Dissertation juridique: La Veme République aujourd'hui: ni tout à fait la même, ni tout à fait une autre ?

        Dans le Discours de Bayeux du 16 juin 1946, Charles De Gaulle, qui sera le fondateur principal de la Veme République et de sa constitution en 1958 ainsi que son premier Président, cite Solon interrogé par des Grecs. Ils lui demandaient quelle était la meilleure Constitution et il répondait "Dites-moi, d'abord, pour quel peuple et à quelle époque ?". En effet la Constitution de la Veme République a dû être adaptée aux français au moment de son élaboration et n'a pu que s'adapter au fil du temps et du changement des français, tout en restant la Constitution d'une République de même nom.

        La Veme République aujourd'hui: ni tout à fait la même, ni tout à fait une autre ?

Une république, qui vient de res, chose, et publica, publique ou commune en latin, désigne un Etat dont les gouvernants et représentants de la Nation sont élus, en opposition  avec une monarchie où le chef de l'Etat l'est par hérédité.

La Veme République succède à la IVeme République, un régime parlementaire ayant dévié vers un régime d'assemblée et qui se caractérise par son instabilité gouvernementale.

Le régime parlementaire est un régime politique caractérisé d'une part par un exécutif bicéphale dont le gouvernement est responsable devant le Parlement composé de 1 ou 2 chambres et d'autre part comme régime d'équilibre des pouvoirs en raison des moyens d'action réciproques entre le gouvernement et le Parlement.

Pour palier aux failles de ce régime, la Veme République, qui peut aussi être considérée comme un régime parlementaire, a connu un renforcement de l'exécutif et une rationalisation du parlementarisme. Le renforcement de l'exécutif est notamment passé par le fait majoritaire, en opposition avec l'instabilité gouvernementale, qui est un mode de fonctionnement du régime parlementaire caractérisé par l’existence d’une majorité stable qui soutient le gouvernement, que cette majorité soit formée d’un seul parti ou d’une coalition stable.

Dans Le régime parlementaire dans les constitutions européennes d'après-guerre, en 1937, Boris Mirkine-Guetzévitch définit la rationalisation du parlementarisme par "une codification, une mise en forme juridique des relations entre l'exécutif et les assemblées qui reposaient jusque-là principalement sur des règles non écrites et des pratiques.

Suite à ces changements pour l'entrée en vigueur de ce régime et d'autant plus en 1962 avec l'élection du Président de la République au suffrage universel direct et après des révisions constitutionnelles renforçant son pouvoir, certains auteurs ont voulu requalifier le régime de régime présidentiel. Soit un régime politique caractérisé par un exécutif monocéphale et par l'absence de moyens d'action réciproques destructeurs et d'un gouvernement ne pouvant pas être renversé par le Parlement et le Parlement ne pouvant pas être dissout par le gouvernement.

Néanmoins, la terminologie la plus acceptée aujourd'hui est celle de Guy Carcassonne de "régime parlementaire à direction présidentielle".

Une révision constitutionnelle est une procédure spécifique pouvant être initiée par l'article 89 de la Constitution de 1958 qui permet d'ajouter des dispositions aux articles déjà présents dans la Constitution, d'ajouter des articles ou d'en abroger, une révision doit être votée à la majorité qualifiée de trois cinquièmes ou par referundum.

        A l'approche du premier tour des élections présidentielles, les programmes des différents candidats et les débats qui en naissent nous invitent à réfléchir au futur de la Veme République. En effet, certains candidats appellent simplement à réviser la Constitution de 1958, comme l'ont fait à de nombreuses reprises les présidents de la République précédents, mais d'autres veulent en finir avec et enclencher un changement de République vers la sixième.

Ces volontés de modification de la Constitution ou de passage à une autre constitution traduisent une nécessité d'adaptation constante des institutions françaises dans un contexte, lui aussi, changeant. Il semblerait alors que la Veme République ne peut avoir que changé depuis ses débuts en 1958 tout en gardant le même nom. Il sera donc intéressant de déterminer en quoi la Veme République est restée similaire en certains points ou a évolué en d'autres depuis 1958, concernant la Constitution qui la détermine ou dans la pratique autour de ses institutions.

Il faudra alors établir à quelles aspirations les réformes ont cherché à répondre. Pour ce faire nnous déterminerons quel était le point le départ, à partir des premières années de la Veme République et de sa conception par ses fondateurs, puis quels ont été les modifications successives ou les pierres angulaires qui sont restées inchangées pour pouvoir en analyser les discussions actuelles. En effet, comme nous l'avons vu, le régime change nécessairement mais la stabilité est une vertu en matière constitutionnelle, l'étude se fera alors autour de l’interaction de ces deux vérités qui semblent contradictoires.

        Nous verrons dans une première partie l'évolution de la Veme République en adéquation avec les desseins de ses fondateurs (I) et dans une seconde partie le renversement à partir de 2008 et ses perspectives (II).

I  L'évolution  de la Veme République en adéquation avec les desseins de ses fondateurs

        Nous étudierons ici en premier lieu le rôle de « clé de voûte" du Président de la République (A) puis le Parlement rationalisé et le gouvernement revalorisé (B).

        A.  Le rôle de "clé de voûte" du Président

        L'expression consacrée par Michel Debré devant le Conseil d'Etat en 1958 révèle bien l'importance capitale qui est attribuée au Président de le République dans la Veme République. Bien que Michel Debré ait fortement contribué à l'élaboration de la Constitution de 1958, il est reconnu que le Général De Gaulle en est la principale source.

La doctrine gaulliste se dessine notamment lors du discours de Bayeux dès 1946, avant l'instauration de la IVeme République. Il faudra néanmoins attendre l'élaboration puis l'application de la Constitution de 1958 pour que Charles de Gaulle puisse mettre en place son idéologie.

Ainsi nous pouvons lire dans la retranscription du discours que "C'est donc au chef de l'Etat, placé au-dessus des partis, (...) que doit procéder le pouvoir exécutif. Au chef de l'Etat la charge d'accorder l'intérêt général quant au choix des hommes avec l'orientation qui se dégage du Parlement." En 1958, l'élection du Président de la République se fait par un collège électoral élargi, il ne procède pas alors uniquement du Parlement, et il nomme son propre gouvernement en fonction de la couleur politique de la majorité au Parlement.

...