Dissertation: la justice belge: Un bébé peut-il être monnayé ?

Sujet de dissertation n°1

La justice belge a condamné en octobre 2012 une mère porteuse qui avait vendu son bébé au plus offrant. Celle-ci écope d’un an de prison avec sursis et d’une amende de 1650 euros. Elle devra également rembourser l’argent versé en échange de l’enfant. Le couple néerlandais qui a acheté le bébé est également condamné à 1650 euros d’amende.

Selon la justice belge, ceux-ci sont coupables de traitement dégradant de l’enfant, pour cause d’achat de bébé. Qu’en pensez-vous ? Un bébé peut-il être monnayé ?

Au-delà du fait divers, que pensez-vous de cette « marchandisation du corps » à travers le phénomène des mères porteuses ?

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Vente d'un bébé au plus offrant: les six inculpés jugés coupables

Mis à jour le vendredi 12 octobre 2012 à 11h53

Au tribunal d'Audenaerde le 14 septembre 2012

La justice s'est prononcée à propos de la petite Donna, qui a aujourd'hui 7 ans. La mère porteuse qui avait vendu le bébé au plus offrant a été condamnée à 1 an de prison avec sursis et une amende de 1650 euros. Elle devra également rembourser l'argent versé en échange de l'enfant. Le couple de Néerlandais qui a acheté le bébé est également condamné à 1650 euros d'amende. Le père biologique, lui, a été déclaré coupable mais aucune peine n'a été prononcée.

Donna est cette petite fille née en 2005 d'un père anversois qui avait donné son sperme à une mère porteuse car il ne pouvait avoir d'enfants avec son épouse. La mère porteuse avait vendu le bébé au plus offrant, c'est-à-dire un couple de Hollandais.

Donna vit donc aux Pays Bas depuis 7 ans.

Aujourd'hui la justice a tranché: tous coupables de traitement dégradant de l'enfant, pour cause d'achat d'un bébé.

Donna naît le 26 février 2005. La mère porteuse a promis l'enfant au père biologique, anversois, et à sa compagne mais elle vend finalement la petite fille à un couple de Néerlandais qui offraient une somme plus élevée, 12 000 euros au moins, selon le procureur d'Audenaerde.

Estimant que les autorités belges ont trop traîné, les Pays-Bas décident que Donna restera chez ses parents adoptifs.

Mais voilà, quatre ans plus tard, en Belgique, le parquet d'Audenaerde décide de poursuivre la mère porteuse, le père biologique et leurs compagnons respectifs ainsi que le couple de parents adoptifs néerlandais. Devant le tribunal correctionnel ils doivent aujourd'hui répondre de "traitement dégradant d'un enfant", parce qu'un enfant, ça ne s'achète pas, ça ne se vend pas et en l'absence de législation sur les mères porteuses en Belgique, le parquet a opté pour ce chef d'accusation.

Le ministère public a requis 8 mois de prison avec sursis pour le couple néerlandais qui s'occupe de Donna depuis maintenant 7 ans. L'avocat du couple a déclaré, lors des plaidoiries au mois de septembre, être "victime" dans cette affaire et non "auteur de mauvais traitement".

Odile Leherte

LEHERTE, O., « Vente d’un enfant au plus offrant, les 6 inculpés jugés coupables », http://www.rtbf.be/info/societe/detail_vendre-un-bebe-est-ce-un-traitement-degradant-pour-un-enfant?id=7854627, 12/10/2012

La gestation pour autrui : une extension du domaine de l'aliénation !

LE MONDE | 08.02.2011 à 13h26 • Mis à jour le 08.02.2011 à 15h54 Par Collectif "No Body for Sale"

Aujourd'hui encore, on considère trop souvent le corps des femmes comme un objet disponible. On attend d'elles qu'elles se dévouent, d'une façon ou d'une autre, qu'elles se donnent ou qu'elles se vendent.

Les innovations de la médecine procréative, précieuses pour combattre l'infertilité, comme la fécondation in vitro (FIV) et la transplantation d'embryons, permettent de séparer la fécondation de l'enfantement lui-même (grossesse et accouchement). C'est ainsi qu'est devenue possible l'idée d'utiliser le ventre d'une femme pour porter un embryon destiné à d'autres.

L'utilisation de "mères de substitution" (surrogate mother) s'est ainsi répandue dans certains Etats américains, en particulier en Californie, où s'affichent sans fard des annonces de "ventres à louer" (wombs for rent), ce qui n'empêche pas ce marché de se délocaliser dans les pays pauvres, en Europe de l'Est ou en Inde, où les femmes étant beaucoup plus pauvres, les tarifs sont nettement moins élevés.

Jusqu'ici, la France, comme la plupart des pays européens ou le Japon, a jugé cette pratique incompatible avec le respect dû à la personne et à son corps. Certains, à gauche comme à droite, proposent pourtant de l'introduire dans notre droit sous le nom aseptisé de "gestation pour autrui", pour assurer à tous "le droit de fonder une famille", en tâchant d'éviter toute "commercialisation". Un débat de fond a eu lieu, en 2010, sur la question, amenant à de premières prises de position d'élus socialistes, communistes, du Parti de gauche ou d'Europe Ecologie-Les Verts, le bureau national du Parti socialiste s'étant prononcé pour l'interdiction des mères porteuses le 14 décembre 2010.

Quand certains évoquent une logique généreuse du "don", force est de constater en effet, dans la pratique, que le bénévolat n'existe pas en ce domaine. Là où elle est autorisée, même très encadrée, comme au Royaume-Uni, la maternité pour autrui est toujours rémunérée, sous forme de salaire ou de "dédommagement", bien au-delà de la couverture des frais médicaux. Et comment pourrait-il en être autrement ? Qu'une femme mette gratuitement ses organes et neuf mois de sa vie à disposition d'autrui sans contrepartie financière n'est imaginable que dans des cas tout à fait exceptionnels (comme pour les dons d'organes entre parents, et encore, pour sauver une vie). Mais la maternité pour autrui ne peut justement pas se pratiquer dans un cadre intrafamilial en raison des implications indirectement

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