L'inflation législative selon Portalis

Dans cet extrait du discours de Portalis, il est question d’un phénomène d’inflation législative, autrement dit, la croissance exponentielle de la quantité des règles de droit au sein de la loi.

L’inflation législative a pour conséquence d’engendrer la restriction du champ des règles de droit qui constituent la loi, qui de surcroît, deviennent de plus en plus individuelles et perdent donc leur caractère général (phénomène d’émiettement).

Avec la mutation des moeurs, on constate de plus en plus de problèmes particuliers engendrant ainsi des effets pervers, comme l’inflation législative. Dans cette mesure, plusieurs lois peuvent être applicables pour un même problème donné.

Portalis évoque la nécessité de mettre en place des solution afin de limiter l’inflation législative.

Des lois générales qui dans le cadre du droit civil, se soumettraient à l’interprétation des juges. En effet, quand la loi est claire, alors les juges appliquent la loi, néanmoins ils peuvent l’interpréter quand elle est moins explicite. Cette nécessité de laisser les juges interpréter la loi peut s’expliquer par la citation de Cellse :

« jus es art boni et aequi », c’est à dire que celui qui fait du droit est habile à déterminer ce qui est bon et juste.

Par ailleurs, il serait primordiale qu’il n’y ait pas de confusion dans les rôles entre ceux qui font la loi, les législateurs, et ceux qui la font appliquer, les magistrats. Le législateur se doit de veiller sur la jurisprudence qui est nécessaire à une justice de qualité sans pour autant influencer la justice, cela dans le but de garantir l’équité de tous. Les juges de par cette équité universelle permettent d’appliquer la loi de façon générale. Ces derniers sont d’autant plus légitimes qu’ils sont révocables, or le législateur dépend « d’un pouvoir indépendant qui n’est jamais responsable », ce qui pourrait inciter des dérives.

Il serait nécessaire selon Portalis, de s’accorder à une jurisprudence de qualité, en prenant compte des actes antérieurs à chaque situation sans avoir à créer de nouvelles normes, au risque de créer une confusion dans la compréhension de la loi.

Il est nécessaire de laisser le temps faire son travail, nous n’avons pas à « combler les vides », il faut laisser faire l’expérience qui va les combler successivement avec le temps.

De plus, Portalis met en exergue le fait que les lois naturelles vont avoir tendance à combler les vides législatifs restant dans la mesure où, celles-ci traduisent un idéal de justice qui pré-existe à l’Homme dans la société de par leur infinité.

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