Devoir d'ingérence humanitaire

AVERTISSEMENT

« L’université Amadou Hampaté Bâ n’entend donner aucune approbation, ni improbation dans les travaux de recherches. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteur(e)s »

DEDICACES

Ce travail est dédié à nos parents qui dans leurs efforts nous permettent d’acquérir une éducation conforme à celle que tout enfant se doit de recevoir.

REMERCIEMENTS

Nous tenons à remercier le docteur Ameth Ndiaye pour ses enseignements et la supervision de ces différents thèmes de recherche.

Nous remercions également nos condisciples de classe qui par leurs apports contribuent à l’enrichissement de ce travail.

        SIGLES ET ABREVIATIONS

AGNU :  l’Assemblée générale des Nations unies

CICR : Comité International de la Croix Rouge

ONG : Organisation Non Gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

SOMMAIRE

INTRODUCTION

1. UN CONCEPT JUSTIFIE

1. Au nom de la morale internationale
2. Au nom de l’urgence humanitaire

1. UN CONCEPT LIMITE

1. Le devoir d’ingérence humanitaire, un paradoxe en droit international
2. Les controverses autour du devoir d’ingérence humanitaire

EPIGRAPHE

« Toutes les fois qu’une puissance interviendra dans la sphère de compétences d’une puissance, elle ne fera jamais qu’opposer sa conception du juste et du bien social à la conception de cette dernière, en la sanctionnant au besoin par la force. […] Ainsi l’intervention d’humanité apparait comme un moyen ingénieux d’entamer peu à peu l’indépendance d’un Etat pour l’incliner progressivement vers la mi- souveraineté »

A. ROUGIER (la théorie de l’intervention d’humanité, R.G.D.I.P., 1910.pp. 468-526)

INTRODUCTION

Dans son ouvrage de référence « de jure belli ac pacis » de 1625 Hugo Grotius développait l’idée du droit pour la société humaine d’intervenir si un tyran fait subir à ses sujets « un traitement que nul n’est autorisé à faire. ». Si cette idée avant-gardiste trouve une traduction partielle au XIX° siècle avec la notion d’intervention dite d’humanité afin de protection des nationaux expatriés se trouvant en danger, c’est avec la guerre civile du Biafra (1967-1970) et un génocide évalué à 1 à 2 millions de personnes, que resurgit l’idée d’ingérence humanitaire. C’est cependant à la fin des années 1970, début des années 1980, que l’idée d’ingérence est conceptualisée. Face aux dictatures de Bokassa (République Centrafricaine) et d’Idi Amin Dada (Ouganda), avec ses cortèges d’abomination, Jean-François Revel, en 1979, évoque pour la première fois la « notion de devoir d’ingérence » objet de notre étude.

Le devoir d’ingérence humanitaire peut s’entendre comme l'obligation qui est faite à tout État de veiller à faire respecter le droit humanitaire international. Refusant ainsi à la communauté internationale tout « droit à l'indifférence », cette obligation doit être comprise comme une obligation de vigilance et d'alerte à l'encontre de telle ou telle exaction qu'un gouvernement serait amené à connaitre^[1]. Justifié essentiellement au nom d'une "morale de l'urgence" et de la solidarité internationale, le devoir d'ingérence humanitaire trouve son fondement aussi bien dans le droit positif international que dans la coutume internationale. Pour ses partisans l’obligation de réagir devant des situations où la protection d'êtres humains présente un danger est une nécessité impérieuse.

Ainsi pour provoquer une analyse circonspecte de notre thème, nous poserons la question de savoir quelle est la place du devoir d’ingérence en Droit International Humanitaire ?

Il est à noter que ce sujet revêt un double internet, un intérêt théorique d’une part car le devoir d’ingérence trouve également ses fondements dans les bases juridiques et conventionnelles. D’autre part un intérêt pratique dans la mesure où il a permis de faire cesser ou d'éviter des souffrances humaines, d’assurer la reconstruction et le redressement après des situations de crise humanitaire.

Dans l’optique donc de mieux analyser le concept objet de notre réflexion nous montrerons dans une première partie qu’elle se justifie aisément (I) et dans une seconde partie nous présenterons ses limites(II)

1. UN CONCEPT JUSTIFIE

« On ne laisse pas les gens mourir » scandent les défenseurs du devoir d’ingérence humanitaire. Derrière ce crédo, ils justifient le concept principalement au nom d'une morale internationale (A) et de la situation qui présente une urgence humanitaire (B)

1. Au nom de la morale internationale

En 1977, le protocole additionnel aux conventions de Genève de 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (dit protocole I) précise que les offres de secours qui ont un caractère humanitaire impartial ne doivent pas être considérées comme une ingérence ou un acte hostile (article 70, paragraphes 1 et 2). Mais il ne définit aucun droit d’intervention particulier. On peut admettre, dans le « global village » qu'est devenu le monde, qu'il y a non seulement, pour les Etats, un droit d'ouvrir les yeux, mais un devoir de le faire. La Charte des Nations Unies fixe d'ailleurs bien des principes d'action pour l'organisation «et ses membres » dans la poursuite des buts des Nations Unies^[2]. L'afflux d'étrangers dans plusieurs pays contraint par ailleurs les Etats à examiner la situation dans les pays d'où proviennent ces personnes puisque c'est notamment en fonction de cette situation qu'elles pourront être refoulées ou devront être admises en tant que réfugiés. Le droit international humanitaire, enfin, en introduisant pour tous les Etats parties aux Conventions de Genève l'obligation de « faire respecter » ces Conventions impose, pour le moins, une obligation de vigilance^[3].

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