La législation allemande
Commentaire de texte : La législation allemande. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar ibra • 25 Novembre 2012 • Commentaire de texte • 230 Mots (1 Pages) • 1 153 Vues
u par le peuple, le Bundestag allemand est l’enceinte dans laquelle sont formulés et débattus les divers points de vue sur la conduite politique qu’il convient de suivre. Le vote des lois et le contrôle du travail gouvernemental constituent les missions essentielles du Bundestag. Les députés adoptent aussi le budget fédéral et décident des interventions de la Bundeswehr à l’étranger. L’élection du chancelier ou de la chancelière constitue une autre attribution majeure du Bundestag.
La législation
En Allemagne, la législation est une affaire parlementaire. Le Bundestag est donc l’organe législatif le plus important au niveau de la Fédération. Comme les Länder détiennent une part essentielle du pouvoir d’État dans le système fédéral allemand, la Chambre des Länder (Bundesrat) prend part à la procédure législative.
Le principe de la séparation des pouvoirs
Ancrée dans la Loi fondamentale, la séparation des pouvoirs fait partie des principes de notre démocratie. Le pouvoir étatique se décompose en pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire. Ces trois pouvoirs ont pour vocation de se contrôler mutuellement et de restreindre le pouvoir de l’État.
Sur ce principe de la séparation des pouvoirs, le Bundestag exerce le pouvoir législatif en Allemagne et fait face au pouvoir exécutif du gouvernement fédéral et au pouvoir judiciaire des tribunaux de la Fédération et des Länder.
Autres organes constitutionnels
Le gouvernement fédéral
La Cour constitutionnelle fédérale
Le Bundesrat
Voir aussi
Compléments thématiques
La Télévision parlementaire du Bundestag allemand
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