La répudiation

NOTE DE SYNTHESE

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT DE

LA FAMILLE

Table des matières

la dissolution anticipee du lien conjugal : la répudiation        3

Introduction        3

le thème de cette note de synthèse        3

les idées directrices des documents        3

la problématique et le plan détaillé        5

En conclusion        5

la dissolution anticipee du lien conjugal : la répudiation

Le berceau de notre civilisation c'est l'Antiquité méditerranéenne où l'organisation de la famille se fait par le droit des personnes et de la famille qui structurent cette l’institution du mariage où la sujétion de la femme et son infériorité sont très marquées. Cette antique organisation est patriarcale et homocentré, sa conception est inégalitaire, il y règne le sexisme. La famille se construit par le mariage pour y englober les descendants car avant tout, le mariage est destiné à la fécondation de la femme, car c'est par elle que naissent les enfants, par ce noyau qui consolide les communautés, fondent les sociétés pour défendre les États, non par le célibat.

Puis le christianisme transforme ce paysage avec l'atténuation de la soumission féminine puisqu'il y introduit son consentement au mariage, contrairement au mariage Romain qui était un contrat civil solennel entre un homme et une femme, pour lequel le consentement procédait des deux paterfamilias.

Il retrace l'évolution juridique sur 29 siècles, d’une composante de la structure familiale, qu’est le mariage, et particulièrement dans l’un des modes de sa dissolution « la répudiation », qui est sous l'autorité du mari mais encadrée par des conditions de forme et de fond.

Le premier texte ramène un extrait de l'ancien testament, le dernier livre de la Torah entre le VIII et le VI S. av J.C, précise les conditions de la répudiation. Puis un extrait des 3 principaux évangiles où ont été consignés les messages et paraboles de Jésus relatifs à la répudiation 1er S. de notre ère. Enfin, un extrait de la charia islamique qui, lui aussi, codifie la répudiation selon l’école Malékite aux environ de 750 de notre ère.

Le deuxième texte aborde les devoirs des époux ainsi que les conséquences en cas de répudiation infondée, c’est « l’organisation de la puissance maritale ».

Le code justinien du nom de l’empereur d'Orient quant à lui, liste tous les cas qui permettent au mari de répudier sa femme à condition de rapporter la preuve à l'appui de sa demande.

Le troisième texte, est un extrait du code Pomaré, première législation tahitienne, du nom de son Roi Pomaré 1er, datant du XIX siècle.

- L’article XII précise la tempérance à l’égard de l’abandon d’une femme et des conséquences qui en découle.

- L’article XIV établit les conditions nécessaires aux bonnes formes de la réalisation du mariage et au déroulement de sa célébration.

Le quatrième texte, extrait du code Dordillon, réglemente la conduite des indigènes dans l'archipel des Marquises, et l'indissolubilité du mariage ainsi que les peines en cas de violation.

Le 5e texte est relatif à la dissolution du mariage. La Cour de cassation confirme le principe d'égalité entre époux lors de la dissolution du mariage en droit français, par la volonté unilatérale d’un des époux.

L’ensemble de ces textes, de catégorie religieuse pour les uns et de catégorie juridique pour les autres, démontre l’évolution sociale et sociétale de la condition de la femme dans l’histoire du droit de la famille, au travers sa répudiation comme moyen anticipé à la rupture du lien conjugal. Deux grandes périodes sont significatives à cette démonstration.

La période Antique, dans laquelle les fondements de la répudiation ont leur source dans le culte judéo-chrétien et le formalisme processuel rigoureux de la Charia Musulmane (I).

La période moderne, dans un premier temps instigué par le missionariat anglican et chrétien du XIX -ème S., puis par la prééminence de la laïcité républicaine confirmée par la jurisprudence (II).

        Partie I : Les fondements divins de la répudiation et du mariage, et le formalisme processuel.

Dans la partie antique de l’histoire, les textes classés de manière chronologique nous renseigne sur l’évolution normative de la répudiation, du point de vue monothéiste et Romain. L’apport arabo-hébraïque (A) et l’apport romano-évangéliste (B)

                A Les règles et le formalisme arabo-hébraïques de la répudiation

Pour plaire à Dieu, le Deutéronome dit à l’homme qui aurait trouvé en sa femme « quelque chose de honteux », qu’il peut la renvoyer de sa maison en lui écrivant le « gueth ». C'est la dimension religieuse qui permet à l’homme de décider de l’avenir de sa femme dans sa propre maison.

Alors que la Charia est plus rigoriste sur les conditions de la répudiation : « les éléments fondamentaux » relatives aux personnes concernées, l’intention, le lieu, les personnes y sont précisément décrites.

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