L'Etat fédéral et l'Etat Unitaire

L’unité de l’Etat est-elle compatible avec la forme de l’Etat fédéral ?

Accroche :

Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, Alexis Tocqueville nous parlait de l’Etat fédéral telle « une forme de société dans laquelle plusieurs peuples se fondent réellement en un seul quant à certains intérêts commun, et restent séparés et seulement confédérés pour toutes les autres ».

Il décrit ainsi une forme particulière d’Etat, c’est-à-dire d’organisation sociétale regroupant une population et un pouvoir institutionnalisé vivant sur un territoire donné.

Définitions

Le terme apparaît tout d’abord en Italie Stato avec Machiavel puis en France avec Bodin. L’état désigne une personne morale de droit public, exerçant son autorité à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire et sur une population déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. D’un point de vue interne, cela revient à rédiger et faire respecter des actes législatifs, par exemple. D’un point de vue externe, en droit international, par exemple, il s’agit de tout ce qui relève du droit et des relations internationales, tel que la conclusion des traités.

Dans un sens plus étroit et concret l’état est l’ensemble des organes politiques, des gouvernants, par opposition aux gouvernés.

        La définition ci-dessus est une définition commune à tous les Etats cependant diverses formes d’Etats coexistent et chacune fonctionne selon ses propres principes. Il y a l’Etat Unitaire, sa forme d’Etat régional et l’Etat fédéral.

        L’Etat fédéral est une union d’Etats formé qui donne naissance à un nouvel Etat. Tous les états fédéraux ont un point commun, celui d’être composé d’autres Etats qui sont donc fédérés. Ce terme désigne les deux aspects de cette entité : l’Etat fédéral comme échelon supérieur aux Etats fédérés, et l’ensemble constitué par l’Etat fédéral et les Etats fédérés. En général l’Etat Fédéral se forme par agrégation d’Etat qui s’unissent et se rapprochent pour former un nouvel Etat. Il peut également se former par désagrégation d’un Etat Unitaire, par exemple la Belgique. L’Etat fédéral obéit à 3 principes ; la superposition, la participation et l’autonomie.

         L’État unitaire se caractérise par l’unité de la structure étatique, une seule volonté étatique. L’Etat unitaire ne comprend qu’un seul centre de décisions politiques. Il n’y a qu’un seul exécutif, qu’un seul Parlement et qu’une seule organisation juridictionnelle. Sur le plan juridique, il n’y a qu’une seule Constitution et qu’une seule législation applicable sur l’ensemble du territoire. Dans l’État unitaire, toutes les décisions qui relèvent de l’État sont prises par les autorités de l’État. Il y a deux modes d’organisation de l’Etat unitaire et d’aménagement de la centralisation qui sont utilisés : la déconcentration et la décentralisation.

Délimitation du sujet :

Historiquement, l’État fédéral trouve ses origines aux États-Unis d’Amérique notamment dans sa Constitution du 17 septembre 1787 et dans son Acte de Virginie (1776) consacrant la Réunification américaine et la déclaration des indépendance. Par la suite, ce système fédéral s’est répandu à travers le monde, en Europe comme en Allemagne, en Autriche, en Belgique en Russie et ailleurs tel que le Canada, le Brésil, l’Inde, l’Australie…

En Allemagne, par exemple, il y a le Bundestag qui représente la population et le Bundesrat qui représente les Länder. Au Bundesrat, le nombre de voix de chaque Land dépend de sa population, c’est une logique de proportionnalité par rapport au nombre de la population. Mais, ils jouissent bien d’une représentation de chaque Land. Ce n’est pas le cas dans les États unitaires. Il y a une logique de démocratie : la population est représentée et les Länder eux-mêmes sont représentés.

La Constitution a été faite par les États fédérés et mis en place lors de la création de l’État fédéral. Il s’agit du « contrat » qui lie ces États. Lors de la révision de la C, les États fédérés jouent un rôle important puisqu’ils sont directement concernés. Il y a une association des États fédérés au processus de révision de la Constitution. Aux États-Unis, une révision de la C doit d’abord être votée par le Congrès puis pour entrer en vigueur elle doit être ratifiée par plus de trois quarts des États fédérés. Si au bout d’un moment elle n’est toujours pas ratifiée, elle n’entrera pas en vigueur. Il est donc rare que la C soit révisée, elle évolue plutôt par son interprétation de la Cour suprême.

Intérêt du sujet :

        L’Etat fédéral ne peut être définit qu’à travers trois principes fondamentaux ; la superposition, la participation et l’autonomie. Cependant, ces principes qui avant permettaient de distinguer l’Etat fédéral des autres Etat remettent en cause sa singularité perplexe par de nombreux bouleversements que connait l’Etat fédéral. Et des similitudes de l’Etat Fédéral à d’autres Etats du fait de sa tendance à l’Etat Unitaire et à la confédération.

Problématique :

         Ceci nous amène à nous demander si l’Etat fédéral peut prendre le forme de l’Etat Unitaire.

Annonce du plan :

Plan a peu pres correcte mais retravailler

I) La différence de nature entre Etat unitaire et Etat fédéral.

a)L'oppositon de structure: unité ou fédéralisme d'ordre juridique.

-Avec une pluralité d'odres juridiques de l'Etat fédéral: ces deux ordres juridiques sont superposés

(celui de l'état fédéral et celui de chaque entité fédérée).Principes de superposition, autonomie et

participation.

- L'Etat unitaire ne connaît qu'un unique pouvoir normatif de l'Etat, de son territoire et de son peuple

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