L'individu au travail

CHAPITRE 1 : L’individu au travail

Introduction : L’accès à une activité professionnelle

Le principe de la liberté de travailler concerne les travailleurs salariés, et le principe de la liberté d’entreprendre concerne les travailleurs indépendants.

C’est la constitution française de 1958 qui a consacré ces deux libertés.

Ces deux libertés subissent de nombreuses restrictions. Pour créer une entreprise il faut un apport financier suffisant pour obtenir des financements bancaires.

Les formalités de création d’entreprise peuvent décourager certains entrepreneurs.

De nombreux métiers exigent une qualification professionnelle soit un nombre d’année d’expérience. Pour certains emplois on doit remplir des conditions de nationalité, d’âge, ou encore d’aptitude physique. Toutes ces restrictions sont légales seulement elles sont motivées par des nécessités liée au poste de travail. Ces libertés sont également reconnues au niveau européen. Tous citoyens d’un pays membre de l’UE au droit de travailler ou de créer son entreprise et également de vivre dans un autre pays de l’UE.

Section 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle

1. Les différents régimes du travail

1. Le régime juridique du salarié

1. Les règles relatives au recrutement

L’employeur est libre d’utiliser les procédés de son choix au moment du recrutement à condition de respecter 4 principes : Le principe de transparence (information sur les techniques de recrutement) ; Le principe de confidentialité (les informations eu pendant le recrutement sont confidentielles) ; Le principe de pertinence/proportionnalité (le recruteur n‘a le droit de demander au candidat que des informations en lien avec le poste à pourvoir ou avec ses compétence professionnelle). Interdiction de pratiquer la discrimination

1. La définition du contrat de travail

Accord par lequel un salarié s’engage à accomplir une prestation de travail en contrepartie d’une rémunération et en étant placé sous un lien de subordination de son employeur.

Le lien de subordination est l’autorité (ou le pouvoir hiérarchique) de l’employeur envers ses salariés. Ce lien de subordination donne 3 pouvoirs à l’employeur :

• Le pouvoir de direction : droit de diriger le travail de l’employé, attribution des taches, organisation du travail
• Le pouvoir réglementaire : c’est le droit de faire un règlement intérieur (ce document définit les règles d’organisation du travail, règles liées à la sécurité et à la santé des salariés et les règles relatives aux sanctions en cas de faute. Il doit être affiché dans les locaux de l’entreprise et il est obligatoire si l’entreprise à un effectif d’au moins 20 salariés)
• Le pouvoir disciplinaire : c’est le droit de sanctionner les fautes commises par les salariés, le droit du travail autorise 5 sanctions : l’avertissement écrit par RAR (recommandé avec réception), mise à pied = exclusion temporaire de l’entreprise, la mutation = changement lieu travail imposé au salarié, rétrogradation, licenciement pour faute.

1. Les différents types de contrat de travail

On distingue deux grands types de contrats de travail : Le CDI et le CDD qui peut être soit un CDD classique ou un CDD intérimaire.

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