Histoire du Code Civil

SON OEUVRE : LE CODE CIVIL

"Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil." (Napoléon Bonaparte, Le mémorial de Sainte-Hélène)

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En matière de jurisprudence civile, s'opposent une France de droit écrit, comprenant la moitié sud du pays et l'Alsace, qui applique un droit inspiré du droit romain (Code Justinien), et une France de droit oral, appliquant un droit coutumier, qui varie d'une région à l'autre. On estime qu'il y a 60 coutumes générales (la plus importante étant la coutume de Paris) et environ 300 coutumes locales.

S'inspirant des diverses tentatives de codification tentées sous l'Ancien Régime (Rédaction des coutumes par l'ordonnance de Montilz-lès-Tours en 1454, Code Henri en 1585, Code Marillac en 1614), l'Assemblée Nationale décrète le 5 avril 1790 qu'il sera fait un Code des lois civiles du royaume. La Convention charge tout naturellement le Comité de Législation de lui présenter un projet de Code civil. Cambacérès, son président, s'attelle à une tâche qui devait durer une dizaine d'années.

Juriste de formation et homme des Lumières, Cambacérès semble d'après Vialles s'être inspiré de trois principes dans la rédaction des différents codes civils :

- se rapprocher le plus possible du droit naturel, parce que les lois de la nature sont supérieures à toutes les autres.

- maintenir une unité complète dans la législation, parce que la vérité est une et indivisible.

- apporter la plus extrême simplicité dans les prescriptions légales, parce que peu de lois suffisent aux hommes honnêtes.

PREMIER PROJET

Ce projet constitué de 695 articles répartis en deux parties : les personnes et les biens, comprenait des nombreuses dispositions novatrices en matière sociale.

Le droit des personnes réglemente les naissances, la majorité fixée à 21 ans, le mariage, le divorce et le décès. Les idées des Lumières s'illustrent notamment dans la définition des rapports entre les parents et les enfants : "Surveillance et protection voilà les droits des parents ; nourrir, élever, établir leurs enfants, voilà leurs devoirs. Les enfants seront dotés en apprenant, dès leur tendre enfance, un métier d'agriculture ou d'art mécanique. (...) Les enfants de la patrie montreront leurs moissons, leurs cultures, leurs travaux et ils diront à l'envie étonnée : voilà nos trésors." (Cambacérès).

Le texte supprime, pour les mêmes raisons la notion de bâtardise et réforme les principes de l'adoption : "L'adoption est le rameau étranger enté sur un tronc antique ; il en ranime la sève ; il embellit sa tige de nouveaux rejetons ; et, par cette insertion heureuse, elle couronne l'arbre d'une nouvelle moisson de fleurs et de fruits. Admirable institution que vous avez eu la gloire de renouveler et qui se lie si naturellement à la Constitution de la République, puisqu'elle amène sans crise la division des grandes fortunes." (Cambacérès). Le projet institue le divorce, qui peut être demandé par l'un des époux auprès du conseil de famille, le mariage étant réputé dissous 15 jours après la demande, ainsi que le versement d'une pension alimentaire à l'ex-époux qui assume la garde des enfants. Le droit des personnes se termine en traitant de la tutelle, des interdits et des absents.

Dans la seconde partie, Cambacérès traite des moyens d'acquérir et de conserver la propriété, puis des règles de disposition des biens. Notamment sont réformées les règles de succession, les conventions et les hypothèques. En matière de succession, le projet ne garde que deux formes testamentaires : la donation entre vifs et la donation héréditaire. Tous les enfants se partagent de façon égale le patrimoine familial, à l'exception d'une part infime dont le chef de famille peut disposer à sa guise.

Le 9 août 1793, il présente, au nom du comité de législation, son premier projet de code civil. Mais la Convention décrète l'ajournement à huit jours et la discussion ne commence que le 22 août. Dans le discours préliminaire, Cambacérès dit "Citoyens, elle est enfin arrivée cette époque si désirée qui doit fixer pour jamais l'empire de la liberté et les destinées de la France. La Constitution demandée partout avec transport, a été reçue de tous les bons citoyens avec le sentiment de l'admiration et de la reconnaissance. (...) Vos travaux ne sont point encore finis. Après avoir longtemps marché sur des ruines, il faut élever le grand édifice de la législation civile ; édifice simple dans sa structure, mais majestueux dans ses proportions ; grand par sa simplicité même et d'autant plus solide que , n'étant point bâti sur le sable mouvant de systèmes, il s'élèvera sur la terre ferme des lois de la nature et sur le sol vierge de la République" (Cambacérès).

La Convention commence la lecture et la discussion des différents articles. La discussion achoppe sur l'égalité des époux, et sous l'impulsion de Merlin de Douai, les conventionnels rejettent l'article instituant la gestion conjointe des biens du ménage. Quelques articles sont ensuite votés, notamment sur le divorce, mais les montagnards emmenés par Levasseur et Fabre d'Eglantine trouvent le projet trop inspiré par l'esprit des hommes de loi et font voter un décret instituant une commission de 6 philosophes chargée de réformer le projet. Ici se termine l'examen du premier projet de Code civil.

SECOND PROJET

Après Thermidor, Cambacérès présente un nouveau projet de Code civil. Conformément aux vœux de la Convention, ce Code est très succinct (287 articles). Cambacérès a divisé la législation civile en 3 parties selon une articulation ternaire qui prévaut encore aujourd'hui (les personnes, les biens et les obligations). Ce principe de division est expliqué dans son discours préliminaire : "Trois choses sont nécessaires et suffisent à l'homme vivant en société : être maître de sa personne; avoir des biens pour remplir ses besoins; pouvoir disposer, pour son plus grand intérêt, de sa personne et de ses biens. Tous les droits civils se réduisent donc aux droits de liberté, de propriété et de contracter."

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