La MASP

ANALYSE D’UN DISPOSITIF : La protection des majeurs

1. Politique sociale : contexte (économique, sociale et politique), objectifs (qu’est ce qu’elle vise).

Historique :

Au temps de la Grèce Antique, il existait une protection des personnes considérées comme inaptes. Des tuteurs veillaient aux intérêts des enfants, déclarés comme mineurs incapables.

Le droit romain, comme le droit grec, est d'abord concerné par la préservation du patrimoine familial. La personne était chargée de s'occuper de l'entretien et de l’administration des biens de la personne protégée, mais il n'existait aucune protection de la personne, ni de la liberté du malade.

Du temps des Romains, le système de tutelle existait déjà et mettait en avant trois sortes de catégories de majeurs incapables : les aliénés, les prodigues et les mineurs de moins de 25 ans. En effet lorsque que le pater familia (le patriarche) mourrait, seuls les enfants ou une personne désignée dans le testament devenait garant, soit le tuteur de la famille(on ne comprends pas le rapport avec le système de tutelle ?? Le père meurt, la personne qui est sur le testament devient garant de la famille mais ça a pas de rapport avec la tutelle si ?) Cette désignation se faisait par un magistrat.

Au Moyen-Âge, trois sortes de personnes vulnérables étaient observables : les prodigues, les malades mentaux dont la protection personnelleest mise en avant, puis les victimes de démence qui eux sont mis à l’écart afin de protéger la société. Ces individus étaient alors internés dans des hospices,mis en prison ou bien retirés de toute responsabilité administrative en confiant leur patrimoine aux familles.Le curateur devient alors soit un membre, un proche de la famille, l’héritier présomptif, un voisin ou bien une personne travaillant à l’hospice.

Au 18ème siècle, deux changements importants affectent la protection des incapables :

→Dans un premier temps la question des droits de l'homme s'impose, la liberté individuelle issue de la Révolution Française vient influencer sur la manière dont on perçoit la personne vulnérable.

→Dans un second temps, la psychiatrie évolue et modifie la perception du « fou », désormais considéré comme un malade susceptible d'être guéri et non plus comme une personne incurable avec pour seul solution l’enfermement.

En France, le code civil de 1804 s'inscrit les questions de « l'incapacité du fait de l'altération des facultés intellectuelles » et crée deux régimes de protection de l'aliéné : l'interdiction et la dation d'un conseil judiciaire.Napoléon base son régimesur des interdits. Il regroupe différents degrés d’interdit allant de l’interdiction totale (représenté par un tuteur) à aucune (selon les capacités de la personne).En réponse à des internements douteux et trop nombreux, de personnes aliénées, Napoléon instaure une loi le 30 juin 1838 disant que chaque département doit posséder un établissement public d’aliénés.

Les institutions publiques assurant la protection des personnes inaptes date de la fin du 19eme siècle et du début du 20ème siècle.

Avec l'apparition de l'État social (notamment en Allemagne, avec Bismarck), le contexte est favorable à une protection des personnes vulnérables. L'État est amené à mobiliser ses compétences réglementaires, économiques et sociale afin d'assurer une cohésion sociale.

L’évolution de la société au 20ème siècle et les progrès médicaux amènent à traiter les personnes vulnérables de manière à favoriser une autonomie. Suite àcette évolution, une nouvelle loi concernant la tutelle est créée le 3 janvier 1968. Elle permet de faire évoluer la vision des aliénés en exprimant que ce sont des « majeurs protégés par la loi ». Elle comprendles personnes ayant des troubles mentaux mais aussi les personnes vieillissantes. Elle s’intéresse également « aux altérations des facultés corporelles, si elles empêchent l'expression de la volonté » (sourd, muets).

L’évolution de cette loi a permis de mettre « la personne au centre du dispositif adapté à sa vulnérabilité ». Nous sommes passés d’un statut d’aliénés à un statut de sujets, d’interdits à une protection de la personne et de ses biens.

Par ailleurs, le prolongement de l’espérance de vie, l’éparpillement des familles (se trouvant dans l’impossibilité de s’occuper de leursproches), et l’apparition de nouvelles formes d’exclusion sociale en lien avec l’évolution de la société, impliquent une augmentation des mesures de protection des personnes vulnérables. (Peuvent être protégées toutes les personnes dites vulnérables : altération de leurs facultés, affaiblies par l'âge ou la maladie, en situation de handicap).

2. Le cadre législatif :

Le Code Napoléon :

Tout d’abord, en 1804 le Code Napoléonien mettait en place l’interdiction (ancien nom donné aux mesures de protection des personnes souffrant de maladies psychiatriques), envers les « aliénés » en raison de « l’incapacité du fait de l’altérité de leurs facultés intellectuelles »,et un conseil judiciaire (mandataire de protection des majeurs ou référent MASP aujourd’hui). Les personnes dites « aliénées » pouvaient se voir retirer la gestion de leurs biens s’ils venaient à être pris en charge dans un « asile ».

La loi du 30 Juin 1838 dite sur les aliénés :

Elle régit les règles des établissementsd’hospitalisation et le statut juridique des patients dont l’administration provisoire de leurs biens.

Il y a une volonté de prendre en charge les personnes dites « aliénées » dans chaque département (ce qui n’était pas le cas avant) et d’encadrer un peu les modalités.

Oblige les départements à avoir au moins un établissement de soins pour les« aliénés » ou à traiter avec d’autres établissements (publics ou privés) pour le faire.

La Loi du 18 Octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales :

Dans les années 60, afin de moderniser la loi et donner plus de cohérence.  La situation des « aliénés » est considérée sous le prisme de la médecine. C’est alors le développement de la psychiatrie et la mise en place de l’accompagnement des personnes à la sortie de leur hospitalisation en « asile » pour la reprise de leurs droits.

Elle définit la tutelle aux prestations sociales en faveur des personnes « présentant  des conditions de vie défectueuses et une mauvaise utilisation des prestations sociales » et se veut être éducative.

...