Est-ce que la souveraineté dans l'Etat se résume au pouvoir législatif ?

Ayan Mohamed Barkat TD19-B

Dans son livre Contrat social, Jean Jacques Rousseau écrit avec ironie : "le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort il ne l’est que durant l’élection des membres du parlement, sitôt qu’ils sont élus il est esclave". Il est critique envers le système représentatif anglo-saxon car pour lui, le peuple doit exercer directement le pouvoir.

L’Etat correspond à une unité souveraine formé par des populations sur un territoire défini et reconnu comme une organisation juridique et politique de la société internationale. Hobbes, fait de la souveraineté, la condition même d’un Etat. La souveraineté est la qualité d’un Etat qui n’est soumis à aucune autre autorité et puissance intérieur ou extérieur. Elle est une autorité suprême qui est à l’origine des autres pouvoirs interne. Selon Bodin, la souveraineté est « de droit », c’est-à-dire qu’elle est reconnue par le droit et possède en même temps la capacité de produire du droit. La puissance de faire des lois, ou pouvoir législatif est donc associé à la souveraineté. L’origine du pouvoir avant la révolution était divine et c’est sur cette théorie que la monarchie du droit divin tirait sa légitimité. Avec la révolution, le peuple devient titulaire de la souveraineté. Cependant, deux conceptions démocratiques de cette souveraineté voient le jour : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La conception de la souveraineté a des conséquences directes sur la démocratie qu’elle induit.

Comment la notion de souveraineté influence-t-elle les modalités d’exercices du pouvoir législatif ?

Nous étudierons d’abord le pouvoir législatif dans la démocratie directe basé sur la souveraineté populaire, puis la démocratie représentative qui s’appuie sur la souveraineté nationale.

1. Le pouvoir législatif dans la démocratie directe

Dans la souveraineté populaire, le peuple est détenteur du pouvoir législatif. Cette vision étant difficilement applicable du fait de son caractère utopiste, la souveraineté populaire traduit le plus souvent à une démocratie semi-direct

1. La souveraineté populaire selon Jean-Jacques Rousseau

- Le peuple réel, c’est-à-dire la population détient la souveraineté -> le pouvoir législatif directement exercé par le peuple

- admet l’élection de gouvernants à deux conditions : réduire au minimum leur compétences gouvernementales et étendre leur subordination aux gouvernés (mandat impératif)

- les instruments de la démocratie direct : l’initiative populaire et le referendum

1. Rejet et difficultés de la démocratie direct

• Difficilement applicable dans un pays avec un territoire large
• Cette vision suppose des citoyens éclairés au mœurs irréprochable
• La démocratie semi-direct pour pallier les défauts de la démocratie direct

1. Le pouvoir législatif dans la démocratie représentative

Dans la souveraineté nationale, le peuple se transforme en une entité : la nation. Les représentants exercent le pouvoir législatif au nom de celle-ci. Cette forme de démocratie entraine une confiscation du pouvoir au corps législatif : l’assemblée.

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