Fiche d'arrêt 1890

Td droit consti n°2

I- Les différentes définitions de l’état

Def géo de l’état : localisation d’une pop et d’une entité, une structure artificiel inventé par les hommes.

Def juriste : (par JR) réunion indissociable du pouvoir et d’une population. Se rattache à une définition philosophique et contre actualise, soumette un pouvoir. La def omet les corps intermédiaires. Le normativisme un courant de pensée développer par Kelsen, livre, la théorie pure du droit, concoit l’état comme un ordre hiérarchise avec au sommet une consti. Une dimension abstraite de l’état. Mets en place la notion d’état de droit. Une vision idéaliste de l’état.

3ème def, l’état renvoi à l insti d la societe poli en une personne morale de droit public exerçant son autorité a un terri et une pop

Une personne morale est la personnalité juridique titulaire de droit et d’obligations abstraction faites des personnes qui la compose. On distingue les personnes morales de droit privé (subordonnés aux droits privé) aussi de droit public et en droit public interne, les états, les collectivités terri, établissements publics. En droit interna : états et organisations interna.

En tant que personne morale l’état se dissocie de ses acteurs pour être autonome. Les Hommes politique ne sont pas propriétaire de leur fonction mais titulaire. Les hommes ne peuvent pas acheter une fonction car c’est une élection. Les décisions prisent par les Hommes d’état ne sont pas personnelles mais au nom de l’état dans un but d’intérêt générale. Le patrimoine des gouvernements les dirigeants ne peuvent pas y puiser à but personnel. L’état peut engager sa responsabilité en nom propre.

II- Les attributs de l’état

A- Un élément juridique de l’état est la juridiction souveraine

La notion de souveraineté : l’état n’existe qu’a travers ça mais vice versa. Consti de 91, art 3, une, indivisible etc, la souveraineté est l’attribut essentiel. La souv signifie que l’état possède seul à l’intérieur du groupe social (liv p 31). L’état fixe ses propres règles. Il a la compétence de sa compétence = le concept de sa puissance.

La souv est un pouv particulier qui se distingue d’un pouvoir qualitatif.

4 cara :

-pouvoir absolu, obéir qu’a lui-même, soumission du pouvoir, monopole de la force légale

-indivisible, peut pas ne être partagé ni partielle

-la souveraineté un pouv perpétuelle, continu d’exister même après la mort de son représentant

-illaniélable, appartient à un seul titulaire, le peuple est souverain en théorie

Les dimensions de la souveraineté :

L’état doit être capable d’être omniscient sur ses sujets (interne) au niveau externe il est souverain et indépendant face aux autres états. Mais peut se rétrécir à mesure qu’il signe des traités internationaux.

L’élément matériel de l’état, son territoire :

Il se manifeste par des frontières terri, 3 types, terrestre, maritime (mer terri, ZEE), aérienne

L’élément personnel de l’état :

Le concept de la nation, le droit consti y reste indifférent. La doctrine juri fr, état nation ou le lien est étroit

Nation, peut être défini comme un groupement humain dans lequel les humain se sentent uni matériellement et spirituellement et se sentent différents des autres ind qui compose les autres groupes nationaux.

D’une part la thèse objectiviste, ficsht, subjectiviste , une volonté de vivre ensemble, des intérêts communs

Une nation par des symboles, art 2 de la consti qui précise les marqueurs.

Les relations entre la nation et l’état, une approche dans le droit internationale a intauré le principe de nationalité

Une crise de l’état nation, montée des communautés, ses capacités d’action sont de moins en moins dans un contexte de mondial

Pour la semaine pro : une dissertation : La souveraineté de l’état est-elle absolue ?

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3 formes d’état :

-état unitaire

-état fédéral

-état régional

1) état unitaire

A) la définition de l’état unitaire et sa présence dans le mode

Etat unitaire renvoie a un état comportant, un centre unique d’impulsion politique auquel la population est uniformément unis sous tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d’aucun truc politique

b) les modalités d’organisation de l’état unitaire

1) la déconcentration :

Transfert de moyen et d’attribution administrative du pouvoir central au bénéfice de l’argent de l’état

2) la décentralisation :

Un transfert d’attribution du pouvoir central au profit d’entité locale juridiquement distinct de l’état et doté

II-l’état fédéral

A- Sa présence dans le monde :

Super état qui réunis plusieurs état fédéré autour d’une contribution.

Fait bénéfice de pouvoir des economies et d’échelle. Cet equilibre s’exerce au respect des principes d’autonomie

B- Les modalités de l’organisation de l’état

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