La Création D'un État. Exemples De Nouveaux États Depuis 1992

Il n’y a de France que grâce à l’État déclarait le général de Gaulle en 1960 alors en pleine crise contre l’Algérie qui se réclamait indépendante.

D’un point de vue institutionnel et juridique, l’État est une autorité souveraine qui exerce son pouvoir sur une population habitant un territoire déterminé au moyen d’un gouvernement. La théorie des trois critères formulée au début du XXe siècle par des juristes allemands et français sont un territoire qui est délimité par des frontières et désigne le sol, sous-sol et espace aérien d'un pays ;une population qui est composée des nationaux (ressortissants qui ont acquis cette qualité par le droit du sang ou du droit du sol) et des étrangers qui l'ont acquis grâce à la naturalisation et une organisation politique qui exerce son autorité de manière souveraine sur son territoire et sa population .On peut ajouter à ces trois critères la reconnaissance de l’État par les autres États et par la communauté internationale. Elle implique généralement l’instauration de relations diplomatiques. L’ONU n’est pas habilitée à reconnaître un État ou un gouvernement puisqu'il n'est ni un état ni un gouvernement.

D'un point de vue sociologique, on peut reconnaître un État selon trois critères qui ont été défini par Jean William Lapierre en 1968 dans « Essai sur le pouvoir politique ».Le premier est la spécialisation des agents administratifs qui consiste à dire qu'il existe un État si il y a des individus telle que le juge ou l'homme politique qui sont chargés officiellement de dire le droit et de l'appliquer.Ensuite la centralisation de la coercition qui dit qu'il existe un état lorsqu'il existe un pouvoir qui impose sur l'ensemble du territoire un ensemble de règle juridique.Puis, l'institutionnalisation qui renvoie aux « deux corps du Roi » permettant d'assurer la continuité de l’État après la mort physique de celui qui l'incarne temporairement.

Aujourd'hui sur une planète où les territoires vierges n'existent plus, comment un nouvel État peut-il naître ? Le droit international permet, à tout moment, la création d'un nouvel État puisque le nombre total d'États composant la communauté internationale n'est pas limité. De plus, il admet que les États existants «peuvent sans restrictions se transformer et disparaître». Ce sont là deux libertés fondamentales de l'Organisation des Nations unies.

Un état ne peut donc apparaître que dans deux cas. Nous nous intéresserons dans un premier temps à la division d'un État avec la séparation d'un territoire colonial d'un État métropolitain,la décolonisation puis avec l'éclatement d'un État préexistant. Nous aborderons dans un second temps la succession d’États avec ces principes puis en donnant ensuite l'exemple de la dissolution d'un État.

I-La division d'un État

A-La séparation d'un territoire colonial d'un État métropolitain,la décolonisation

La décolonisation est un processus visant à émanciper des colonies vis-à-vis des États colonisateurs. Elle peut se réaliser de trois façons différentes: l'assimilation,l'autonomie interne et l'indépendance. L'assimilation attribue l'égalité civile et politique du peuple décolonisé envers l’État colonisateur. L'autonomie interne autorise les anciennes colonies à promulguer leur propres lois sans l'accord de l'état colonisateur. Le pouvoir politique des États colonisateurs conserve en principe les domaines des affaires étrangères, militaires et de l'ordre intérieur. Les gouvernements des ex-colonies exercent alors toutes les autres compétences. L'indépendance repose sur le principe de reconnaissance de souveraineté totale envers une colonie pour l’État colonisateur. Le pays peut devenir indépendant par deux moyens, soit par étapes qui consiste à faire passer par plusieurs degrés d'autonomie interne à un pays décolonisé ou par révolution qui consiste a arraché l'indépendance par la force.

La volonté d'indépendance pour une colonie peut répondre à plusieurs causes notamment la prise de conscience du coût élevé des États colonisateurs appelé « complexe Hollandais », en accédant à la conscience politique et en retournant contre l’État colonisateur leurs propres valeurs et engendre des mouvements nationalistes,à cause de la seconde Guerre Mondiale les puissances européennes ont perdu de leur prestige et enfin l'O.N.U est anti-colonialistes, elle affiche une volonté d'élimination du colonialisme depuis 1990 en proclamant « la première décennie internationale de l’élimination du colonialisme ».En effet, elle a affiché par exemple un grand soutien au Timor Oriental.

Le 20 mai 2002,le Timor oriental devient officiellement indépendant. Cette ancienne colonie portugaise annexée par l'Indonésie en 1976, revendiquait sa souveraineté, qui s'impose lors du référendum organisé par l'ONU en 1999. Après les violences qui oppose la guérilla aux troupes indonésiennes, le territoire est placé sous administration des Nations unies pour assurer le maintien de la paix et la création d'un État indépendant.La République démocratique de Timor oriental est un État démocratique, souverain et unitaire .Le pouvoir exécutif est représenté par le Président de la République, il est le garant des institutions et le Commandeur suprême de la force de défense,son rôle est symbolique même si il peut mettre un droit de veto à certaines lois.Il est élu au suffrage universel pour 5 ans, son mandat peut-être renouvelé une fois.Le Premier ministre est désigné par le parti politique qui a le plus grand nombre de suffrages aux élections législatives. Il est ensuite nommé par le chef de l’État après consultation du Parlement.Il est le véritable chef du gouvernement et préside le conseil des ministres.Le gouvernement est responsable de la politique générale

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