La notion d'Etat

La notion d'état, exercice.

Raymond Carré de Malberg, né le 1er novembre 1861 à Strasbourg et mort le 21 mars 1935 dans la même ville, est un juriste positiviste et constitutionnaliste français.Il appartient à cette génération de professeurs de droit généralistes. Historien du droit dans ses jeunes années, il soutient en 1887 une thèse consacrée à l’Histoire de l’exception en Droit romain, puis, jeune professeur à la Faculté de droit de Caen, il s’attache à l’enseignement du droit civil et publie assez régulièrement dans les Pandectes françaises. Ce n’est que progressivement et assez tardivement qu’il s’engage dans la matière qui lui permettra de réveler son véritable talent, le droit constitutionnel. En 1914, Carré de Malberg a 53 ans lorsqu’il publie son premier article significatif, consacré à « La condition juridique de l'Alsace-Lorraine dans l'Empire allemand », et ce n’est qu’en 1920 qu’il publie le premier volume de son maître ouvrage, la Contribution à la théorie générale de l’État.                                                                                                             1) Pour Raymond Carré de Malberg, pour pouvoir évoquer la presence d'un état il faut que l'on puisse trouver un ensemble d'individus qui vivent juxtaposés sur un même territoire et qui malgrès leurs différences à l'origine (familles, origines) forment une collectivité publique se superposant à tous les groupements particuliers, une corporation unique, fondée sur la base de l'intéret général et commun qui unit ces hommes entre eux.

2) L'état a besoin d'un territoire parceque c'est un élément qui permet à la population de réaliser son unité. Il est nécéssaire d'avoir une surface de sol (cotière et aérienne) pour imposer la souveraineté interne et lapuissance de l'état ainsi que la souverainté externe et son indépendance. Le territoire permet de démarquer un état d'un autre, même si le territoire n'appartient pas à l'état, il y impose sa puissance à tous les individidus qui y résident (étrangers comme nationaux).

3) La mission de l'organisation du corps nationale est d'une part, de réaliser l'unité national mais d'autre part, selon R.CARRE DE MALBERG, de créer dans la nation une volonté, un Droit Objectif capable de prendre pour le compte de celle-ci toutes les décisions que la nécessite la gestion de ses intérêts généraux, elle fait donc les affaires de la communauté. En permettant, grâce au pouvoir de contraite et de coercition d'imposer cette volonté au peuple elle fait donc des actes d'autorité.

4) Ce qui caractérise la souveraineté de l'Etat, c'est tout d'abord le caractére suprême d'un pouvoir. Ce pouvoir n'en admet aucun autre ni au dessus de lui ni en concurrence avec lui. Ensuite, l'une des caractéristiques de la souveraineté de l'Etat, c'est sa double nature avec d'une part la souveraineté interne et la souveraineté externe. La caractéristique interne de la souveraineté, permet à l'état d'imposer sa puissance à l'ensemble de sa population sans qu'il n y ai concurrence ou supérioritè à ce  dernier.Selon Jellinek l'état à d'ailleurs la compétence de ses compétences. La caractéristique externe de la souveraineté, permet à l'état d'être indépendant vis à vis des autres états. il n'est soumis aux autres états qu'aux obligations qu'il a librement consentis (traités), les états sont tous placés sur un pied d'égalité.

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