Dossier 1 : les conséquences de la transformation de la Sarl en sa.

Dossier 1 : les conséquences de la transformation de la Sarl en sa

Intro : en tant que gérant de la SARL vous bénéficier d’un pouvoir étendu la transformation en sa permet d’augmenter les capacités de financement les conséquences en sont les suivantes :

I) A rédiger :

- 7 associées nécessaire

- Pouvoir nommé + rééligible

- Pouvoir peut être risqué

- Pouvoir doit répondre de ses actes

- Perte de l’intuitu personae dans le choix des associés

- Capital minimum : 37000€

- Possibilité appel public épargne,

II) Régime de sécurité sociale + retraite salariée

Dossier 2 : cas du harcèlement moral

Rappel des faits :

Pb de droit :

Majeure : un employeur averti de pb de harcèlement qui ne les fait pas cesser commet une faute inexcusable

Mineur :

Au cas particulier Mme Dupont subit réellement des attaques répéter qui affecte sa santé comme le prouve les certificats des médecins.

Conclusion : l’employeur ne remplit son obligation de sécurité des résultats il est responsable et devra indemniser Mme Dupont par des dommages et intérêt il risque même B CC d’être poursuivi pour faute inexcusable.

Dossier 1 : les conséquences de la transformation de la Sarl en sa

Intro : en tant que gérant de la SARL vous bénéficier d’un pouvoir étendu la transformation en sa permet d’augmenter les capacités de financement les conséquences en sont les suivantes :

I) A rédiger :

- 7 associées nécessaire

- Pouvoir nommé + rééligible

- Pouvoir peut être risqué

- Pouvoir doit répondre de ses actes

- Perte de l’intuitu personae dans le choix des associés

- Capital minimum : 37000€

- Possibilité appel public épargne,

II) Régime de sécurité sociale + retraite salariée

Dossier 2 : cas du harcèlement moral

Rappel des faits :

Pb de droit :

Majeure : un employeur averti de pb de harcèlement qui ne les fait pas cesser commet une faute inexcusable

Mineur :

Au cas particulier Mme Dupont subit réellement des attaques répéter qui affecte sa santé comme le prouve les certificats des médecins.

Conclusion : l’employeur ne remplit son obligation de sécurité des résultats il est responsable et devra indemniser Mme Dupont par des dommages et intérêt il

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