Dissertation juridique sur l'Etat

DISSERTATION JURIDIQUE SUR L’ETAT

« Dieu n’est plus au-dessus de l’Etat, même au-dessus de l’Etat. » théorie de Jean BODIN sur la souveraineté en disant que l’état n’avait personne au-dessus de lui (16ème siècle).

Le droit a pendant longtemps voulu savoir ce qu’était un Etat, à essayer de le préciser à mainte reprise en se demandant « Qu’est-ce que l’état ?». L’Etat on peut le définir de plusieurs manières, c’est une espèce d’organisation qui s’occupe de la vie en société, c’est-à-dire qu’il règle les rapports et activités humaines dans un espace donné. A partir du moment où on invente un état on institutionalise le pouvoir. Mais l’Etat a besoin effectivement de trois éléments pour se mettre en place qui sont la population, le territoire et la souveraineté. Cette notion d’Etat est apparu au 16ème siècle soit après la société féodale. La société féodale était plutôt un pouvoir individualisé aux mains des nobles. Cette notion d’Etat peut prendre plus formes, en effet il en existe un grand nombre. La population peut être confondu avec le therme de nation. D’où le concept d’état-nation néanmoins l’identification entre l’Etat et la nation n’est pas toujours évidente. C’est le cas par exemple lorsqu’un état possède plusieurs nations et auquel cas on appelle cela un état-plurinational. Il en existe même l’inverse c’est alors le cas de la Bolivie d’aujourd’hui. Pour remédier à ces difficultés, certains états on pensait des formes d’organisations territoriales qui ont pour objectif d’aménager plus ou moins de liberté au bénéfice d’entité de la population qui vive sur une partie du territoire de l’état et qui présente certaines particularités. C’est par exemple le cas de ce qu’on appelle l’Etat fédéral (comme les Etats-Unis) ou des états régionaux. Au final, un état peut prend plusieurs formes selon des caractéristiques différents. L’Etat a également besoin d’un territoire sur lequel il pourra exercer sa souveraineté. Mais la vraie question que l’on se pose sur l’Etat c’est alors comment s’exerce-t-il ? Comment institutionalise-t-il son pouvoir ?

Il est commun, dans cette dissertation de ne pas évoquer l’histoire et les fondements de l’Etat, ni ses éléments constitutifs car ce qui est essentiel dans ce sujet ce sont les caractères juridiques, soit la façon dont il exerce son pouvoir en tant que personnalité morale. Néanmoins, nous ne pouvons parler de l’état sans évoquer la Constitution. On constate que l’Etat institutionalise son pouvoir avec deux éléments : d’une part sa personnalité morale (I) et d’autre part sa double souveraineté qui est paradoxalement limité (II)

1. Une personne morale

a)        Les conséquences de sa personnalité morale

b)        Le lien avec la constitution

1. La souveraineté limitée de l’Etat

a)        Sa double souveraineté

b)        Des limites paradoxales de sa souveraineté

L’Etat possède une personnalité morale (A) qui lui permet d’encadrer la vie en société, mais il lui faut des organes pour agir en son nom. Celle qui va pouvoir dicter les compétences à ses organes c’est la Constituions (B)

L’Etat, en plus d’être composé de trois éléments indispensables à sa création, est également doté d’une personnalité qui est morale. Autrement l’Etat serait un élément fictif et abstrait des ses capacités juridiques. C’est cette définition qui lui permet d’être à la différence de tout autre personne physique. Les personnes physiques sont celle qui agissent au nom de l’état. Un état, étant considéré comme entité abstraite ou fictive amène à dire qu’alors dans ce sens il ne peut pas agir seul. La personnalité morale de l’Etat est un aspect important car il lui permet d’avoir droits et obligations, d’avoir autrement dit une autorité sur son espace géographique. Elle a été inventée pour donner une existence juridique mais aussi une capacité juridique a des groupements qui poursuivent un intérêt commun.

Pendant longtemps eu une opposition entre juristes sur la réalité de cette personne qu’est l’état. En effet pour certain l’état était une personne réelle. Dans son ouvrage Contribution à la théorie générale de l’Etat, Raymond CARRE DE MALBERG y impose sa théorie sur la personnalité de l’Etat qui en fait même l’objet de son premier chapitre. Pour lui « l’État ne doit pas être envisagé comme une personne réelle, mais seulement comme une personne juridique (…), l’État n’apparaît comme une personne qu’à partir du moment où on le contemple sous son aspect juridique ». Cette citation explique tout d’abord dans quel coté ce situe l’auteur sur la question, mais il explique ensuite que l’état peut devenir réelle à condition de le « contempler sous aspect juridique ». L’auteur est alors considéré comme juriste positiviste car il défend avec fermeté l’idée de fiction de l’Etat.

En outre, cette personnalité morale qui qualifie l’Etat amène à plusieurs conséquences. Elle va permettre alors de ne pas confondre l’Etat et ses dirigeants. Les dirigeants de l’Etat sont des personnes physiques soumis à rendre service à l’Etat et le représentait. C’est ce que reprend ESMEIN en disant que « l’État, sujet de la souveraineté, n’étant qu’une personne morale, il faut que la souveraineté soit exercée en son nom par des personnes physiques, qui veuillent et agissent pour lui ». Néanmoins ils ne sont en aucun cas prioritaires de leurs fonctions, et peuvent donc alors leur être retirer à tout moment. Les lois, par exemple, ne sont par prises par un dirigeants de l’état ou un groupe de députés mais au nom du Parlement. En ce sens le patrimoine de l’état se différence du patrimoine des dirigeants.

L’autre conséquence de la personnalité morale de l’Etat c’est qu’elle permet à l’Etat de posséder des biens. L’état peut en effet passer des contrats ou des accords avec les autres états car elle possède une capacité juridique comme une personne physique ou morale. Elle peut également contracter des dettes ou encore faire des emprunts par exemple.

Et la dernière c’est qu’elle permet la continuité de l’Etat, puisqu’on ne confond pas l’Etat avec ses dirigeants, si les citoyens meurent par exemple l’Etat quant a lui demeure. En effet il ne disparait pas en même temps que ses dirigeants, ou que de ses citoyens. Il est autrement immuable, son existence continue avec le temps.

...