L'individu au travail

PARTIE 1: L’INDIVIDU AU TRAVAIL

CHAPITRE 1: L’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

IL Y A  RÉGIMES D’ACTIVITÉS PROFESIONNELS:

-Salarié

-Indépendant

-Fonctionnaires

I/ LA LIBERTÉ D’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

Cette liberté d’accès fait partie des principes constitutionnels et des principes communautaires.

Principes communautaires: principes de l’UE.

        A-LES SALARIÉS

Le salarié à conclu un contrat de travail avec son employeur, le critère essentiel du contrat de travail c’est le lien de subordination, c’est a dire qu’il exécute son travail sous l’autorité de l’employeur. En échange, le salarié reçois un salaire.

Le salarié est protégé par les lois sociales, par exemple la durée du travail.

Les indépendants: les commerçants, les artisans, professions libérales (avocats, infirmiers), comptable, taxi…

L’indépendant n’a pas de contrat de travail, il travaille pour lui même et il bénéficie de la liberté du commerce et de l’industrie qui permet d’accéder et d’exercer librement toute activité économique. Toute personne peut créer une entreprise ou l’acquérir, et l’organiser et la gérer comme bon lui semble.

Cette liberté aujourd’hui est très encadrée par l’état.

Les fonctionnaires travaillent pour l’administration qui est un employeur public. Il y 3 grandes catégories? Fonctionnaires d’état, territoriaux, hospitaliers.

II/ LA LIBERTE DE CHOIX D’UN RÉGIME JURIDIQUE DU TRAVAIL

Le choix s’effectue en fonction de plusieurs critères qui sont personnels. Certains recherchent la sécurité et la stabilité, d’autres recherchent l’indépendance et meme pour certain le risque.

        A-LA SUBORDINATION JURIDIQUE A L’EGARD D’UN EMPLOYEUR PRIVÉ

L’employeur dispose de 3 pouvoirs vis a vis du salarié: le pouvoir de direction, le pouvoir réglementaire, le pouvoir disciplinaire.

Le contrat de travail n’a pas de definition légale, il est défini par la jurisprudence.

Definition contrat de travail:

Convention par laquelle une personne physique appelé le salarié, met son activité professionnelle au service d’une autre personne morale ou physique, l’employeur sous la subordination de laquelle elle se place moyennant une rémunération (salaire).

La subordination est le critère qui permet de distinguer le contrat de travail, d’autres contrats qui sont proches.

Le salarié à le statut social le plus protecteur, c’est le régime social.

Le travailleur indépendant n’a pas de contrat de travail. Il est maitre de ses décisions pendant son travail mais dois respecter les demandes de ses clients.

Le fonctionnaire n’pas de contrat de travail, il a un statut. Sa situation est régie par la loi et le règlement. Il remplit une mission de service public, il doit se consacrer entièrement à sa fonction. Il a une discrétion professionnelle, obligation de secret.

Les fonctionnaires ont un devoir d’obéissance hiérarchique.

CHAPITRE 2: LE REGIME DES SALARIÉS

I/ LE RECRUTEMENT

        A-LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

 Le recrutement doit être a la recherche d’un équilibre entre les nécessitées de bon fonctionnement de l’entreprise, et le respect des libertés individuelles du candidat.

L’employeur est libre d’embaucher toute personne de son choix mais il faut que l’offre d’emploi soit datée, rédigée en français, et correspond a un emploi effectivement disponible. L’offre d’emploi ne doit pas contenir de limites d’age maximum. L’offre d’emploi ne doit pas contenir non plus d’allégation fausses, ou de nature a induire en erreur. L’employeur ne dois pas non plus faire de discrimination a l’embauche.

        B-LE RESPECT DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES ET DES DROITS                                           FONDAMENTAUX.

 Le droit français et le droit de l’union européenne vise l’égalité des chances, des personnes handicapées, égalité de traitement entre femmes et hommes.

Les méthodes de recrutement sont libres.

L’entretient d’embauche est libre, les questions de l’employeur doivent être en lien direct avec le poste et les capacités professionnelles du candidat. Le candidat a l’obligation de répondre de bonne foie aux questions.

L’entretient doit être loyal, le candidat doit être informé des méthodes et des techniques de recrutement.

II/ LE CONTRAT DE TRAVAIL

        A-LES CONDITIONS DE VALIDITÉ

                1)CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions de tout contrats        . Le consentement doit exister. Il ne doit pas y avoir de vices:

-Erreur

-DOL: erreur provoquée par le co-contractant

-Violence physique ou morale

La violence s’apprécie par le juge au cas par un juge.

Conditions:

-Consentement

-Capacité

-L’objet du contrat: ce sur quoi porte le contrat

-La cause

                2)CONDITIONS PARTICULIÈRES DU CONTRAT DE TRAVAIL

3 conditions:

-Prestation de travail pour le compte d’un employeur

-La rémunération (salaire)

-Lien de subordination: élément distinctif du contrat de travail, c a d celui qui permet de distinguer 2 contrats voisins

                B-LES FORMES DE CONTRAT DE TRAVAIL

                        1)LE CDI

Forme normale du contrat de travail sans limitation de durée sous réserve d’une période d’essaie. Les deux partis peuvent y mettre fin à tout moment sous réserve d’un délai de préavis.

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