La révision par le juge

Les révisions peuvent être le cœur d’un contrat. Par exemple, LVMH et Tyffanie & Co. Les deux marques avaient conclu un accord modifiant certains termes du contrat de fusion conclu en novembre 2019. Suite à une imprévision, la COVID le prix d’offre a été diminué. Nous pouvons supposer que le contrat a subi une révision.

Une révision est un changement, une modification du contrat.

Un contrat est d’après l’article 1101 du code civil « un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations ».

Un contrat qui permettra à l’autre partie de rompre ce contrat serait contraire au principe du droit contractuelle qui veut accorder à ce contrat une certaine force. Le contrat peut être valable si une force est attaché. C’est la force obligatoire. Une force doit faire en sorte que les parties respectent le contrat. La force obligatoire définit à l’article 1103 du code civil, ce principe qui reprend l’ancien article 1134 du code civil avant la réforme de l’ordonnance de 2016.

Est-ce que la révision du contrat est possible ?

L’adaptation est essentielle pour la survie du contrat.

Si la force obligatoire impose aux parties de respecter les stipulations contractuelles sans pouvoir les modifier (I) la consécration de la théorie de l’imprévision lors de la réforme de l’ordonnance de 2016 s’analyse comme une exception (II).

I/ La force obligatoire

Nous allons étudier dans un premier temps, l’intangibilité du contrat (A) puis le principe de « mutuus dissensus » (B).

A/ L’intangibilité du contrat

Le principe d’intangibilité des contrats ne permet pas une modification ou révocation unilatérale du contrat. L’article 1103 dispose « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits ». Ce principe reprend l’ancien article 1134 du code civil avant la réforme de l’ordonnance de 2016.

La force obligatoire s’exerce sur les parties du contrat. L’article 1193 retient « les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise ». Cette force découle de la liberté contractuelle.

B/ le principe du « mutuus dissensus » permettant une modification du contrat

Ce principe se définit à l’article 1193 du code civil qui retient que le contrat peut être révoquer ou modifier que part le consentement mutuel des parties.

Le consentement peut être donné par des clauses comme le « hardship » ou « dédit ».

La clause « hardship » permet aux parties de renégocier les termes de leur contrat dans l’hypothèse où des circonstances imprévisibles rendraient ruineuse ou éprouvante l’exécution du contrat pour une partie.

La clause « dédit » est le montant à verser à son cocontractant si on veut se libérer d’un contrat à venir ou en cours d’exécution.

Donc la force existait sous la forme de clause.

II/ La consécration de la théorie de l’imprévision

Le principe est donc l’article 1193 du code civil sauf dans les cas prévus par la loi : jurisprudence de l’arrêt Canal de Craponne du 6 mars 1876 (A) et par l’article 1195 (B).

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