L'Etat régional, l'Etat unitaire

Dissertation (plan détaillé)

L’Etat unitaire et l’Etat régional

Il existe de nos jours plus de 200 Etats dans la monde et ils ne sont pas tous du même types. Pourtant, la création d’un Etat est encadrée et il y a des règles qui la caractérisent. Il y a trois éléments nécessaires à la création d’un Etat : il faut qu’il y ait une collectivité humaine, un territoire, et un appareil gouvernemental.

L’Etat unitaire se caractérise par l’idée qu’il n’y a qu’une seule autorité politique et juridique et qu’un seul droit pour un peuple unique. D’après l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958, « la France est une République indivisible », ce qui signifie qu’il s’agit d’un Etat unitaire. Seulement, il est aussi écrit que « son organisation est décentralisé », il pourrait aussi bien d’un Etat régional.

L’Etat régional est une forme poussée de décentralisation apparue au XXe siècle. Ses entités, qui peuvent être des nations ou bien des régions, ont une autonomie législative totale bien que ce soit un Etat mono-constitutionnel. On peut citer le Royaume Uni, l’Italie ou encore l’Espagne.

Ainsi, l’Etat unitaire peut être décentralisé, il ne s’agira pas d’un Etat régional pour autant. Dès lors, où se situe la limite entre l’Etat unitaire et l’Etat régional ?

Alors que l’Etat unitaire et l’Etat régional semblent être contraires (I.), ces deux types d’Etats se ressemblent beaucoup (II.)

I. L’opposition entre l’Etat unitaire et l’Etat régional

L’Etat unitaire et l’Etat régional sont deux types d’Etat différents et ils ne jouissent pas du même régime politique.

A- Une pluralité législative de l’Etat régional opposé à l’unique droit de l’Etat unitaire

- Libre administration des collectivités territoriales → oui mais contrôle de légalité sous tutelle du préfet

- Les régions ou nations de l’Etat régional ont une autonomie législative

- Les différents aménagements selon le type d’Etat (avec pour exemple, la France et son pouvoir centralisé à la capitale, et le Royaume Uni avec les différents parlements ce qui provoque des tensions au sein de l’Etat régional)

L’Etat régional est plus marqué par des tensions en tout genre mais surtout, des tensions liée à l’indépendance d’une de ses entités.

B- Des tensions d’indépendance bien moins fortes dans l’Etat unitaire que dans l’Etat régional

- Demande d’indépendance = Ecosse ou Catalogne

- Exemple de la catalogne, indépendance impossible, violence et elle demeure au sein de l’Espagne alors que sa population voudrait d’indépendantiser

- Dans l’Etat unitaire décentralisé = Nouvelle Calédonie

- Le rapport complexe de la corse à la France tout comme le rapport entre les collectivités outre-mer et la métropole

- En France, une unité française est présente et le peuple peut se retrouver et partager

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