L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution ?

L'ouverture du mariage aux couples homosexuels constitue-t-elle une évolution ou une révolution ?

        Depuis la loi du 17 mai 2013, le Code Civil avec l’article 143 définit le mariage comme étant une union «  contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ».

        Jean Carbonnier est à l'origine de nombreuses réformes concernant le droit de la famille, comme par exemple le divorce. A

ujourd'hui, c'est un tout autre sujet qui est au cœur de notre intérêt, puisqu'il s'agit du mariage. Traditionnellement, le mariage à toujours été considéré comme l'union légitime de l'homme et de la femme, et cela pas avant leur 18 ans révolus. On comprend que le mariage était alors d'une manière plus générale l'institution par laquelle un homme et une femme s'unissaient pour vivre en commun et fonder une famille. On ne peut alors pas dissocier la famille du mariage et dans un premier temps on va la définir. La famille possède elle deux définitions, l'une dans un sens plus large, c'est à dire qu'elle constitue l'ensemble des personnes descendant d'un auteur commun et rattaché entre elles par un lien horizontal, et par cela on entend le mariage, et un lien vertical tel que la filiation. Dans un sens plus étroit, une définition de la famille serait un groupe formé par les parents et leurs descendants, ou même de manière encore plus restrictive par les parents et leurs enfants mineurs. A cela, s'ajoute encore une autre distinction, à savoir entre la famille d'origine, celle qui résulte d'un lien du sang, et la famille adoptive qui résulte elle d'un lien de droit. Pour ce qui est du mariage à présent, lorsqu'on dit que le mariage est celui d'un homme et d'une femme cela implique deux interdictions distinctes, à savoir l'impossibilité de se marier entre un homme et plusieurs femmes en droit français cette interdiction porte le nom de monogamie, ou l'inverse, mais encore l'impossibilité de se marier avec une personne de même sexe. Il y a eu, traditionnellement et depuis toujours, une altérité des sexes dans le mariage qui vient d'être abandonné par la loi n°2013-404 du 17 mai 2013. C'est cette question de l'altérité des sexes qui est intéressante aujourd'hui d'un point de vue juridique, puisqu'on est passé d'une altérité des sexes imprégné autant dans le droit que dans les mœurs, à un renversement complet avec l'autorisation du mariage homosexuel le 17 mai 2013 qui constitue une sorte de révolution.

        La principale caractéristique de ce droit de la personne et de la famille est qu'il est en constante évolution et de ce fait connaît de nombreuses réformes, et surtout depuis le 21ème siècle. En premier terme on pourrait prendre la jurisprudence, qui a commencé à reconnaître au concubinage certain effet de droit, celui-ci encore mal vu dans le code civil de 1804. A la suite de cela, vient s'ajouter la loi bioéthique du 29 Juillet 1994. Cette dernière est principalement liée à la procréation, et en ce sens à la filiation, elle ne cite pas le mariage mais une notion plus large qui est le couple. Elle crée des lois spécifiques pour le couple de manière symbolique. La loi du 15 Novembre 1999 qui créée le Pacte Civil de Solidarité (PACS). Cette loi fut l'une des plus importantes pour ce qui concerne le droit de la famille car elle à bannit l'union de fait pour la replacer par quelque chose de concret et de définit. A présent le concubinage est définit dans le code civil.

        Pour finir, une avancée majeure qui a fait évoluer ce droit est la question des couples homosexuels. L'homosexualité longtemps considéré comme un délit obtient sa dépénalisation en 1982. Lors de l'ouverture du Pacte Civil de Solidarité, on spécifie que celui ci l'est autant pour les couples hétérosexuels qu'homosexuels. En 40 ans d'histoire on est passé d'une seule forme d'union autorisée à un seul type de couple à une diversité, autant sur le nombre d'unions que sur les formes de couples. Il faut savoir que le droit est constante évolution au regard de l’évolution des mœurs. Par ailleurs, avant la loi de 2013 autorisant le mariage aux couples de mêmes sexes, quatorze pays avaient déjà adopté cette loi comme les États Unis d’Amérique ou bien le Royaume Uni.

        C'est en cela qu'il est pertinent de se demander comment le mariage homosexuel a t-il été réceptionné au sein de ces deux idéologies telle que le droit et les mœurs ?

        Autant le droit que les mœurs ont dûent subir des changements pour accueillir cette nouvelle institution du mariage homosexuel, sans être révolutionnaire, cette loi a normalisé l’évolution des mœurs (I), on a également pu constaté une volonté d’adaptation à l’évolution des mentalités (II).

I. Sans être révolutionnaire, la loi française normalise l’évolution des mœurs

        Par révolution on entend changement, est c'est comme cela que le droit va vivre l'instauration du mariage dit  « pour tous », c'est d'abord par la fin d'une altérité des sexes qui s'avérait être nécessaire auparavant(A), que le mariage va être repensée et réadaptée à cette nouvelle institution.(B)

A. La fin d'une altérité des sexes nécessaires

        Historiquement, il n'existait qu'une seule forme d'alliance : la mariage.  Une seule forme d'alliance oui, mais plusieurs modes de vie possible. En effet, le droit du couple connaissait déjà une division nette, entre les gens mariés et les autres. Cependant, il a toujours été licite de vivre en couple sans être marié et ce mode de vie n'était pas réprimé en tant que telle. Il faut néanmoins nuancé le propos, car cette union ne constituait en rien une union de droit, elle n'était considéré seulement comme une union de fait, or une union de fait n'a aucun effets de droit et en ce sens aucun effet juridique à proprement parlé. On parlait alors de concubinage. Pour avoir une idée claire, on pourrait reprendre une phrase de Napoléon qui disait : «  Les concubins se passe de la loi, la loi se désintéresse d'eux ». Cette phrase reprend assez bien l'image qu'on avait des concubins dans le code civil de 1804.  Dans ce même code, il n'était pas exigé dans les articles qui s'y rattachaient, une certaine altérité des sexes, elle ressortait de manière implicite, et notamment dans l'article 144 qui disposait que «  L'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant 18 ans révolus » L'altérité des sexes n'étaient pas exigé, mais elle s'imposait malgré tout au législateur.

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