Cours de Droit Constitutionnel sur l'Etat

Cours : Droit constitutionnel

Chapitre 1 : L’État n’existe pas

L’état est une fiction et pourtant c’est l’entité moderne dans lequel nous vivons.

L’état est le titulaire abstrait du pouvoir= concept, idée. L’état est un organe habilité à agir juridiquement. Discours logique «l’état veut que » = noyer les responsabilités individuelles.

1. Les origines de l’état

1. L’origine divine de l’état

Le fondement du pouvoir a été un pouvoir divin (Saint Paul), le prince est l’émanation de la puissance divine (argument= ne pas respecter mes commandements et le châtiment divin va s’abattre sur vous). Cette doctrine est aussi une doctrine de soumission.

1. L’origine contractuelle de l’état

Vers le XVIème siècle, l’état ne naît plus de dieu mais de l’idée des hommes = théorie contractualiste de l’état. Monarchomaque = opposant à l’église. Un contrat est passé entre le prince et le peuple, dieu est là mais ne s’occupe pas des affaires des hommes, le prince a des obligations, le peuple peut le renverser si il met en place un système tyrannique. Cette théorie pris par de nombreux auteurs tels que Grotius 1625 « Dieu n’était pas donné » l’écarter car les H sont maîtres de leurs destins. Hobbs « le Léviathan » 1661. Hobbs traumatisé des G de religions. Droit pour protéger la vie. Droit 1er la vie et la survie, tout le reste est secondaire.

Autres penseurs : Locke John 1690 2 traités sur le gouvernement civil, L’état naît du contrat entre les individus, mais il (John Locke) est le père du libéralisme, leurs droits sont au cœur du projet. Les libéraux ont peur de l’état, donc il faut le limiter, le modérer. Locke est moins légitimiste que Hobbs, pour lui la révolution est possible car les D des individus sont centraux.

Rousseau en 1762 avec un contrat social, l’individu est le souverain, donc entière égalité des individus. Souveraineté populaire (appartient au peuple).

Le rejet de toute société hiérarchique.

Égalité et liberté doivent s’associer. Comment arriver à ce que la société soit égalitaire et libre ? La loi, expression de la volonté générale.

R= perso controversé, pensée totalisante, dangereuse. La volonté générale ne peut errer.

1. Droit naturel droit positif, jus naturaliste, jus positivisme

Théorie droit naturel grande théorie de limiter le pouvoir. Le D naturel est antérieur et supérieur au D positif. Au XXVIIème siècle école de la nature et des jeunes. L’H par sa nature détient des droits. L’H est un animal doué de raison. Le pouvoir ne peut pas être autoritaire car ils possèdent des D. on possède les droits en nature propre, ils sont en nous. L’H est au centre de tout. L e D positif doit respecter le D naturel (notion de justice).

Pufendorf Vattelle Burlamaqui. L’H est maître de son destin. Pr limiter le pouvoir du gouvernement il faut écarter Dieu. L’H cogite sur son environnement et les grandes découvertes apparaissent (évolution scientifique). Le culte de la raison, l’H est raisonnable de la raison. L’état doit respecter des droits. Pr les écoles positivistes le D naturel n’existe pas= c’est une idée inventée par les H, ce n’est pas du D, pour eux c’est le D posé par l’état. État créer le droit, sanctionne les violations aux règles de droits.

Théoriciens du Droit positif : Egle (juristz) Jiellinek et Ihering. Carré de Malberg au XXème siècle, positivisme à la française. L’état un ensemble de normes, de règles. Construire une théorie pure du droit, sans morale.

Peut-on commenter de manière neutre un texte.

1. Définition juridique de l’état

1. Qu’est-ce qu’un état, un territoire, une population

Où il y a un état il faut qu’il y ait une population, où il va pouvoir exercer sa souveraineté. Le territoire = important car il va exercer ses compétences. Une population = nation. Une nation = une pop qui peut vivre ensemble, grâce aux valeurs qu’elle partage. Remand « qu’est-ce qu’une nation ».

2 théories de la N : la thèse germaniste, la langue, le territoire, le sang, le volontarisme, l’objectivisme.

Gobineau, Vacher de Labouche (auteurs).

Tout état possède un état, MAIS toutes nations ne possèdent pas d’état.

1. L’état, une puissance souveraine et indépendante détenant le modèle de la coercition

Un état est une puissance souveraine, c’est son critère existentiel. La souveraineté est le caractère de la puissance étatique. « Les civiles de la République» 1576 Bodin Jean, la suprême puissance= souveraineté, et l’état la possède. Son objectif est de consolider la puissance royale, il magnifie la puissance royale, personne ne peut donner d’ordres aux souverains, ni d’arguments, pas de puissances extérieures et les puissances intérieures doivent le respecter.

Chaque état est souverain et ne peut recevoir d’ordres des autres états. ONU=compilation d’état souverain.

Cette souveraineté est le cœur de l’état, elle est indivisible, elle est unie et unique. Le souverain ne sera plus le roi il sera le peuple. Un seul titulaire c’est le peuple ou la nation.

Exécutif, législatif judiciaire = trilogie de Montesquieu. Les pouvoirs s’équilibrent et se concurrencent pour éviter l’arbitraire.

1. Une institution en quête de légitimité

L’état détient le monopole de la coercition. Tous pouvoirs à le devoir d’expliquer pourquoi, un fondement plus ou moins légitime.

L’état est l’institution suprême. Théorie de la puissance physique (je suis le plus fort car je suis un homme, j’ai l’armée donc j’ai le pouvoir). On est les meilleurs au nom du sang (famille d’Arabie saoudite).

La légitimité traditionnelle= la coutume. La légitimité de nature charismatique= séduire la population que vous voulez convaincre. La légitimité légale, rationnelle= pourquoi gouvernez-vous, le fondement=légalité.

1. Controverse autour de l’institution étatique

1. L’état un sentiment d’oppression

L’état doit être minimisé, protéger les biens, les personnes. Le libéralisme a connu des avancées en France, éviter le despotisme. Benjamin Constant souligne cette idée= la liberté chez les modernes, c’est la liberté individuelle dans la sphère sociale. Il faut un état minimaliste, il ne doit pas s’occuper de leurs choix privés, il doit seulement protéger les individus. Le principe de la non-intervention dans la sphère privée.

...