La diversité de la notion d'ordre public

« La diversité de la notion d’ordre public »

La notion d’ordre public en est fait mention pour la première fois dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi."

La notion d’ordre public a été définie par la loi du 5 avril 1884, dont les termes ont été repris dans le CGCT à l’art L. 2212-2 : « La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique » c’est-à-dire en dehors de toutes circonstances subjectives. Maurice Hauriou a précisé cette définition positiviste en 1927 dans son Précis de droit administratif comme ordre originellement matériel et extérieur : « L’ordre public, au sens de la police, est l’ordre matériel et extérieur. »

Cette définition donne des garanties et libertés à chacun, pour chaque cas précis.

Comment peut-on appréhender cette notion d’ordre public ? Il convient ici de s’interroger sur l’évolution sur la notion d’ordre public.

Cette définition assez ancienne paraît aujourd’hui légèrement dépassée.

En effet, l’ordre public a connu des évolutions qui laissent penser que l’ordre moral ne lui est plus si étranger. Au triptyque classique de tranquillité, sécurité et salubrités publiques sont venus s’ajouter des notions moins matérielles tels la moralité publique qui est « la quatrième composante de la notion d’ordre public » selon le professeur Chapus et le respect de la dignité de la personne humaine. On passe donc d’un ordre public extérieur vers un ordre public moral.

Nous nous interrogerons dans une première partie sur les composantes classiques de l’ordre public (I) et dans une seconde partie sur le développement d’un ordre moral (II)

I/ Le développement des composantes classiques de l’ordre public

1.  La tranquillité et la sécurité publiques comme composantes historiques de l’ordre public

La sécurité publique est surement la composante la plus naturelle de l’ordre public : elle recouvre la prévention des risques d’accidents, de dommages aux personnes et aux biens. Ainsi l’administration doit par exemple préserver cette sécurité publique sur les routes en édictant des règles (Code de la route) et en procédant à des contrôles.

 Cette protection de la sécurité publique se retrouve même en aval, dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité de l’État pour risque : CE 28 mars 1919 Regnault-Desroziers.

La tranquillité publique consiste à préserver le « calme des citoyens ». Ainsi l’administration doit prendre les mesures permettant par exemple de lutter contre les tapages nocturnes ou bien contre les troubles que peuvent créer le déroulement de manifestations. Plus récemment, on peut citer la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires.

1. Le renouveau de la notion de salubrité publique

La salubrité publique qui fait partie du triptyque traditionnel de l’ordre public a connu un véritable renouveau ces dernières années. De la prévention des risques classiques d’hygiène relatifs à la salubrité de l’eau ou aux denrées alimentaires, l’apparition de fortes préoccupations de santé publique a poussé la notion à devenir centrale dans l’activité de l’État. La lutte contre le tabagisme constitue une bonne illustration de ce renouveau : CE 19 mars 2007 Mme Le Ga et autres.

Pour assurer cette lutte pour la salubrité publique, il faut noter qu’ont été créées plusieurs agences telles l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) ou encore l’Institut de veille sanitaire (IVS).

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