Introduction et plan de l'article de Jean-Pierre CAMBY

TD n°4 : La Vème République

« Emmanuel Macron [a été] réélu président de la République nouveau mandat mais [est] confronté, de manière inédite sous la Ve République rare occurrence, à une absence de majorité́ à l’Assemblée nationale après cette réélection le parti présidentiel ne dispose pas de la moitié des députés à l’AN […]. […] Les résultats des élections des 11 et 19 juin 2022 conduisent à une majorité relative en termes d’effectifs des groupes le parti présidentiel est le parti qui dispose du plus de députés, mais pas de la moitié des députés. Le parti présidentiel était minoritaire au Sénat en comptant les sénateurs rattachés et apparentés, le groupe présidentiel ne dispose que de 57 sénateurs, derrière le groupe des républicains et le groupe des socialistes. Cela est le cas dorénavant à l’Assemblée nationale où, si le groupe de la majorité́ présidentielle est toujours le mieux représenté (172 membres) le parti présidentiel reste le plus représenté et peut en principe compter sur l’appoint que représentent les groupes Horizon (30) et Démocrate (48) principe de majorité relative : pour mener la politique du gouv, le parti présidentiel va s’allier avec d’autres partis qui partagent leurs idées afin d’obtenir une majorité relative. Attention, en cas de désaccord avec les partis alliés le parti présidentiel perd sa majorité, la majorité́ absolue (289) ne lui est plus acquise. Le débat doit donc conduire systématiquement à trouver des majorités ponctuelles Au-delà de la recherche d’une majorité relative, le parti présidentiel peut rechercher des voix au cas par cas, en fonction du texte qui est voté, en s’alliant avec les partis intéressés en suscitant l’adhésion, ou l’abstention, de parlementaires n’appartenant pas à la majorité. Lesquels ? Il s’agira principalement, compte tenu des effectifs et des proximités idéologiques, des députés du groupe Les Républicains. Accessoirement, au gré des sujets, il pourra s’agir du groupe socialiste ou encore du groupe « libertés indépendants outre-mer et territoires » le parti présidentiel est un parti centre-droit et en fonction de la teneur du texte et le thème voté, il pourra susciter l’intérêt de partis de droite ou de centre-gauche. […] On est loin, en tout cas de la situation de 2017 où les urnes avaient initialement envoyé́ au palais Bourbon un groupe de la REM de 311 députés lors du premier mandat de macron le parti présidentiel avait la majorité absolue. Pour autant, le retour d’un régime parlementaire, où la composition du gouvernement se déduit de la configuration majoritaire, n’est pas avéré la France est un régime semi-présidentiel et relève un peu du régime présidentiel et un peu du régime parlementaire. Le Président nomme et, sous la Ve République, choisit son Premier ministre – en l’occurrence le confirme Elisabeth borne est nommée première ministre avant les élections législatives– sans que, comme dans les régimes parlementaires classiques, ce choix lui soit impérativement dicté par les urnes dans un régime parlementaire, le premier ministre est issu de la majorité parlementaire. La Première ministre n’est pas le leader naturel du parti gouvernemental. Elle doit seulement conduire une action non incompatible avec la sensibilité de la majorité présidentielle. Au lendemain des élections de juin, Mme Borne demeure en place et la composition du gouvernement n’est que faiblement infléchie. […] le Président reste l’acteur principal du jeu politique l’absence de majorité absolue n’impacte pas le président dans son choix de premier ministre ».

Jean-Pierre CAMBY, « Les incidences du cycle électoral de 2022 sur l'équilibre des institutions : crise de la représentation ou représentation de la crise ? », RDP, 2022, n° 5, p. 1315.

• Accroche : Dans son essence même, l’Assemblée nationale est la représentation de la volonté nationale et est au cœur du régime parlementaire. Le cas de la France est différent car l’élection du Président de la République au suffrage universel direct lui donne la même souveraineté. En effet, la Constitution de 1958 est rédigée dans l’objectif de donner une place importante au Chef de l’État. Dans un cas d’opposition entre l’exécutif et le législatif, on peut alors se questionner sur la manière dont fonctionnera le système, particulièrement la manière dont l’exécutif va tenter de mettre en place sa politique.

• Présentation du texte : Le texte que nous allons analyser est un article de doctrine de Jean-Pierre CAMBY, publié dans la Revue du Droit Public n°5 du 1er septembre 2022, et traite de La représentation du parti présidentiel à l’Assemblée nationale. Dans ce cas, il s’agit du parti LREM qui est le parti présidentiel, et qui n’obtient qu’une majorité relative aux élections législatives de 2022.

• Définition des termes :

o Vème République : La Cinquième République, ou Ve République,

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