Indépendance organique des pouvoirs aux Etats-Unis

1. Indépendance organique des pouvoirs aux Etats-Unis

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que part la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir » (Montesquieu).

La citation qui précède, issu de L'Esprit des Lois de Montesquieu, illustre le principe d'équilibre des forces dans un Etat fondé sur le principe de séparation des pouvoirs comme les Etats-Unis d'Amérique. Un exemple sont il sera question plus bas.

Il convient avant toute chose, d'éclairer sur le sens des termes suivants : « pouvoir » et « organe ».Ainsi, on entend par « pouvoirs » les puissances ou fonctions législative, exécutive et judiciaire identifiées par Locke, et par « organes », l'institution lui étant associée.

En 1787, les constitutionnalistes américains ont opté pour le principe, de séparations des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire comme beaucoup d'autres nations.

 Il est de coutume de dire que la séparation des trois puissances, aux Etats-Unis, est « stricte » par opposition à une séparation dite « souple » associées respectivement aux régime présidentiel et parlementaire. Ceci étant dans le système de classification des régimes politiques le plus basique.

Dans le cas des Etats-Unis,Etat fédéral, on parle donc d'un régime représentatif, fondé sur le principe qu'aucun des trois pouvoirs ne procède et n'interfère dans les décisions du second et que le président se trouve à la tête de l'exécutif. Les trois pouvoirs ont a priori le monopole de leur spécialisation ( Rousseau) et sont indépendants les un des autres.

Ainsi, on compte dans le système américain, trois grands organes : le président, chef de l'exécutif, le Congrès à la tête du pouvoir législatif et la Cour suprême, plus haute instance juridictionnelle.

Cependant, on observe que le principe d'indépendance est particulièrement contraignant et qu'en pratique un certain assouplissement est nécessaire. Tout ceci nous amène donc à nous poser la question suivante : l'indépendance des organes des pouvoirs est-elle illusoire ?

I - Le Congrès, véritable privilégié

  Au regard de l'article premier de la Constitution, le Congrès, parlement bicaméral, se compose d'une Chambre des représentants, comptant 435 membres élus pour un mandat de deux ans afin de représenter le Peuple américain et d'un Sénat, composé de 100 membres élus pour six ans (renouvelable par tiers tous les deux ans) et représentant des 50 Etats fédérés. L'équilibre des forces est ainsi garanti par le bicamérisme. Organe fédéral de la fonction législative, il est en charge du processus de création de la loi.

Les congressmen sont élus au suffrage universel directe (article premier section 2), il tire leur légitimité du Peuple. En ce qui concerne la perte de mandat, idem : le Congrès reste indépendant vis-à-vis du président et des juges fédéraux.

En effet, la procédure d'impeachment précisée à l'article 2 section 4 de la Constitution, ne s'applique pas aux congressmen (après interprétation du Sénat)qui ne peuvent être destitués que par le Congrès lui-même. Il convient de préciser que chaque membre n'est destitué que par la chambre dont il est issu.

Les deux chambres sont désignées et destituées de manière indépendante.L'autorité du Congrès n'émane donc absolument pas des autres organes fédéraux, chose dont n'ont pas bénéficié ces derniers.

II - Une indépendance moins évidente

Second organe d'importance, le président fédéral. Il est nommé par suffrage universel indirect cependant, la Constitution prévoit un mode alternatif de désignation effectué par le Congrès en cas d'absence de majorité absolue au sein du « collège électoral ». Tant bien même, le Congrès n'en usa que deux fois depuis la mise en vigueur de la constitution en 1789.

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