Devoir de fidélité des époux

Dissertation : « Le devoir de fidélité des époux »

« Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Cette célèbre phrase connue de tous est une disposition du code civil. Cet article 212 se situe dans le titre V relatif au mariage, et plus précisément dans le chapitre VI qui traite des devoirs et des droits respectifs des époux. Le devoir de fidélité des époux est un devoir réciproque qui découle nécessairement du contrat de mariage. C’est une exigence traditionnelle. En quoi consiste plus précisément ce devoir de fidélité et quelles conséquences a l’évolution des moeurs sur celui-ci ? Une première partie sera consacrée à l’objet du devoir de fidélité (I). Nous envisagerons ensuite dans une seconde partie l’évolution mes moeurs, en lien avec l’évolution de ce devoir (II).

I - L’objet du devoir de fidélité sous tous ses aspects

Le devoir de fidélité́, hérité du code civil napoléonien de 1804, a évolué. Il constitue aujourd’hui un témoignage d’égalité entre les deux époux (A). Qui dit devoir dit sanction. Concernant le devoir de fidélité, la sanction est de type civile (B).

A - Un devoir aujourd’hui pleinement réciproque

Le devoir de fidélité́ est reconnu dans le Code civil de 1804. Cependant cette notion a évolué avec le temps. Au cours du 19ème siècle, les époux étaient tenus à une obligation de fidélité réciproque. Cependant, les exigences de ce devoir n’étaient pas les mêmes s’agissant de Madame et Monsieur. L’adultère de la femme constituait une cause de divorce en toute hypothèse, tandis que l’adultère du mari était une cause de divorce seulement si cet adultère le conduisait à amener sa concubine au domicile conjugal. Par conséquent, en gage d’égalité des sexes, la loi Nacquet de 1884 a supprimé ces différences afin que le devoir de fidélité soit pleinement réciproque.

Puisque le devoir de fidélité est réciproque entre les deux époux, cela signifie que les deux sont de la même façon passibles de sanction en cas de faute.

B - Une sanction civile en cas de manquement au devoir de fidélité

L’adultère n’est plus une faute pénale depuis 1975, c’est une faute civile. En cas d’adultère, la partie fautive risque un divorce pour faute, probablement à torts exclusifs, assorti d’une condamnation à des dommages et intérêts. La majorité des divorces sont des divorces pour faute. L’infidélité est la cause de divorce la plus évoquée dans ce type de divorce.

La notion de devoir de fidélité n’est pas une notion fixe. Le droit des familles a la particularité d’être une matière très évolutive. Ce droit s’adapte aux évolutions sociales et se modernise au fil du temps.

II - L’évolution des mœurs et son impact considérable sur le devoir de fidélité́

Suite à plusieurs décisions rendues par la Cour de cassation, la portée de l’obligation de fidélité́ s’est beaucoup affaiblie ces dernières années (A). Quant à elle, la notion d’infidélité s’est développée et s’est précisée (B).

A - Un devoir de fidélité assoupli

A première vue, le fait pour un conjoint

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