L'élection Des députés Français

L'élection des députés français

Selon l'article 3 de la Constitution, «la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants». De cette manière, le peuple français à travers sa participation aux élections françaises détient une souveraineté qu'il transfère à un représentant pour qui il aura voté, et dans le cas qui nous intéresse, les élections législatives, ce représentant siègera à l'Assemblée Nationale, l'organe législatif de l'Etat français. Néanmoins, le député français est indépendant de ses électeurs, puisque le mandat impératif est nul comme nous le rappelle l'article 27 de la Constitution de 1958 : « tout mandat impératif est nul ». Le député, s'il ne respecte pas les engagements de son parti politique et ne satisfait pas son électorat par son action, risque de ne pas être réélu s'il se présente comme candidat pour les élections législatives futures. Les députés français sont élus suite à des élections législatives, de cette manière le peuple français élit des représentants qui siégeront à l'Assemblée Nationale (pour l'époque actuelle). Au cours de l'histoire, la chambre du Parlement (qui comprend les députés et sénateurs) a connu plusieurs qualifications, notamment l'Assemblée législative sous la Révolution, la Chambre des députés sous la Restauration, la Monarchie de Juillet et la IIIe République, l'Assemblée Constituante et enfin l'Assemblée nationale sous la IVe et Ve République. A travers l'élection des députés français, un député se voit détenteur du pouvoir législatif en siégeant à l'Assemblée Nationale. L'histoire nous montre que les types de scrutin des élections des députés ont un rôle important dans « le jeu des partis politiques ».

Comment procède l'élection des députés français dans l'histoire et quels en sont les aspects ?

Nous allons répondre à cette problématique en étudiant d'abord l'histoire des élections des députés français, puis les critiques et débats de cette élection.

I- Historique des élections des députés français

Dans cette première partie, nous étudierons tout d'abord l'évolution de l'élection des députés français jusqu'à la IVe République (A), puis l'élection des députés français sous la Ve République (B)

A- Evolution des élections des députés français jusqu'à la IVe République

Durant la Seconde République (1848-1852), le scrutin utilisé lors des élections législatives en France était le scrutin de liste majoritaire. Ce type de scrutin avec évidence permettait aux partis politiques à forte influence de conserver le statut de leader de la classe politique de l'époque, en diminuant donc l'influence des moyens et petits partis politiques. En ce qui concerne le Second Empire (1852-1870) le type de scrutin était le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, puis a été rétablit pour les élections de 1871 le scrutin de liste majoritaire à un tour. Le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours à pour avantage sa simplicité. La Troisième République, elle, a connu différent type de scrutin : le scrutin uninominal majoritaire à deux tours (ex : 1914), le scrutin de liste majoritaire à deux tours, mais également le système mixte (alliant scrutin proportionnel et scrutin majoritaire à un tour dans le cadre du département, notamment en 1924, dans le cadre de la loi du 12 juillet 1919). Il faut savoir que sous la IIIe République, pouvait voter les citoyens français masculins de plus de 21ans.

Par la suite sous la IVe République a été utilisé la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, mais aussi le scrutin proportionnel suivant la méthode du plus fort reste (loi des apparentements). Il faut noter que la première élection législative de 1946, sous le régime du scrutin proportionnel, ne s'est pas conclus par un multipartisme indiscipliné comme la plupart des cas dans un Parlement élu par le scrutin proportionnel, mais par un tripartisme.

B- L'élection des députés sous la Ve République

La Ve République a connu une grande stabilité en ce qui concerne le mode de désignation des membres du Parlement, car le système de scrutin n'a été que peu modifié pendant le premier mandat de M. Mitterrand concernant l'Assemblée Nationale. A l'exception des élections de 1986 dont le mode de scrutin était établit par le critère de la proportionnelle, le mode de scrutin de la Ve République est le scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre de circonscription. D'après les règles relatives à ce mode de scrutin, est élu au premier tour le candidat qui a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et ne peuvent se maintenir au second tour que les candidats qui au premier tour ont atteint le seul des 12,5 % des électeurs inscrits. De cette manière, ce mode de scrutin permet l'efficacité et tend à éliminer les petits partis politiques dans la mesure où il tend au bipartisme. Les scrutins majoritaires sont simples et assez efficaces dans la mesure où ils permettent en général l'apparition d'une majorité parlementaire claire et stable. L'élection au scrutin majoritaire à sa création semble en général accepté, mais il existe aujourd'hui de nombreuses prises de positions en faveur de l'introduction d'une dose de représentation proportionnelle,

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