La démocratie

                Chapitre 3 : La démocratie

Notre régime politique est une démocratie, énoncé dans l’article 1 de la constitution. Il existe plusieurs définitions de la démocratie.

Démocratie : Le mot démocratie vient de deux mots : demos (peuple) et cratos (pouvoir).
On l’a définit par Lincoln « C’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

Section 1 : Le titulaire de la souveraineté : Le peuple

En théorie dans une démocratie le peuple est le seul censé détenir la souveraineté, c’est un critère de définition. On différentie la démocratie à la théocratie : la souveraineté appartient à Dieu.

Il existe deux théories de souveraineté.

PARAGRAPHE 1: La souveraineté populaire

A_ Définition

D'après cette théorie la souveraineté appartient au peuple réel c’est à dire l'ensemble des citoyens tels qu'il existe ici et maintenant. Le peuple réel c'est un peuple actuel composé d'individus vivants. Théorie développée par Rousseau, elle implique que la souveraineté appartient à tout les individus qui composent le peuple autrement dit chaque membre de l'état est censé détenir une part égale de la souveraineté. 

B_ Implications de cette théorie

Cette théorie implique des modalités particulières d'organisations et de fonctionnement du régime démocratique. En principe cette théorie va supposer un certain type de démocratie: la démocratie directe = démocratique dans laquelle le peuple se gouverne lui même sans intermédiaire.

Dans le cas ou le pouvoir est délégué à des élus la théorie de la souveraineté populaire va impliquer que le mandat de ces représentants soit impératif c'est à dire que ceux qui les ont élus conservant sur eux un droit de regard permanent qui peuvent leur donner des institutions voir les révoquer.

L'expression de la volonté de la majorité politique du moment ne doit en principe pas rencontrer de limites.

Elle implique l'électorat droit c'est à dire que le vote doit être un droit pour chaque citoyen.

PARAGRAPHE 2: La souveraineté nationale

A_ Définition

Selon la théorie de la souveraineté nationale, la souveraineté appartient à la nation qui est conçue comme un être anonyme, abstrait et distinct des individus qui la compose. 

La nation est plus que le peuple définie précédemment, la nation entend regrouper toute les générations passées, présentes et futures. 

La souveraineté appartient donc en totalité à la nation et non pas aux citoyens, elle n'est donc pas morcelable.

Cette théorie on la doit notamment à l’abbé SIEYES il l'a développé au 18ème siècle, il considère que la souveraineté appartient à la nation c’est à dire à une entité collective distincte de ceux qui la compose et c'est une théorie qui rencontre un succès (=Article 3 DDHC).

B_ Implication de cette théorie

La théorie de la souveraineté nationale va impliquer un certain type de démocratie: la démocratie représentative c'est à a dire une démocratie dans laquelle le pouvoir est délégué à des représentants.

Le mandat des représentants est un mandant représentatif, une fois élus les représentants échappent au contrôle de leurs électeurs car ils représentent la nation tout entière et pas seulement les électeurs. Ils vont pouvoir voter selon leurs convictions ils ne doivent rien à ceux qui les ont élus.

Cette théorie va justifier l'existence de contre poids pour freiner les volontés de la majorité politique du moment afin de s'assurer que la volonté des majorités du moment soit bien une volonté réfléchie et qu'elle respecte les volontés de la souveraineté nationale et que sa soit une volonté durable.

Exemple: Mettre en place une seconde chambre au sein

du Parlement.

Selon cette théorie voter est une fonction et pas un droit = l'électorat fonction. On considère donc que cette fonction d'élire n'a pas a être confiée a tout le monde mais qui peut être réservée à certains ceux qui sont les plus aptes à la remplir.

PARAGRAPHE 3: Les limites de l'opposition entre ces deux théories

Constitution de 1958 : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum". On va recourir à ces théories avec un intérêt pour justifier un certain type d'aménagement de la démocratie.

Par exemple, renvoyer à la nation permet d'écarter le mandat impératif.

Section 2: Les différents modes d'exercices de la souveraineté

Le titulaire de la souveraineté n'est pas nécessairement celui qui l'exerce. Il existe plusieurs modes d'exercice de la souveraineté qui correspondent à différents modèles de démocratie:

• La démocratie directe
• La démocratie représentative

On ne les rencontre pas à l'état pur, on a des situations plus intermédiaires (3 modes)

• La démocratie semi-directe

PARAGRAPHE 1: La démocratie directe

Elle se présente dans un régime dans lequel le peuple exerce la souveraineté dans lequel il est titulaire. C'est la forme la plus difficile à mettre en œuvre.

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