La presse de 1814 à 1870

La presse de 1814 à 1870

Bibliographie :

• www.toupie.org/Dictionnaire/Presse_ecrite.htm
• https://fr.wikipedia.org/wiki/Liberté_de_la_presse_sous_la_Restauration#Le_germe_d'un_adoucissement_des_restrictions
• http://www.quimper.bzh/1080-la-presse-quimperoise-sous-la-monarchie-de-juillet-1830-1848-.htm
• https://fr.wikipedia.org/wiki/Grandes_lois_sous_la_monarchie_de_Juillet#1831
• Document : fiche 5 : la question de la liberté d’expression
• http://ldh-midi-pyrenees.org/2015/06/la-liberte-de-la-presse-en-france-depuis-la-revolution/
• Droits de l’homme et libertés fondamentales, Henri Oberdorff  

La presse ou presse écrite désigne l'ensemble des journaux. Plus généralement, elle englobe tous les moyens de diffusion de l'information écrite : quotidiens, hebdomadaires et autres publications périodiques ainsi que les organismes professionnels contribuant à la diffusion de l'information écrite. Le principe de presse s’assimile beaucoup au principe de liberté d’expression. La presse a notamment commencé par l’utilisation de l’imprimerie suite à l’invention de Gutenberg en 1438 et l’apparition de publication périodique au début du XVIIème siècle. Avant la presse régulière, des imprimés appelés occasionnels circulèrent par colportage ou se trouvaient chez les libraires des grandes villes.

C’est avec la Révolution française et la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, qu’est consacrée la première expérience de liberté de communication. En effet, en vertu de l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». Ainsi, par cet article, la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen met fin à un système, celui de la censure. Mais, la liberté de presse, affirmée de manière solennelle dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ne sera pas vraiment respectées. Cette liberté de la presse n’a pas toujours été respectée notamment dans le cadre des régimes autoritaires que la France a pratiqués à plusieurs reprises. Pourtant, la Constitution du 3 septembre 1791 dispose dans son article 7 « Nul homme ne peut être recherché ni poursuivi à raison des écrits qu’il aurait fait imprimer ou publier, si ce n’ait qu’il ait provoqué à dessein la désobéissance de la loi, l’avilissement des pouvoirs constitués et la résistance à leur actes ou quelqu’une des actions, crimes ou délits désignés par la loi ». Cependant, en 1810, un décret de Napoléon rétablit officiellement la censure. La censure est l'examen critique des publications que fait réaliser un gouvernement avant d'autoriser ou de refuser leur diffusion au public. Les critères peuvent être politiques, idéologiques ou moraux. D'une manière générale le terme censure désigne toute limitation arbitraire ou idéologique de la liberté d'expression par une autorité quelconque. Puis s’en suit une succession de suppression et de rétablissement de la censure au fil des différents régimes jusqu’en 1870. De 1814 de la restauration à 1870 la fin du second empire, la liberté de la presse est liée à la censure. De 1814 à 1870, la liberté de la presse ne connaît que de courts moments de vie au milieu de très longues périodes où elle est contrôlée par la pratique de l’autorisation préalable par exemple. En effet, conscient du pouvoir que représente la diffusion des écrits, les différents régimes ont toujours veillés à exercer un contrôle rigoureux.

En quoi l’exercice de la censure de 1814 à 1870 remet en cause le principe selon lequel la presse est un principe nécessaire de la liberté ?

Dès lors, il est fondamental d’étudier le développement de la liberté de la presse (I) saccadé à plusieurs reprise par des restrictions opérées par les différents régimes(II).

1. La presse : principe nécessaire de la liberté d’expression

La presse est un outil qui permet la liberté d’expression. On va donc étudier comment a été instaurer la presse (A) pour ensuite comprendre que la presse est un outil de la formation de l’Opinion Publique.

