Diprivé

• L’ordre public international, quelle valeur juridique ajoutée

1. Vers une reconnaissance d’un ordre public international

1. Le jus cogens comme l’expression d’un OP international
2. L’effectivité du jus cogens

1. Les impasses entre le jus cogens et le volontarisme

1. L’abstraction du jus cogens, une application difficile
2. Le volontarisme, une limitation à la reconnaissance de l’OP international ?

• La hiérarchie des sources en droit international

1. L’absence apparente d’une hiérarchie des sources du droit international

1. La liste des sources du statut de la CIJ – convention international, coutumes internationales, principe généraux de droit, décision judiciaire et la doctrine. Art 38.
2. L’apport d’un début de nuance au refus de la hiérarchisation

1. Le jus cogens : une norme supérieure

1. La confirmation progressive du jus cogens comme une norme impérative
2. Le contenu des normes impératives  source de leur supériorité

Un système est un ensemble organisé

Combacau traite des ordres juridiques, il dit «  le mot système est utilisé étourdiment pr les auteurs sans malice pur couvrir n’importe quoi. Une institution un disposition un paquet mal ficelé d’organisme… »

Système : considéré comme un tout fonctionnant ensemble.

Est-ce que le droit international est un système ?

Deux problèmes :

• Il vit une situation paradoxal

• Le DI régit les rapports entre E indépendant, les règles de droit liant les E précédent donc de la volonté de ceux-ci, volonté manifester dans des conventions, dan des usages accepté généralement comme consacrant des… - affaire du Lotus

Les E créent le DI.

Qu’est-ce que la souveraineté ? faut distinguer l’ordre juridique de référence.

Sur le plan interne, cela signifie, la suprématie, absence de concurrent

Sur le plan international, pas une puissance, une liberté la souveraineté international de l’E. ce serait une liberté de s’engager ou de ne pas s’engager. Affaire Palmas c’est une indépendance.

Thomas Hobbs : est libre celui qui peut se libérer quand il veut, il n’est pas non plus possible qu’une personne soit contrainte par elle-même parce que celui qui peut contraindre peut libérer ; et celui qui n’est contraint que par lui-même n’est pas contraint.

Hart :

Affaire Wimbledon en 1923 : la cour se refuse à voir dans la conclusion

Convention de Montevideo : existence d’un Etat par 4 éléments : territoire, population, gouvernement et capacité de contracter sur le plan international.

Hersh Lauterpacht : dictum

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