L'individu au travail.

                                       [pic 1]

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Pour les salariés 
   *Depuis  Constitution française de 1946 :  tt homme a la liberté de travailler 

MAIS / !\  liberté limitée par lois qui restreignent droit pour

  > Ctnes personnes de l’étranger

  > par des clauses de non- concurrence.
   clauses de non-concurrence : empêchent  ancien salarié après le départ de son entreprise de travailler pour un concurrent ou de créer une entreprise concurrente.
Pour pouvoir exister , la clause doit être limitée ds espace et le temps et soit acceptée avec une contrepartie financière .

  *Préambule de la Constitution : tt homme a  le devoir de travailler et d’obtenir un emploi

 Les pouvoirs publics doivent mettre en œuvre une politique permettant à chacun d’obtenir un emploi.

Pour les entrepreneurs
  *Depuis décret d’Allarde de 1971 :  Liberté d’entreprendre

Devenu principe général du droit et a aussi une valeur constitutionnelle.

MAIS /!\ liberté limitée aussi : ctnes lois soumettent certaines professions à autorisations préalables et prévoit interdictions temporaires d’exercice

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* Liberté de circulation des citoyens européens :   Tt citoyen de l’UE a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. Certains emplois publics impliquant exercice de la puissance publique pvt être légalement réservés aux hbtts des Etats membres.
Mais interdiction de  discrimination sur la nationalité (= de traitement)

  *  Liberté d’établissement : Permet à tt indépendant européen de s’installer dans tt État membre.

Remarque : Droit communautaire > Droit français : droit frs ne pt contredire droit communautaire

                   Droit communautaire : effet direct → Il s’impose drctmt aux citoyens ss intervention de l’État sauf pr certnes directives qui dvt être transposées.

[pic 5]

 LE RÉGIME JURIDIQUE DES SALARIÉS 

 Travaillent sous la subordination juridique des employeurs  grâce à un contrat de travail. Celui-ci détermine son salaire et ses conditions de travail.
Ils doivent dc obéir aux ordres ss peine d’être sanctionnés par leur employeur. 

Obligations de bonne foi, de loyauté et de discrétion.

Salarié→ Sécurité sociale
Contrat de travail pt être rompu dans le respect des lois et des conventions collectives

Si  salarié perd son travail→allocations chômage.

LE RÉGIME DES FONCTIONNAIRES 

Nommés après un concours à un poste permanent.

Sont au  service de l’intérêt général.

                                                                 les fonctionnaires d’État [pic 6]

      3 statuts différents possibles            les fonctionnaires territoriaux

                                                               la fonction hospitalière.

  Fonctionnaires regroupés en corps, eux-mêmes comportant des grades et des échelons

 Perçoivent un traitement
Dvt obéir à leurs supérieurs hiérarchiques, obligation de neutralité, de discrétion, de réserve, de loyauté et d’exercice exclusif des fonctions.
Ont droit à évolution de carrière et protection de leur administration.

→ Fonctionnaires : régime de sécurité sociale spécifiques

 Stabilité de l’emploi

LE RÉGIME DES INDÉPENDANTS

Exercent  activité professionnelle pour leur compte et pour en tirer profit personnellement.

•  Commerçant : Effectue actes de commerce de façon hbtulle et pr son compte
• Artisan :N’emploie pas + de 10 salariés, exerce activité manuelle basée sur un savoir-faire
• Activité libérale :Aspect intellectuel . Professions réglementées ou non. Ctnes professions libérales organisées en ordres (réglementation et représentation de la profession + rôle disciplinaire)

Indépendant → Responsabilité personnelle
Tenu au secret professionnel, respectent principes déontologiques
Principes déontologiques : Ensemble de règles et de devoirs pr une profession qui invitent à des cptmts éthiques (honnêteté, confidentialité, sens de l’engagement)

Doit se former ss cesse pr offrir les meilleures prestations possibles

Dvt faire déclaration d’existence de leur activité auprès d’un CFE (centre de formalités des entreprises)
Régime de protection sociale spécifique : le RSI : régime social des indépendants 

 [pic 7]

[pic 8]

→ Un employeur est libre d’embaucher le salarié qu’il souhaite.

•     Pas de discrimination lors du processus de recrutement
•    Infos demandées au candidat dvt être uniquement en rapport avec sa capacité à occuper un emploi, ses aptitudes professionnelle : infos ayant lien direct avec emploi
• Visite médicale d’embauche avant la fin de la période d’essai

• Déclaration préalable à l’emploi à l’URSSAF
• Inscrire nouveaux salariés sur registre unique du personnel
• Informer salariés des conventions collectives  applicables ds l’entreprise[pic 9]

Contrat par lequel une personne s’engage à réaliser un travail pour une autre personne  contre rémunération en se plaçant sous sa subordination juridique.

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