1. Un droit constitutionnel de 1814 à 1870

• La charte du 4 juin 1814 prévoit dans son article 8 que « les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté ». Ainsi, la charte constitutionnelle de Louis XVIII rétablit une liberté de la presse conforme aux revendications révolutionnaires.
• En mai-juin 1819, la chambre va adopter un certains de lois relative à la Presse. Ce sont les lois de Serre. Ces lois vont dans le sens de la liberté de la presse. Il y a pas de censure et supprime le contrôle préalable. Pour être publié les journaux devaient simplement déposer une déclaration indiquant le nom du propriétaire et le gérant du journal et ces journaux devait verser un cautionnement.
• La charte du 14 août 1830, sous la monarchie de juillet, un engagement va être pris : on rend à la presse sa liberté, une reconnaissance solennelle de la liberté de la presse et la censure ne pourra pas être rétablit dans son article 7. « Les français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions en se conformant aux lois. La censure ne pourra jamais être rétablie ».
• Très généreux politiquement, le gouvernement provisoire va apporter un certain nombre de liberté publiques, comprimé par les régimes précédents, la liberté de réunion qui va entraîner la multiplication des clubs de pensés. La liberté de la presse est libérée et enfin la peine de mort en matière politique est abolit.
• La Constitution du 4 novembre 1848 dans son article 8 consacre la liberté de la presse : « les citoyens ont le droit de s’associer, de s’assembler paisiblement et sans armes, de pétitionner, de manifester leurs pensées par la voie de la presse ou autrement. L’exercice de ces droits n’a pour limites que les droits ou la liberté d’autrui et la sécurité publique. La Presse ne peut, en aucun cas, être soumise à la censure ».
• Dans son discours au corps législatif du 11 janvier 1864, Thiers énumère les 5 libertés nécessaire : la sécurité du citoyen ; la liberté de presse ; la liberté des élections ; la liberté de représentation nationale ; l’OP doit devenir la directrice de la marche du gouvernement.
• Le 19 janvier 1867, Napoléon III annonce l’empire libéral et une série de loi qui concerne la presse et le droit de réunion. La loi du 11 mai 1868 réintroduit la liberté de presse. Tout français majeur, jouissant de ces droits civils et politiques, peut publier un journal ou un périodique sans autorisation préalable à condition de faire une déclaration 15 jours avant la publication. Le cautionnement est maintenu.

1. La presse : outil de formation de l’Opinion publique

• La presse est vue comme un outil de formation de l’Opinion publique. En effet, tout d’abord nous pouvons remarquer qu’en 1819 sous la restauration, les journalistes ne seront plus jugés par un magistrat au tribunal correctionnel mais par un jury de civils tirés au sort et donc dans une cour d’assise. Ainsi, le jury est populaire
• L’activité des partis politiques a besoin de la liberté d’association, la liberté de réunion, la liberté de la presse. Ainsi, la presse favorise l’Opinion publique qui peut être défini comme l'ensemble des convictions et des valeurs, des jugements, des préjugés et des croyances plus ou moins partagées par la population d'une société donnée.
• Sous la monarchie de juillet, le parti républicain va se servir de la presse afin d’exercer une influence non négligeable par le biais de journaux et ses publications auprès de l’électorat républicain.
• De plus, la monarchie de juillet va permettre un essor non négligeable de journaux locaux comme le journal de Quimper par exemple.
• Thiers dans son discours du 11 janvier 1864 énumère les 5 libertés nécessaires. Pour lui, il est important pour une société, que la liberté de presse soit garantie mais aussi que l’Opinion publique devienne la directrice de la marche du gouvernement. On comprend que grâce à la presse, l’Opinion publique va émerger.

1. Restriction de la presse par les différents régimes

Les régimes vont souvent restreindre le pouvoir de la presse par différents moyens tels que l’autorisation préalable, le timbre, le cautionnement (A) ce qui va engendrer une limitation de la liberté d’expression (B).

