Introduction commentaire article 4 et 5 du Code Civil

Introduction :

Les articles 4 et 5 du Code Civil ont tous deux été promulgué le 15 mars 1803 et compilé dans le Code Civil de 1804. Rappelons que ce

Code Civil , aussi connu sous le nom de codé napoléonien avait été demandé par Napoléon dans le but de créer un ouvrage permettant de régir la société et permettant également de de faire un compromis entre les idées de la Révolution Française et celle de l'Ancien Régime. Ainsi, ces deux articles dont le contenu encadre le rôle des juges sont un héritage de la Révolution Française. En effet, dans la conception classique du 19ème siècle, les juges n'étaient que "bouche de la loi", leur rôle n'étant que d'appliquer la loi générale et abstraite au cas qui leur était soumis. Les rédacteurs du Code Civil ont donc été influencé par ce courant de pensée et ont tenu à limiter les pouvoirs du juge en réaction aux abus des Parlements dans l'Ancien Régime. Au vu de ces 2 articles, nous pouvons donc nous demander : Quel rôle le droit donne-t-il au juge et quelles sont ses limites ?

Dans un premier temps nous verrons donc que le juge a l'obligation de statuer puis dans un second temps nous verrons que le rôle du juge est un rôle limité.

Plan :

I) L'obligation du juge de statuer.

A) L'interdiction du déni de justice

B) Les prérogatives accordées au juge.

II) Les limites du rôle de juge.

A) L'interdiction d'énoncer des principes généraux.

B) Les limites de la jurisprudence.

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