particulière d'une telle séparation, séparation propre aux États-Unis. Il s'agira ainsi de tenter de cerner de quelle manière cette théorie de la séparation des pouvoirs se concrétise à travers la séparation des organes exécutif, législatif, judiciaire, et la répartition, entre ces différents organes, de fonctions.

L'analyse de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif étant essentielle, le pouvoir

judiciaire sera évoqué, mais ne fera pas l'objet d'autant de développements que les deux autres pouvoirs. En outre, la présente étude impose logiquement de renoncer à étudier en profondeur la séparation des pouvoirs en dehors des États-Unis, ou encore d'évoquer des traits du régime constitutionnel américain qui seraient dénués de rapport direct avec l'impératif de séparation des pouvoirs.

Néanmoins, l'enjeu résidant dans l'explicitation de la nature singulière de la séparation des pouvoirs aux États-Unis, sans s'épancher trop longuement sur d'autres pays, il conviendra tout de même d'évoquer brièvement la manière dont d'autres pays parviennent à une séparation des pouvoirs, permettant de souligner la singularité du régime américain.

De quelle manière et pour quelles raisons, le régime présidentiel américain répond-il à l'impératif de séparation des pouvoirs ?

Les États-Unis appliquent certes une séparation stricte des organes, conformément à leur régime présidentiel (I). Cependant, si la séparation de leurs fonctions semble en principe absolue, la réalité des faits tend à modérer cette affirmation (II).

I. Une séparation des organes propre au régime présidentiel strictement appliquée

Les organes sont investis de manière indépendante et disposent ainsi d’une légitimité autonome (A), une séparation stricte des organes renforcée par une irresponsabilité politique les uns envers les autres (B).

A) Une indépendance organique et une légitimité autonome corrélative

Afin d’expliquer la nature du régime américain, il convient de comprendre les fondements du peuple américain. L’histoire des États-Unis a permis la prévalence d’une conception stricte de la séparation entre organes afin d’éviter l’arbitraire, les atteintes aux libertés, des préjudices intrinsèquement liés à l’histoire américaine. Par conséquent, afin d’éviter que chacun des pouvoirs n’abuse de ses prérogatives, les constituants américains ont ainsi prévu un strict partage des compétences entre organes fédéraux et États fédérés.

Rappelons qu’aux États-Unis, le Congrès est bicaméral, il est composé de deux chambres dont l'une représente l'État fédéral et l'autre représente les États fédérés. Le pouvoir exécutif aux États-Unis est quant à lui monocéphale, les fonctions de chef de l’État et de chef du Gouvernement étant concentrées par le Président des États Unis. Contrairement au régime parlementaire, le Président est le seul détenteur du pouvoir exécutif, ce dernier n’étant donc pas partagé avec un Premier ministre ou des ministres. À titre de comparaison, dans le régime parlementaire britannique, le Chef de l’État est un monarque non élu, tandis que le Chef du Gouvernement est le responsable du parti arrivé en tête lors des élections législatives.

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