La diversité s'oppose-t-elle à l'unité dans l'état fédéral ?

“ e pluribus unum” c’est l’unité à partir de la pluralité. 

La diversité, s’oppose-t-elle à l’unité dans l’Etat fédéral ?

Cela nous amène à nous demander si justement le propre, les caractéristiques qui font que l’Etat est un Etat fédéral ne l’empêche pas d’avoir une unité au sein du pays.

La diversité caractérise la multitude de ce qui est divers, diversifié, hétérogène, différent, varié, divergeant. La diversité, au sens biologique, ou la biodiversité, est le nombre d'espèces différentes et leur abondance relative, ainsi que le nombre d'habitats présents dans une région donnée. Le verbe opposer signifie ici, mettre en opposition, face à face comme dans un combat. Présenter à quelqu’un quelque chose comme contradiction. Mettre en opposition, à l’unité qui représente à la fois le caractère de ce qui est considéré comme formant un tout dont les diverses parties concourent à constituer un ensemble indivisible. Mais aussi, le caractère de ce qui est un, unique. Enfin, un état fédéral est une union d'états souverains (au sens du droit interne) qui accepte de limiter cette souveraineté au profit d’une fédération. Dans un Etat fédéral, on a une superposition d’une fédération à plusieurs états fédérés.

L’Etat fédéral se distingue de l’état unitaire, car un Etat unitaire est un État qui, sur son territoire, n'est constitué que d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Cette structure est la mise en œuvre de conception qui relève du libéralisme politique tel qu’il s’est développé au 18ème siècle en Europe. Ce courant s’est développé en réaction à l’absolutisme monarchique. La france de Louis XIV est un régime de monarchie absolue. Le propre des monarchies absolues est de vouloir concentrer les pouvoirs entre les mains du monarque au nom de l’efficacité, de la manifestation concrète de l'unité de l’état, afin que le roi puisse régner. Cette conception s’est développée en écartant des conceptions plus ancienne qui cherchaient à écarter, modérer le pouvoir du monarque. Très vite, les auteurs ont réagi, car cette concentration du pouvoir au sein des mains d’une personne conduit à une pratique despotique du pouvoir, une tyrannie. Pour éviter la concentration du pouvoir, ils ont trouvé une solution, qui était de répartir le pouvoir entre les institutions, à leur niveau d’exercices. C’est à partir de là que, le modèle fédéral va répartir le pouvoir de manière verticale, avec une répartition du pouvoir au sommet de l’Etat ainsi que la répartition des pouvoirs entre plusieurs niveaux territoriaux.

Ce sujet va nous permettre de voir que ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de centralisation du pouvoir qu’il ne peut pas y avoir une unité au sein du pays ou une unité internationale. Pour cela, nous allons commencer par voir la superposition de l’Etat fédéral et des Etats fédérés, en montrant dans un premier temps qu’il existe une participation des états fédérés au niveau fédéral puis dans un deuxième temps nous verrons les différentes compétences entre l’état fédéral et les états fédérés. Enfin, il en conviendra de voir que l’unité vient à partir de la pluralité avec le fédéralisme qui est vu comme une solution technique et le fédéralisme qui est adopté par choix politique.

I) La superposition de l’Etat fédéral et des etats fédérés  

Nous allons voir dans cette sous- partie, la participation des états fédérés au niveau fédéral puis, les différentes compétences entre l’état fédéral et les états fédéré; afin de montrer que les etats fédérés et l’état fédéral ne sont pas comme des étrangers et que grâce à la constitution le fédéralisme permet un échange entre eux. 

1. la participation des états fédérés au niveau fédéral 

Les Etats fédéraux présentent plusieurs points communs qui sont regroupés en trois principes complémentaires (participation, autonomie et répartition des compétences). Le principe de la participation à pour but de garantir que les différents éléments de l'État fédéral coopèrent. C’est un principe en opposition avec le principe d’autonomie qui lui indique à chacun de rester chez lui. Le principe de participation veut s’assurer que les états fédérés et la fédération échangent entre eux. De plus, ce principe de participation à deux aspects distinct, la participation organique et la participation fonctionnelle.

Tout d’abord, la participation organique, consiste à faire en sorte que les états fédérés soient représentés en tant que tels dans certains organes du niveau fédéral. C’est un moyen de protéger les intérêts des Etats fédérés, en leur assurant le moyen de faire entendre leurs voix au moment du processus de décision au niveau fédéral. La participation organique se manifeste dans “la chambre des états” qui est l’une des deux chambres qui constituent le bicaméralisme fédéral. En effet, il existe deux chambres, une chambre qui représente le peuple de la fédération (qui sont là pour représenter les électeurs de leur circonscription électorale) et “la chambre des états” qui a pour rôle de représenter les états en tant que tels, la règle général est que les états vont y bénéficier d’une représentation égalitaire, c’est-à-dire que chacun aura le droit au même nombre de représentants quelle que soit sa taille. Cette participation organique va donc permettre un échange entre l’Etat fédéral et les états fédérés afin qu’ils ne soient pas étrangers les uns aux autres et que chacun puissent porter des réclamations et faire entendre sa voix.

Il existe également la participation fonctionnelle, qui consiste à permettre aux états fédérés de participer directement sans passer par l’intermédiaire de la chambre des Etats à l’exercice de certaines compétences de la fédération. En outre, par cette participation fonctionnelle, les états fédérés sont associés directement à certaines

prises de décision au niveau fédéral par exemple la révision de la constitution fédérale, c’est-à-dire la modification de son contenu. Pour qu’une révision puisse être mise en œuvre il faut après qu'elle est été adoptée par le congrès que cette révision soit approuvée par une majorité qualifiée des états fédérés. La majorité qualifiée est une majorité qui est fixée à l’avance par un texte, elle est généralement de cinquante, soixante, voir soixante-quinze pourcents. Cette participation fonctionnelle va renforcer les états fédérés entre eux qui vont par la majorité prendre des décisions ensemble sur un même sujet traité. Enfin, on remarque donc que les états fédérés vont participer à l’exercice de l’état fédéral d’un point de vue législatif ainsi qu’une participation au pouvoir exécutif.

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