1. Les mesures répressives contre la presse

• Malgré la charte de 1814 qui rétablit une liberté de la presse, Louis XVIII et le gouvernement royaliste vont restreindre le pouvoir de la presse grâce à une série de loi du 21 octobre 1814. Ces lois vont rétablir un certain nombre de contrôle tels que l’autorisation préalable, la censure et instaure un contrôle des imprimeries et des librairies.
• Une loi du 30 mars 1820 va instituait de nouvelles méthodes de contrôle de la presse : l’autorisation royal va être réinsérer, des journaux pouvaient être suspendu en cas de récidive. C’est un retour à la censure. En 1826 ministre Villèle va prendre lui aussi des lois sur la liberté de la presse. Cependant, elles seront plus sévères que les lois de 1822.
• Le 25 juillet 1830 sous le règne de Charles X, une série de 4 ordonnances vont être prise : les ordonnances de Saint-Cloud. La première ordonnance suspend la liberté de la presse périodique et rétablit l’autorisation préalable renouvelable tous les 3 mois.
• L’engagement de rendre la presse libre sous la monarchie de juillet ne va pas être respecté dans un contexte d’attentat contre Louis Philippe. Le 28 juillet 1835 alors que Louis Philippe inspectait la garde nationale sur le boulevard du temple, il fut l’objet d’un attentat a la bombe qui va faire 18 morts et 22 blessés mais qui n’attend pas la cible, donc le roi. Par cet attentat de Fieschi (nom de l’auteur), le chef du gouvernement va se reposer sur l’émotion que cet attentat a suscité,  et il va convoquer les chambres en session extraordinaire et leurs fait adopté les lois de Septembre. Ces lois de septembre commencent par revoir le régime de la presse, dans un sens beaucoup moins libérale. Ces lois vont aggraver la répression des presses, cette loi réorganise les cours d’assise et les conditions des jugements des actes de rébellion, la répression est considérablement renversée. Ces lois visent à empêcher les discussions sur le roi, la dynastie, la monarchie constitutionnelle. Pour le gouvernement, c’est la presse qui a engendré cet attentat.
• Le 11 Aout 1848, un décret relatif à la répression des crimes et délits commis par voie de presse est pris. Ainsi, les personnes ayant participé par le biais de la presse à l’augmentation de la haine et du mépris du gouvernement de la République sera punis d’emprisonnement et d’une amende.
• Pour limiter les libertés publiques, Napoléon III hérite d’un arsenal de loi, de décret, de règlement datant de tous les régimes antérieurs (1er empire). Il peut ainsi supprimer la liberté de réunion, d’association, la presse, surveiller le colportage.
• Après le coup d’état de Louis Napoléon Bonaparte le 3 décembre 1851, un décret est pris le 17 février 1852. Ce décret a pour objectif de censurer une nouvelle fois la presse. En effet, il remet en place l’autorisation préalable du gouvernement si l’on veut créer ou afficher un journal ou écrit périodique traitant des matières politiques ou d’économie sociale. Les propriétaires de journaux doivent verser un cautionnement, les journaux sont soumis à un droit de timbre… Une grande partie des journaux parisiens sont supprimés.
• La censure est rétablit définitivement le 30 décembre 1852. Cette censure touche la presse et la littérature : ainsi les fleurs du mal de Baudelaire et Madame Bovary de Flaubert sont interdit.

1. La limitation de la liberté d’expression et ces conséquences.

• En 1830, les ordonnances de Saint-Cloud ont déclenché la révolution. Le 26 juillet 1830, la révolution commence d’une manière calme, c’est la presse qui décide de transgresser les ordonnance, la presse parait en dépit des nouvelle règle et elle appelle à la manifestation voir à la désobéissance civil. Cet appel est parfaitement entendu, les parisiens, estime que le roi est en train de faire un coup d’état, ils vont répliquer par 3 jours d’insurrection 27, 28, 29 juillet (3 glorieuses journées) 1830, l’insurrection parisienne est victorieuse. Charles X est contraint d’abdiqué, reprend le chemin de l’exil pour l’Angleterre.
• L'avènement de la Monarchie de Juillet va être un contexte politique favorable au développement de la presse en France. La presse à jouer un grand rôle afin que Louis-Philippe arrive au trône. C’est grâce aux ordonnances de Saint-Cloud que Louis-Philipe est proclamé « roi des français ».
• Les lois du 9 septembre 1835 vont atteindre un objectif, celui de faire taire les républicains. Ce parti va être presque quasiment anéanti. . Le mot républicain est même interdit. Les républicains vont changer de nom pour survivre, ils vont se qualifier de radicaux.
• La censure a souvent été utilisée par le gouvernement ou le chef du régime afin de filtrer les informations avant de les diffuser au public.

De la Restauration en 1830 à la fin du second empire en 1870, la liberté de presse n’a pas cessé d’évoluer. A chaque début de régime, les dirigeants adoptés des textes législatifs afin de mettre en avant la liberté de presse. Cependant, au cours du régime la liberté de presse et donc d’expression était sensiblement censuré. Malgré l'invention de l'imprimerie et la Révolution française, il faut attendre la fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle pour assister au développement réel de la presse écrite. Au XIXème siècle, la presse, soumise à une forme de censure du gouvernement, fait l'objet de débats qui vont aboutir à la consécration de la liberté de la presse par la loi du 29 juillet 1881. Cette loi fondamentale est la première à instaurer une presse véritablement libre. Elle est souvent considérée comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d'expression en France. Cette loi a été votée sous la IIIème République. Cette loi engendre la suppression de l'autorisation préalable, du cautionnement et du timbre. Par la suite, la liberté de la presse sera reconnue par des textes législatifs nationaux mais aussi par la Constitution ainsi que des textes européens.

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