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L’individu occupe une place importante dans le Droit international qui est un droit essentiellement etatique. Lorsqu’un individu est objet de droit, il ne peut agir internationalement, l’Etat faisant toujours ecran.

Le droit international contemporain consacre une certaine personnalite juridique international aux individus, cela a travers le developpement d’une branche du droit international : Les droits de l’homme.

Les droits de l'homme sont un « ensemble de droits, libertés et prérogatives reconnus aux hommes en tant que tels », c'est-à-dire en leur seule qualité d'être humain. Le doyen Yves MADIOT présente les droits de l'homme comme « des droits subjectifs qui traduisent dans l'ordre juridique, les principes naturels de justice qui fondent la dignité de la personne humaine »

Mettant l'accent sur le fait que l'homme est un individu, Jeanne HERSCH considère les droits de l'homme comme « des droits individuels, naturels, primitifs, absolus, primordiaux ou personnels. Ce sont des facultés, des prérogatives morales que la nature confère à l'homme en tant qu'être intelligent ». Les droits de l'homme s'élargissent aussi à la notion du citoyen. Dans ce cas, on entend par droits de l'homme ou du citoyen: « l'ensemble des règles qui reconnaissent à une personne physique des privilèges, des libertés dont elle peut jouir en respectant les intérêts reconnus à d'autres individus avec lesquels cette personne est en relations sociale, politique ou économique. Cette personne peut être en relation avec l'Etat ou avec les institutions qui le représentent »

Le champ des droits de l’homme est certainement l’un de ceux où l’écart entre l’existence de la norme et la réalité de son application est le plus grand, et dont les effets sont au quotidien les plus ressentis. On comprend alors que la question de l’effectivité soit au cœur des réflexions sur les droits de l’homme.

Ainsi, la question a laquelle on s’interesse a repondre ici est la suivante: dans quelles mesures le caractere universel des droits de l’homme peut etre dit comme effectif? A-t-il des limites?

Dans un premier temps, nous envisageons la notion d’universalite effective des droits de l’homme qui sera remise en question en second temps.

La notion d’universalite effective des droits de l’homme

Au lendemain de la 2eme Guerre Mondiale, la Charte des Nations Unies a ete adoptee et elle a fait de la protection des droits de l’homme un des principes de l’organisation. Ces principes generaux ont ete confirme par la suite par un grand nombre de textes pour traduire ces principes en realite.

Des sources universelles.

L’affirmation de l’universalite des droit de l’homme trouve son origine contemporaine dan la Charte des Nations Unies. La charte trouve ensuite un prolongement direct dans la Declaration des droits de l’homme de 1948. Par la suite, la mention de cette Declaration universelle dans les conventions concludes au sein des Nations Unies pour la garantie de certaines categories de droits marquera la poursuite de cette volonte d’universalite. Cette volonte d’universalisme s’est traduite par la multiplication des instruments, conventionnels ou simplement declaratoires, relatifs aux differentes categories de droits de l’homme.

Il faut en premier lieu souligner qu’il existe désormais une obligation internationale générale de respecter les droits de l’homme, dont le fondement est coutumier, et qui s’impose donc à l’universalité des Etats.

Ainsi, la pratique internationale montre que le droit coutumier condamne en premier lieu les violations massives ou systématiques des droits de l’homme. D’autre part, certaines règles se sont vues conférer une force particulière et une reconnaissance coutumière. Elles forment un « noyau dur » des droits de l’homme.

Le problème de savoir si, en plus, certaines normes coutumières ont une nature de jus cogens provoque encore beaucoup d’hésita- tion. Le juge international est pour l’instant discret.

Le 10 décembre 1998, dans l’affaire Furundzija, une chambre de première instance du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie a affirmé que l’interdiction de la torture avait acquis le caractère de règle de jus cogens. Visant sans ambiguïté l’affaire Pinochet, le tribunal déclare que cette règle impérative fonde une compétence universelle de répression qui l’em- porte sur toute autre règle de droit international concernant l’extra- dition ou les immunités diplomatiques, par exemple. Le précédent est remarquable mais reste isolé, jusqu’à ce que la Cour européenne des droits de l’homme fasse la même constatation dans l’arrêt Al- Adsani contre Royaume-Uni du 21 novembre 2001.

La deuxième source de réglementation internationale des droits de l’homme réside naturellement dans les traités internationaux. Or, sur le plan universel, nombreux sont les traités spéciaux — sur l’élimination de la discrimination raciale, de la discrimination à l’égard des femmes, sur la protection des enfants. Ces traités sont ratifiés assez massivement et illustrent aussi l’internationalisation des droits de l’homme en droit positif. En particulier on parle ici des 2 conferences de la Haye de 1899 et 1907 qui ont donne naissance a plusieurs conventions qui ont condifie le droit de la guerre, ainsi que les 4 conventions de Geneve de 1949 qui tiennent a proteger les victimes de la guerre.

Des modes de controle effectives

Le controle international des droits de l’homme se fair en deux manieres: il peut etre juridictionnel ou non juridictionnel.

Au niveau du controle juridictionnel, la justice international est en principe reserve aux Etats (article 34 du statut de la Cour international de Justice), mais un control juridictionnel va voir le jour avec la creation des juridictions

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