Cours de Droit constitutionnel: qu'est-ce que l'État?

Cours de droit constitutionnel (M. Le Coq)

Introduction en trois parties

Au regard du droit international public, qu'est-ce que l'Etat?

- un territoire: c'est ce qui fixe le cadre à l'intérieur duquel vit une population et s'exerce le pouvoir.

- une population: un territoire vierge de toute population n'est pas un Etat.

- un pouvoir souverain: se distingue du pouvoir subordonne. Il existe au sein des Etats des collectivistes territoriales qui sont soumises a un pouvoir qui les surplomb, celui des Etats. Pourtant, cette distinction est devenue de moins en moins stricte.

Cette définition permet de caractériser le sujet de droit qui est l'Etat.

Chapitre 1: L'Etat

Section 1: Le pouvoir politique et la nature d'Etat

Le droit constitutionnel fait partie du droit public interne.

I - Les theories classiques

Elles se sont longtemps interessees a l'origine de l'Etat et essayent de justifier l'existence de la hierarchie.

A\ L'origine divine = justification

On remonte a St. Paul: il n'est de pouvoir qui ne vient de Dieu (adage latin) = Nulla potestas nisi a deo = 1ere theorie explicative = origine divine du pouvoir. De cette theorie, on pouvait dire que le pouvoir de Dieu est attribue a un roi qui exerce ce pouvoir en son nom sur les hommes, ce qui explique la necessite pour les hommes d'obeir le roi. --> la question de la legitimite ne peut pas se poser, car s'opposer au monarque c'est s'opposer a Dieu. Le monarque est le representant de Dieu sur terre.

Si le monarque donnait des ordres contraires aux desseins divins, les citoyens pourraient s'opposer au monarque.

Potestas a deo sed per populum = le pouvoir vient de Dieu, mais c'est aux hommes de choisir le regime.

Est-ce que Dieu prefererait un mode d'exercice du pouvoir? (monarchie, democratie)

B\ L'origine contractuelle = contestation

Les memes postulats peuvent entrainer des conclusions totalement.

Au XVI eme siecle, c'est la monarchie absolue, un courant apparait disant que

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