La diversité s'oppose-t-elle à l'unité dans l’État fédéral?

VERNHES Carla (Groupe 17)                                                                      17 Octobre 2019 

TD4: La diversité s'oppose-t-elle à l'unité dans l’État fédéral?

   L’État fédéral,(latin : foedus, l'alliance) est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées états fédérés. Il ne s'organise pas comme l’État unitaire, il est garanti dans la constitution et partage les compétence (la Constitution n'est pas égale à la loi). Tous les États ont une part égale dans l’État dans la volonté centrale, ils ont le même nombre de représentants des États (bicamérisme), on n tient pas compte la grandeur de la population. L’État fédéral n'est pas non plus une confédération. La souveraineté est transférée par les États fédérés à l’État fédéral ( pour la confédération il n'y aucune modification et aucun consentement des États confédérés). Les traités ne sont pas égaux à la constitution mais cette dernière est supérieure au droit des États fédérés (Bundesrecht britch landesrecht). Les conséquences institutionnelles sont que les organes juridictionnel font toujours respecter la primauté du droit fédéral (exemple aux États-Unis avec la cours suprême). Dans la confédération la population n'ont aucune représentation dans les organes centraux alors que les États fédérés sont représentés dans la chambre basse. Seulement l’État fédéral se compose d'une diversité importante à plusieurs niveaux: la diversité des États, des collectivités étatiques ou encore la diversité des ordres juridiques. Ces diversités pourraient s'opposer, en d'autres mots elles pourraient se confronter ce qui pourrait donner lieu à des conflits ou des désaccords importants. Pourtant dans l’État fédéral l'unité est importante et même fondamentale pour l'organisation, c'est à dire que les États et leur organisation doivent coïncider entre aux.

   Il est important de ce demander si cette diversité n'est pas un frein à 'unité de l’État fédéral car l’État fédéral est la forme d’État la plus développer dans le monde et si elle ne cesse d'augmenter il faudrait savoir si l'organisation et le fait de régir actuel sera encore valide avec un développement et une accumulation d’états.

    La diversité est ce qui fait le bon fonctionnement de l’État fédéral, elle n'est donc pas un frein à son fonctionnement ou à son organisation. L’État fédéral régit les états fédérés avec la suprématie du droit fédéral et s'organise grâce à la souveraineté qu'elle obtient des états fédérés; Seulement les États manquent peut être d’indépendance et en réclament des plus en plus.

    L’État fédéral s'organise selon un modèle très particulier mais qui fonctionne, chaque état fédéré se compose de régions, de cantons, de provinces ou encore de communautés et ces états s'unissent sous le terme d’État fédéral. C'est une vraie pluralité et diversité du gouvernement. C'est une succession de superposition des ordres juridiques qui ont chacun leur particularité malgré des normes à respecter. De plus les états fédérés ont une réelle autonomie avec leur sphère de compétences. Ils participent au pouvoir fédéral malgré sa suprématie (I). Seulement des limites se posent autours de l’État fédéral et les États fédérés, il y a tout de même un caractère instable dans le système et les états fédérés demandent de plus en plus d'autonomie alors qu'ils sont de plus en plus nombreux (II).

I/ Une diversité et des principes de l’État fédéral au service de l'unité

   L’État fédéral est un modèle bien distinct et se développe au sein des pays importants tel que les États-Unis, l'Allemagne, le Canada, la Belgique... mais aussi des états moins reconnus, Malaisie, Autriche... Cet forme d’État s'organise selon un modèle très particulier avec pleins de superpositions au sein de ce modèle et des principes de dualité et d'autonomie se forment au sein de l’État.

A/ L’État fédéral, une forme d'organisation basée sur la diversité et la superposition

   L'organisation de l’État fédéral s'étend mondialement est doit s'organiser de façon clair pour pouvoir définir chaque rôle aux composantes car il est facile de se confondre entre les ordres juridiques qui se superposent

   L’État fédéral est complexe, il est le plus répandu et est composé d'états dits fédérés. Il se divise verticalement au niveau des pouvoirs, l’État fédéral est reconnu comme supérieur aux États fédérés. Sa diffusion est mondiale, P-J Proudhon disait selon le principe fédératif et la nécessité de reconstituer de la parti de la république que « le XXième siècle ouvrira l'ère des fédérations ou l'humanité recommencera un purgatoire de mille ans. ». L’état fédérés ont des principes d'organisation communs et respectent la garanti de ces derniers par la juges constitutionnel. Un de ces principes est la superposition des ordres juridiques. Il existe l'ordre juridiques des états fédérés et celui de l’État fédéral. L’État fédéral se compose de la coexistence de deux collectivités appartenant a la personnalité juridique. Il est qualifié de « super État », sa souveraineté en découle car du point de vue international seule sa souveraineté compte, il n'est pas questions d'un rejet des obligations sur les États fédérés. On appelle ça la souveraineté Plénière.  La souveraineté des états fédérés a une qualité état tique, chacun a sa propre constitution, organes juridictionnels et politiques ainsi qu'un pouvoir législatif autonome, selon l'article 51 de la Belgique, les cantons sont dotés d'une constitution démographique acceptée par le peuple et révisée si il y a la majorité. La souveraineté est partagée et la protection des états fédérés dépend de l’État fédéral. La t est le pouvoir politique dans un système juridique. Aux États-Unis la reconnaissance de l'ordre constitutionnel est autonome c'est le respect de la forme républicaine du gouvernement et des droit individuels et garantis aux citoyens. En Suisse la Constitution est conforme au droit fédéral, à l'approbation de l'assemblée fédéral, elle est garantie par la fédération qui lui apportes des aides. Ils ont également leur propre régime politique. En Russie le système des organes du pouvoir de l’État est conforme au fondement de l'ordre constitutionnel de la fédération. La primauté du droit fédéral est un fondement de l’État fédéral, c'est la clause de suprématie : « la loi de l’État fédéral brise la loi des états fédérés ». L'Applicabilité immédiate du droit fédéral dans l'ordre juridique des états fédérés est posée dans toutes les situations.

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