L'existence d'une société implique la présence d'un juge

Institutions Judiciaires

Introduction

I.L'existence d'une société implique la présence d'un juge

II. La fonction de juger appartient à l'état

III. Aperçu historique des institutions judiciaires françaises

1/ 1790-1810

2/ 1810-1958

3/ 1958 a nos jours

IV. Institutions judiciaires organisées par le droit

V. Plan

Partie 1: Les principes fondamentaux de la justice

Titre 1: Les principes gouvernants les pouvoirs de juger

Chapitre 1: La séparation des pouvoirs

Section 1 : Equilibre entre pouvoir de juger et pouvoir législatif

Paragraphe 1: Protection du juge contre l'intrusion du législateur

I. Le principe: indépendance de l'activité juridictionnelle du juge

II. Les exceptions

A) L’ingérence réalisée par le truchement de la loi

B) L'ingérence réalisée a l'aide d'autres outils a disposition du législateur

1) commissions d'enquêtes parlementaires en cour d'instance

2) réponses ministérielles données en cour d'instance

Paragraphe 2 : La protection du législateur contre l'intrusion du juge

I. Le juge ne peut pas se prononcer par voie de dispo générale et réglementaire.

A) le principe (la prohibition des arrêts de règlement)

B) La portée de la prohibition

1. le juge a l'obligation de statuer même quand la loi n'existe pas

2. et il peut proposer des suggestions de reformes.

II. Le juge ne peut pas s'opposer à la loi

A) Le principe

B) Les exceptions

1. acte réglementaire contraire à la loi

2. la loi contraire a la constitution

3. une loi contraire aux traités internationaux

Section 2 : Un pouvoir séparé du Pouvoir exécutif (le juge et le gouvernement)

Paragraphe 1 : Le juge est protégé contre l'intrusion du gouvernement

I. Le besoin d'indépendance

II. L'exercice de l'indépendance

A. Indépendance fonctionnelle

1. Protection des magistrats de l'ordre judiciaire

a. Protection des magistrats du siège

b. Protection des magistrats du Parquet

2. Protection des magistrats de l'ordre administratif

B. Indépendance organique

1) organe de garanti d'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire, le conseil supérieur de la magistrature

a. la composition du CSM

b. Attribution du CSM

c. Formation plénière du CSM

2. Organes qui garantissent l'indépendance des magistrats d'ordre administratif

a. Attributions du conseil sup des tribunaux ad et cour d'appel

b. composition

Paragraphe 2 / La protection du gouvernement contre l’intrusion du juge

I . interdiction de faire des actes d'administration

A. Définition des actes d'administration

B. La dualité de l'interdiction

1: le juge ne peut pas contrôler judiciairement les actes de l'administration

2. Interdiction du juge de se substituera a l'administration

3. L'Immunité juridictionnelle des actes du gouvernement

A. Définition des actes du gouvernement

B.

Section 3 : …

Chapitre 2: doit répondre aux exigences de tt service public

Titre 2 : …

Partie 2 :

Introduction

I.L'existence d'une société implique la présence d'un juge

S'il existe une société il existe des juges donc il existe une justice.

Un juge existait déjà des la création des hommes. ex: Genèse de la bible avec Adam et Eve et fruit défendu dans le jardin d'Eden. Dieu interdit de manger la pomme mais Eve la mange. Interdiction associée avec une sanction : mort si la femme mange la pomme. Elle ne mourra pas et l'homme en mange aussi. Ils découvrent le bien et le mal et leur nudité. Pour avoir mange la pomme il y a eu des sentences. De la on constate que des la création il existait une relation sociale entre les êtres humains, il existait une règle, on a un juge (=Dieu) et il y a une décision de justice car sanction. Si on est seul il n'y pas de relations sociales donc pas de droit et pas de règles. Le droit s'impose par la force des choses des lors qu'il y a des relations sociales. Il y a une hiérarchie qui se crée, des règles qui de vie en collectivité... tout va bien tant que les règles sont appliquées. elles ont pour but s'assurer la paix sociale. Que se passe t il des qu'il y a transgression? non application car manque de connaissance ou injustice. Dans chacune de ces hypothèses

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