L'intention De La Faute

L’intention de la faute

I) Le dol général

C’est le même pour toutes les infractions intentionnelles. Il est exigé pour toutes les infractions, notion invariable, objective, la conscience de méconnaitre la loi pénale, la conscience de commettre un acte que l’on sait être défendu par la Loi Pénale. Il y a au moins le dol général et parfois en plus un autre élément. Cela a néanmoins une signification particulière, en cas d’erreur du dol, cela permet d’excuser la commission de l’infraction. Si je commets les éléments d’une infraction et que si je me trompe, je ne serais pas responsable pénalement. Exemple : à la fin d’un cours, je pars et j’emporte par erreur un objet d’un voisin : pas d’intention de voler. Erreur de fait portant sur l’infraction excuse l’acte.

La jurisprudence porte sur les hypothèses où un individu s’est trompé concernant l’âge de la victime.

Exemple: rapport sexuel avec mineur de 15 ans.

Arrêt Chambre Criminelle du 6 novembre 1963 : circonstance excusable. Rencontre dans une boite de nuit: les personnes sont censées être âgées de plus de 16 ans. Rapport sexuel excusable pénalement.

II) Le dol spécifié

On en dénombre deux :

A. Le dol spécial

Il se sur ajoute sur le dol général mais seulement pour certaines infractions et uniquement lorsque la loi le prévoit. Par exemple en matière de meurtre art 221-1 du code pénal, il suppose l’animus necandi (l’intention de tuer), s’il n’y a pas intention de tuer en retient l’infraction de violence ayant conduit à la mort 15 ans au lieu de 30.

En matière de vol : article 311-1 du code pénal : défini comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. Pour qu’il y est vol: intention de se comporter comme le propriétaire de la chose.

Vol d’usage: empreint d’un véhicule automobile pas à moi et remise en place, la jurisprudence condamne sur le fondement du vol de l’essence et non du véhicule, mais ne fonctionnait pas si plein fait. Donc fondement sur le vol du caoutchouc.

Ajout du dol spécial du vol : intention de se comporter même momentanément comme propriétaire de la chose. En pratique le juge pour condamner se contente de peu de chose. Il va déduire le dol spécial des faits. Jurisprudence importante en matière de meurtre puisque l’intention de tuer ne peut être prouvé positivement mais utilisation de la méthode déductive, on déduit du fait qu’une personne cherche à atteindre les parties vitales d’une autre dans l’intention de tuer.

Cour d’Appel de Douai : 17 aout 2004 : Hypothèse d’une tentative d’évasion, dol particulier, pour qu’il y ait évasion, il faut l’intention de s’évader. Ici aucun moyen de s’évader mais les prévenus creusent un trou. La Cour de Cassation déduise le dol spécial des circonstances de faits. On déduit des faits, l’existence du dol spécial. On n’exige pas une preuve positive.

B. Le dol aggravé

C’est la raison propre qui anime un individu au moment du passage à l’acte.

Exemple: meurtre: intention subjective.

1. le principe d’indifférence des mobiles :

En

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