L'acte abusif

« L’acte abusif est l’acte contraire au but de l’institution, à son esprit, à sa finalité » par cette citation de JOSSERAND, on comprend que dans le quotidien certaines personnes abusent de leur droit, en effet de leur droit ils en ont font une action intentionnellement incorrect. L'abus de droit est le fait, pour une personne, de commettre une faute par le dépassement des limites d'exercice d'un droit qui lui est conféré, soit en le détournant de sa finalité, soit dans le but de nuire à autrui. La formule de l’abus de droit est présente afin de protéger les victimes et peut donc être vu comme une source de responsabilité civile en revanche cette théorie est essentiellement jurisprudentielle puisqu’elle suscite énormément de controverses. La responsabilité civile elle est définie comme étant dans un sens large, la responsabilité est l’obligation de répondre de ses actes en l’occurrence il s’agit de l’obligation de réparer le dommage causé à la victime le responsable. La victime pourra exiger le paiement car il existe un lien d’obligation appelé vinculum juris.

Le but de la responsabilité civile est de replacer la victime dans la situation dans laquelle elle était avant le dommage au dépend du responsable. Celle-ci nécessite de réunir trois conditions un dommage un préjudice et un lien de causalité. La responsabilité civile existe en raison des abus quotidien des gens et dans le but de pouvoir réparer la situation des victimes, le terme de responsabilité civile n’est apparu que fin du XVIIIème siècle même si depuis le droit romain cette notion est ancrée dans les esprits. Cependant les sources de la responsabilité civile sont assez floues elle découle de la jurisprudence en grande partie puis du code civile. Mais en ce qui concerne le reste les limites sont floues en effet il existe la responsabilité pour faute, la responsabilité du fait d’autrui, celle du fait des choses et une source discutée l’abus de droit. La notion de l’abus de droit est donc compliquée. En premier lieu les cirières de l’abus de droit sont développé par Josserand : est que le droit a été détourné de sa fonction sociale, selon cet auteur chaque droit est créé dans un objectif bien particulier, il ne peut pas être utilisé à d’autre fin. A défaut ce droit serait utilisé de façon abusive. Mais ce critère a été laissé de côté par la jurisprudence. Ensuite l’intention de nuire, le droit est utilisé par son titulaire non pas dans son intérêt mais dans le but de causé un dommage à autrui.

Puis la faute dans l’exercice d’un droit, théorie développé par les frères Mazeaud dans les années 1960. La prérogative est exercée par son titulaire mais sans intention de nuire, cependant son exercice est tel qu’il cause un dommage à autrui.

On constate donc que la responsabilité civile est présente dans la société afin de régularisé la situation des personnes victimes d’un dommage et que l’abus de droit peut être considéré comme tel. L’abus de droit étant sujet de controverse a suscité la question de savoir s’il devait être codifié ou non, une proposition de Salleilles a vu le jour mais la commission a refusé d’adopter ce projet.

Le problème de la formule de l’abus de droit est que certain vont penser que c’est une menace à la certitude du droit mais certains penseront que c’est un bon moyen d’obtenir un critère de jugement efficace. Plusieurs questions se posent donc afin de mieux comprendre cette notion tenant à s’apparenter comme une source de responsabilité civile. L’abus de droit reste il fondé sur la faute de celui qui le commet en usant de son droit ? La responsabilité d’une personne peut-elle être engagée alors qu’elle n’exerce que son droit subjectif ? L’abus de droit est-il responsable de la responsabilité civile ?

Mais plus particulièrement l’abus de droit est-il une source claire et à part entière de la notion de responsabilité civile en vue de son caractère contradictoire?

Afin de mieux comprendre et de répondre à ces questions il faudra se pencher sur le fait que la notion de d’abus de droit est une composante de responsabilité civile discutée comportant de nombreuses limites (I) puis de voir que l’abus de droit est une protection à nuancer en vue de ses contradictions (II).

I) La notion d’abus de droit une composante discutée comportant de nombreuses limites

L’abus de droit est une notion aux contours flous mais délimité par l’arrêt Clément Bayard (A) mais vu comme une source de responsabilité civile puisqu’elle contient comme élément la faute (B).

A) L’abus de droit une notion aux contours flous aidé par l’arrêt Clément Bayard

La notion d’abus de droit est une notion aux contours floues il est vrai mais celle-ci est éclairé par un arrêt célèbre. La mise en œuvre de l'abus de droit répond aux mécanismes de la responsabilité civile délictuelle. Ce qui veut dire que dès lors qu'une personne dépasse les limites d'exercice de son droit, sa responsabilité est engagée car l'abus implique une faute. Et l’intention de commettre la faute est requise à part le domaine immobilier. Le critère de l'abus varie selon les droits en cause.

Le domaine de l’abus de droit est divisé en deux parties ceux insusceptibles d’abus les droits absolus dit discrétionnaires. Comme le droit d’hériter et de déshériter, celui de demander ke partage d’un partage d’un bien, ou le droit de se rétracter en matière contractuelle.

En revanche le droit de rompre des fiançailles ou de ne pas contracter par exemple sont susceptible d’abus. Pour finir il existe les droits fonctions ces droits sont utilisables par une personne mais dans l’intérêt d’un tiers. Il y a abus chaque fois que le titulaire du droit le détourne de sa finalité, cad qu’il ne l’utilise pas dans l’intérêt du tiers protéger. Comme par exemple le droit à l’autorité parentale ou de préemption.

L'abus de droit peut être caractérisé dès que la personne qui en est titulaire dépasse l'exercice dans le but de nuire à autrui ce qui revient à détourner le droit de sa finalité de départ. Mais l'abus peut consister dans l'anormalité du comportement du titulaire du droit en question, jugé par rapport à un comportement de référence, c’est-à-dire que la personne change son comportement en vue de nuire. L'abus de droit peut encore être caractérisé lorsqu'une personne utilise son droit sans motif légitime, voire de manière inutile, c’est donc le caractère de l’inutilité, puisque si il n’y a aucun utilité et que cet acte peut être nuisible

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