Eléments de Lockisme dans la Déclaration de 1789

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Éléments de Lockisme dans la Déclaration de 1789

La Déclaration de 1789 "ne correspond ni à une révélation divine ni à l'oeuvre sortie d'un cerveau génial… Il serait bien surprenant, dans ces conditions, qu'elle n'ait pas subi d'influences diverses, voire contradictoires", a déclaré Jean Morange. Les droits de l'homme et les libertés fondamentales n'ont pas jailli du néant, mais sont le produit d'une longue maturation intellectuelle. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 s'est réalisée incontestablement du fait des abus de l'Ancien régime et est ainsi la consécration juridique de la rupture avec l'Ancien Régime. Elle est une réaction contre l'incertitude de l'Ancien Régime, on réagit par exemple contre les pratiques sournoises de l'Ancien Régime, caractérisées par les " lettres de cachet ". Le peuple doit connaître ses droits pour pouvoir se prémunir contre d'éventuelles atteintes de la part de l'Etat.

La Déclaration de 1789 est donc le fruit d'une longue réflexion inspirée par divers auteurs, dont le philosophe Anglais John Locke, qui accorde une place centrale et essentielle aux droits individuels et à la liberté à travers les développements de ses deux " Traités sur le gouvernement civil " dont le second, le plus connu, date de 1690.

Le lockisme désigne un terme relatif à la doctrine philosophique de Locke. La théorie politique de Locke est un des piliers de la pensée libérale. La pensée libérale est très attachée à la lutte contre le despotisme. Locke est également sensible aux théories du droit naturel. Il existe deux écoles de jus naturalisme : le droit naturel classique et le droit naturel moderne. Cette théorie moderne du droit naturel, dont John Locke est un des pères fondateurs, connaît son apogée au XVII-XVIIIè siècle. C'est une doctrine qui met en avant l’individu, l’Homme. Le droit naturel découle de la nature humaine, ce droit n’est pas accordé par une entité abstraite mais découvert par un travail d’introspection possible parce que notre nature humaine est faite de raison. Cette raison est universelle, partagée par tous, atemporelle et agéographique. De cette raison on va en déduire deux droits naturels : la liberté et l'égalité qui vont être consacrés à l'article 1 de la déclaration de 1789 : " Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ".

C’est en partie l’idée de Locke, les éléments de sa doctrine, à savoir les données constitutives sur lesquelles son esprit s'est fondé pour formuler un jugement, bâtir un concept, qui ont conduit les révolutionnaires à adopter cette déclaration. Ces droits naturels, sont des droits dits inaliénables, sacrés et qui appartiennent en pleine propriété à l’Homme, comme la sûreté et la propriété inscrits à l’article 2 de la Déclaration.

Il apparaît important de souligner ici que les rédacteurs de la Déclaration de 1789 ne se sont pas simplement inspirés des éléments de la doctrine lockienne, mais d'autres grands noms, à titre d'exemple; Jean-Jacques Rousseau et Thomas Hobbes. De plus, sur plusieurs points importants, le système de Locke ne s'éloigne pas radicalement des autres. A cet effet, la thèse de Thomas Hobbes part d'un individualisme véritable qui va de pair avec la liberté de l'individu. On mesure à plus d'un titre le fait qu'il y ait des éléments de lockisme dans la Déclaration de 1789. En effet, discutée et mise au point au cours des séances de l'Assemblée Nationale, la déclaration de 1789 s'appuie sur des projets, comme celui de La Fayette, qui s'inspire du préambule de la Déclaration d'indépendance américaine dont l'auteur, Thomas Jefferson, avait puisé son inspiration dans le Traité sur le Gouvernement Civil de John Locke. C'est pourquoi on parle d'éléments de Lockisme dans la Déclaration de 1789.

Aujourd'hui, la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 constitue la base de l'ordre juridique français. Cette déclaration va influencer les textes européens et internationaux, elle rencontrera un grand succès ; en Europe par la CEDH et au niveau international par les pactes internationaux qui reprennent les termes de la Déclaration. La valeur constitutionnelle de la Déclaration a été affirmée récemment par le Conseil Constitutionnel depuis la loi de 1971 sur la liberté d'association : ses dispositions sont de droit positif et se placent au sommet de la hiérarchie des normes.

Ces constats nous amènent incontestablement à nous interroger quant à savoir quelle est la portée de la philosophie de Locke dans la Déclaration de 1789 ? Quelle influence John Locke a t'il eu sur cette Déclaration ? Pour quelles raisons la Déclaration de 1789 a t'elle accordé une partie importante à la philosophie de Locke ?  La pensée de Locke semble irriguer la Déclaration de 1789 de deux façons, à travers l'affirmation des droits naturels de l'individu et la lutte contre le despotisme.

L'Assemblée constituante estime de son devoir de donner à la France une déclaration des droits de l'homme et du citoyen inséparable d'une perspective jus naturaliste qui s'inspire largement de la philosophie de Locke (I), déclaration qui apparait surtout comme la justification indispensable de la limitation du pouvoir (II)

I. L'affirmation des droits naturels de l'individu

La philosophie du droit naturel, reprise dans la Déclaration de 1789, dont l'idée fondamentale est que " les hommes naissent libres et égaux", accorde une place fondamentale au droit de propriété. Ce droit de propriété dans la doctrine lockiste, énoncé à l'article 2 de la déclaration de 1789, est une condition d'exercice des autres libertés (A), mais la philosophie de Locke attache également une grande importance aux libertés autonomies figurant dans la Déclaration (B)

A. Place du droit de propriété dans la pensée de Locke, condition d'exercice des autres libertés

On peut mesurer l'importance du droit de propriété dans la Déclaration de 1789, car il est d'abord énoncé à l'article 2 mais surtout parce que l'article 17 de la Déclaration est entièrement consacré à ce droit, en ce qu'il dispose : " La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé si ce n'est lorsque la nécessité publique,

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