Dissertation : Qu'est-ce que le droit ?

Introduction :

Le droit fait partie intégrante de notre société moderne. Il ne cesse de se développer jusque dans les sujets les plus inattendus : internet, la procréation médicalement assistée, la bioéthique, le sport, les relations sexuelles…

C’est pourquoi nous pouvons nous poser la question "Qu’est-ce que le droit ?". Pour répondre à cette question nous allons d’abord voir l’univers juridique, c'est-à-dire le droit et les notions voisines comme la morale, l’équité, la justice, la religion ; et avec cela les fondements historiques du droit, c’est-à-dire le droit antique, l’école du Droit naturel, et le positivisme. Ensuite, nous allons voir les caractères du droit, cela se décompose avec la règle de Droit qui est abstraite ; et ensuite la règle de Droit est indispensable et est obligatoire.

I. L’univers juridique.

Il faut définir le droit par rapport à des notions voisines.

A. Droit et notions voisines.

En droit il faut toujours être précis. Cette précision oblige à éliminer des notions ressemblant au droit mais n’en étant pas. Ces notions sont : la morale, la justice est la religion.

La morale est formée de règles posant des principes ayant pour but le perfectionnement de l’homme. Mais elle pèche par une lacune fondamentale : elle n’a pas de sanction (sauf lia conscience, mais qui n décrète aucune sanction). Dès lors que l’on commet une infraction juridique, elle est susceptible d’être sanctionnée. Mais bien des règles juridiques reposant sur un fondement moral. Même si la morale recommande des principes peu compatibles avec le droit : charité, etc… Le droit pose des. Règles neutres : la charité est relative à la conscience qu’en a chacun, le droit est neutre et objectif. Le droit n’est pas la morale, même si leur association est riche.

L’équité repose sur l’idée de justice. C’est une notion qui n’est pas inconnue du droit : un juge peut faire référence à l’équité, par exemple en se référant à la condition économique des parties.

La justice est d’abord une organisation matérielle, un ensemble d’institutions : tribunaux, magistrats, etc… Mais c’est aussi une notion à connotation morale : justice entre les hommes, etc… C’est un des buts du droit que la justice soit faite ; le droit est donc la science du juste et de l’équitable.

La religion n’est pas le droit. Sous l’Ancien Régime, le roi était l’élu de Dieu. Bien des règles juridiques sont inspirées de règles religieuses : les Dix Commandements sont traduits dans le Code civil ou le Code pénal. Aujourd’hui, le droit est parfaitement laïc, car la République est laïque. La règle juridique impose donc le respect de la laïcité. La limite à l’exercice des cultes est donc l’ordre public. Il ne saurait en être autrement dans bien des chapitres où la religion n’a pas sa place : codée de la route, urbanisme, etc… De plus, il n’y a pas de sanction dans la religion, sauf la conscience religieuse.

B. Les fondements historiques du droit.

Il y a dans la construction juridique de grandes étapes. Il y a trois ou quatre grands courants à distinguer quant au droit. Nous allons voir le droit antique, suivi de l’école du Droit naturel et ensuite le positivisme.

Le droit antique. Chez les romains, la relation du droit et de la religion est intense : le droit s’inspire d cela religion. Le droit romain joue un rôle essentiel car une bonne part du droit français repose dessus : c’est un droit écrit, qui ne doit donc être appliqué, est non interprété par le juge. L’école romaine s’est illustrée avec Cicéron. Beaucoup plus tard dans l’histoire, il faut y rattacher St Thomas d’Aquin, qui dégage la notion importante de Droit naturel, qui se situe entre la loi divine est le droit positif, le droit des hommes une vigueur. Il y a dans cette idée la recherche de la raison et du bien commun, que sert le droit.

L’école du Droit naturel. Grotius met en valeur l’adage Pacta sunt servenda : les traités doivent être appliqués. Le droit correspond à un pacte social, et très naturellement, se rattache donc à cette école Jean-Jacques Rousseau et son Contrat Social. Cette œuvre majeure éclairera la Révolution française, et inspirera la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Il comporte l’idée que le droit permet l’harmonie du groupe. Cette Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est la première grande étape de la reconnaissance des Droits de l’homme. C’est une déclaration politique d rupture avec l’Ancien Régime : propriété, sûreté, accès aux emplois publics avec le concours administratif, séparation des pouvoirs. Plus tard, d’autres textes : déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, les Pactes sur les droits divers de l’ONU en 1966, et en 1950 la Convention européenne des droits de l’homme, ratifiée par la France en 1974 seulement. Ainsi, la cour d Strasbourg condamné régulièrement la République française et la force à revoir ses législations est procédures. Il y a trois générations des Droits de l’homme : la génération de 1789, qui nomme l’essentiel des droits d l’individu. Elle court jusqu’en 1946, avec l’émergence d'une deuxième génération liée au préambule de la Constitution de 1946 : droit de grève, à la retraite, protection des personnes âgées, nationalisation, etc… Celle-ci croit jusqu’aux années 1970-1980, qui voient émerger de nouveaux droits : droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, droit à la protection de l’environnement, à la protection contre les dangers de la science, etc…

Le positivisme est beaucoup plus froid : il n’y a pas de Droit naturel, mais que du droit positif, ce qui est en vigueur à un moment donné. Peu importe qu’il soit juste ou pas : c’est le droit, inspiré par la raison supérieure, l’État. Kelsen est un autrichien qui défend l’idée d’un ordre juridique adapté avec une hiérarchie des normes. Durkheim, pour qui le sentiment collectif génère le droit, et non pas la puissance publique. enfin, positivisme marxiste : le droit est intégré dans la lutte des classes, c’est un outil des riches contre les pauvres. Il exprime ce rapport de force : capitalistes contre travailleurs. Les travailleurs sont l’instrument de la bourgeoisie.

II. Les caractères du droit.

Il y a trois caractères principaux à la matière juridique. C’est ça qui fait le droit. La règle de droit est abstraite, indispensable et obligatoire.

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