La notion de l'Etat

I – L’Etat « Introduction, présentation et enjeux ».

L’Etat est au centre du Droit public, que ce soit du Droit administratif ou du Droit constitutionnel.

L’Etat peut correspondre aux institutions politiques qui composent l’Etat le gouvernement et même les

régimes politiques, il correspond à la forme d’organisation territoriale du pays qui donne lieu à la

typologie des Etats.

Quels sont les critères d’un Etat et Quels sont les différentes formes de l’Etat.

L’Etat est au centre du Droit constitutionnel.

I – La notion d’Etat.

L’Etat : Entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs (population / territoire et

autorité publique) et à laquelle est reconnue la qualité de sujet du droit international.

L’Etat est une notion essentielle du droit constitutionnel. C’est à partir de l’Etat que va se développer le

droit constitutionnel. L’Etat est la forme sociétale la plus perfectionnée.

En juin 1945 était membre de l’ONU seulement 51 Etats. Aujourd’hui dans le dernier décompte par

l’ONU en 2012 la liste est de 197 Etats membres.

Tous les Etats ne se ressemblent pas. L’Etat n’a pas toujours existé. Il n’existe pas toujours sous la même

forme. L’Etat est une forme historique liée au développement de la civilisation occidentale. Au 8ème siècle

avant J.C la Rome royale se dote d’un Sénat et d’une organisation militaire.

Bulle Unam Sanctam publiée par le pape Boniface VIII en 1302 « il est de nécessité (…) que toute

créature humaine est soumise au pontife romain » (le roi compris)

L’Etat correspond au pouvoir politique (dans cette période), le pouvoir politique est alors dans des luttes

dans, dans des confrontations d’enjeux, de rivalités d’influence avec l’église, avec l’organisation de la

société religieuse et de son droit, le droit canon.

Droit Canon : Ensemble de normes, né au XIème siècle, mêlant des principes de droit romain) d’autres

issus de la doctrine catholique.

Dans la partie moyenâgeuse du 13ème siècle, le droit de l’Etat est un droit féodal qui organise les rapports

entre les vassaux, les suzerains et les souverains. Mais également la transmission du pouvoir héréditaire.

L’Etat évolue selon les contextes et en fonction des contextes, il devient moderne et prend une tournure

contemporaine.

Aux alentours du 18ème siècle l’Etat prend tournure grâce à deux révolutions britanniques : La « grande

rebellion » (1641-1649) et la « glorieuse révolution » (1688-1689).

Egalement avec la révolution américaine (Déclaration d’indépendance de 1776). Ci-dessous.

Et grâce à la révolution française de 1789 au 18ème siècle. Serment du jeu de Paume le 20 juin 1789 ci-dessous.

A partir du cycle révolutionnaire, l’on assiste à l’émergence de l’Etat moderne. Il y a une rupture de

l’ordre ancien, de la société civile et de la société religieuse. Dans cette même période se développe le

constitutionnalisme et l’essor des constitutions.

Constitutionnalisme : Doctrine selon laquelle il n’existerait une constitution que celle-ci présente un

contenu précis quand elle assure la protection des droits individuels, la souveraineté du peuple et la

séparation des pouvoirs.

Les deux conditions sont liées. Constitution selon J.GICQUEL : « Loi fondamentale de l’Etat dont l’objet

spécifique est l’organisation des pouvoirs publics et la détermination de leurs rapports, elle comporte

aussi des dispositions relatives aux libertés publiques ainsi qu’à l’organisation territoriale. »

A partir de la révolution française de 1789 se développe donc l’ultime étape de l’évolution de l’Etat dans

sa forme moderne. Il y a le transfert de l’allégeance du souverain a la nation et ce que l’on appelle

l’invention de la citoyenneté.

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, 1789, Article 3 : « Le principe de toute souveraineté

réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en

émane expressément. »

L’Etat continue à évoluer en continue en fonction de contextes différents, mais trait commun est l’idée

d’automatisation progressive de l’Etat, passant par le développement des institutions politiques et

administratives. Dans le domaine politique et administratif est l’essor du droit, aussi bien du droit de

l’Etat, de la constitution… Tous ses droits font partis à la fois des constitutions et des différences codes.

A partir de 1789 l’Etat, progressivement, prend en compte différentes fonctions modernes = Les fonctions

de l’Etat.

Fonction de l’Etat selon Carré de Malberg : « Formes diverses sous lesquelles se manifeste l’activité

dominatrice de l’Etat. » = On distingue traditionnellement trois fonctions juridiques de l’Etat.

Schématisée sous 3 formes principales :

1/ Elaborer les normes, les

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