LA SARL

LES SARL

La SARL est une forme de société très répandue. En 2016, 40% des sociétés étaient des SARL. Part très longtemps prépondérante. Et désormais, les SARL, se voient très concurrencées par la SAS. Part des SARL diminue. C'est une forme utilisée pour les PME, c'est la société des PME, dont le régime juridique s'est rapproché petit à petit du régime des sociétés de CAPITAL, sociétés par actions. Mais néanmoins, c'est une société qui garde sa spécificité et qui a une particularité qui tient au fait, qu'elle correspond bien aux entreprises de taille petite et moyenne. C'est souvent une société entre membres de même famille, SARL de famille. Ou société qu'on trouve entre époux, 2 époux sont associés de la SARL (PME familiales).

Depuis une loi du 11 juillet 1985, la SARL peut être instituée par un seul associé. Elle prend le nom spécifique d'EURL (entreprise unipersonnelle à responsbailité limitée). L'EURL est une SARL, pleine et entière mais qui n'a qu'un seul associé.

On aurait très bien pu toujours parler de SARL unipersonnelle, un peu long donc sigle EURL. SARL (pluripersonnelle) peut devenir à tout moment unipersonnelle, passée de plusieurs associés à un seul associé lorsque toutes les parts sont réunies en une seule main. Une EURL (SARL unipersonnelle), peut très bien devenir pluripersonnelle, simplement parce que l'associé unique aura cédé une partie de ses parts, ou une de ses parts. Lorsque l'EURL devient pluripersonnelle, cela reste la même société.

I) La SARL pluripersonnelle

La SARL a été introduite en France par une loi du 7 mars 1925, dans laquelle le législateur s'est inspiré du modèle allemand de 1892, était resté en vigueur dans les départements de l'est, antérieurement annexés. Il a suffit de reprendre ce modèle au niveau de l'ensemble de la France. La SARL a connu un succès très important dès 1925. elle est restée pendant longtemps la première société, même si maintenant concurrence de la SAS. En 1925, on n'avait pas de forme juridique entre la SNC (société à risque illimité pour peu d'associés) et la SA (société pour entreprises importantes), on n'avait pas de formes juridiques adaptées aux PME, mais qui permettent une limitation de responsabilité. D'où le fait que la SARL ait été un succès important.

Plusieurs avantages:

⁃ Elle permet d'exercer le commerce, commerciale par sa forme mais sans prendre la qualité de commerçant. On pourra avoir dans la SARL des mineurs ou des fonctionnaires (impossible dans la SNC). Les associés n'engageront pas leur responsabilité de manière indéfinie, n'engageront pas leur responsabilité personnelle.

⁃ Constitution de la SARL (création), est plus simple que la constitution d'une SA, forme juridique plus simple, et dont le fonctionnement est plus simple. Car dans la SA, le formalisme est très fort. Outil souple et simple.

⁃ Dans la SARL, le principal associé, généralement majoritaire, mais pas toujours, il a la possibilité, s'il devient gérant, d'avoir des pouvoirs très étendus en cumulant les pouvoirs d'un associé principal et pouvoirs du gérant. Pour autant, il a une responsabilité limitée, n'est pas indéfiniement responsable.

Des inconvénients:

⁃ La SARL ne permet pas de réunir des capitaux très importants, car on ne peut pas dans une SARL émettre des titres (droits sociaux) au public, offrir des titres au public. On restreint alors le nombre d'associés et donc le nombre de capital apporté. Et c'est une société, qui, à un moment du développement, ne conviendra plus, il faudra passer à la SA. Convient bien à une PME seulement.

⁃ La SARL, société souple, souffre d'un certain nombre de lourdeurs, pesanteurs, elle a un régime de cession des parts sociales, qui n'est pas souple, beaucoup moins libre que dans une SAS (beaucoup plus souple).

⁃ Inconvénient fiscal. Sur le plan fiscal, lorsque l'on cède des parts de SARL, on est beaucoup plus lourdement taxés que si l'on cède des actions de SA ou de SAS. Si l'on cède des actions, on est taxé à 0,1% (taux faible et une taxation modeste), si l'on cède des parts sociales, taxation à 3%, inconvénient pour fluidifier la circulation des titres. Beaucoup de SARL (parade), qui envisagent des cessions de parts massives, avant la cession, vont se transformer en SA ou SAS, de sorte à ce que cela ne soit plus des parts sociales que l'on cède mais des actions. Limite toujours possible de l'abus de droit, mais opération acceptée par l'AF, qui accepte la transformation sans y voir un abus.

La SARL est une société hybride, à cheval entre sociétés de capitaux, et les sociétés de personnes. Elle ressemble aux sociétés de CAPITAL (sociétés par actions), la responsabilité des associés est limitée. De la même manière, dans une SARL, le décès ou l'incapacité d'un associé, n'entraîne pas la dissolution de la société, lorsqu'un associé de la SARL décède, il n'y aura pas de dissolution de la société. Elle penche du côté des sociétés de CAPITAL, mais elle a d'autres caractères qui fait pencher la balance vers les sociétés de personnes, du fait que le capital social de la SARL est divisé en parts sociales et non en actions, droits sociaux non-négociables.

La négociabilité, pouvoir céder dans les modes de cession commerciale. Les parts sociales ont une cessibilité limitée. Cela ressemble à une société de personnes, et un peu aussi à une société de CAPITAL

La responsabilité limitée (Sociétés de CAPITAL), et cessibilité des parts sociales (sociétés de personnes), doivent être nuancées dans la SARL.

Les associés de SARL ont une responsabilité limitée mais elle connaît des limites, dont 4 exceptions: la responsabilité des associés de SARL ne sera pas limitée mais indéfinie:

⁃ Lorsque des apports en nature sont réalisés dans une SARL, il doit évaluer le montant de son apport (évaluation du bien qu'il apporte en nature), il peut être recouru à un commissaire aux apports. Dans certaines hypothèses, quand des seuils sont dépassés, il peut être obligatoire. Ce commissaire aux apports, ne fait que proposer une évaluation, mais l'associé, n'est pas tenu de suivre cette évaluation. Si l'associé ne suit pas l'évaluation, ou s'il n'a pas fait appel à un commissaire aux apports,

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