L'individu au travail

L’individu au travail

Les régimes juridiques de l’activité professionnelle

Obligation de moyen : On met tous les moyen en œuvre pour atteindre un résultat qui n’est pas certain ex : Médecin, avocat.
Obligation de résultat : On doit parvenir au résultat
ex : Garagiste

3 éléments dans un contrat de travail :
Une prestation de travail
Une rémunération
Un lien de subordination

Période d’essai : période de début de contrat de travail pendant laquelle les parties peuvent rompre un contrat. Elle est rémunérée

Essai professionnel : essai réalisé avant le contrat, d’une durée très courte et non rémunérée

Accident du travail :
Accident survenu à l’occasion du travail pendant les heures de travail sur le lieu de travail

Accident survenu sur le trajet domicile avec possibilité de faire des détours pour les besoins de la vie quotidienne

Agence de travail temporaire

Salarié intérimaire

Entreprise utilisatrice

Contrat de travail

Contrat de mise à disposition

Règlement intérieur

Obligatoire dès 2 salariées dans l’entreprise
En cas de non-respect, sanctions possibles :

• Avertissement écrit
• Blâme
• Mutation disciplinaire
• Mise à pied
• Rétro gradation
• Licenciement

Exercices

1/ Non la procédure n’est pas légale l’employeur pose des questions d’ordre privé comme l’état de santé ou les projets matrimoniaux des candidats à un entretien d’embauche

2/ Il est salarié en contrat à durée déterminée car il y a une date de rupture de contrat prévu.

3/ Elle a eu recours a cette situation pour faire face à une sur activité en cette période, afin de permettre le bon déroulement de leur activité.

4/ L’article 5 prévoit une indemnité de contrat de 8 % au lieu de 10 % comme le prévoit la loi

5/ C’est une prime obligatoire d’indemnité de fin de CDD, c’est une situation de précarité

6/ Ils devront lui offrir un contrat de CDI, ceux qui implique qu’il n’aura pas de date de fin de contrat, il ne pourra donc pas être licencié. En revanche il n’aura plus de prime de fin de contrat.

Question 1

Elle a un contrat professionnel, elle à une rémunération en l’échange de sa prestation dans l’émission ainsi que l’utilisation de son image durant le tournage et certaines closes comme le fait de ne pas parler à des personnes extérieures

Le contrat qu’elle a signé était très floue et il n’était pas approprié à la prestation et l’engagement demandé par la société.

1 / correction / Le Contrat de travail existe si 3 éléments sont présents :
- La prestation de travail ; Ici , c’est la participation à des activités avec des personnes de sexe opposé et à des feu de camps après avoir exprimé devant la caméra sont ressentit

-La rémunération Ici, 1525 €et des avantages en nature, le lien de subordination : Pas de liberté des candidats filmés en permanence.

Le règlement est requalifié en CDI.

Les candidats qui ont participés a cette télé réalité avant cette jurisprudence ont fait des recours pour voir leurs contrats requalifié et obtenir des indemnités

Les sociétés des productions on fait des contrats de travail aux candidats postérieurs à cette jurisprudence

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