Cours d'introduction au droit

COURS D’INTRODUCTION AU DROIT

                         01/09

Qu’est-ce que le droit ?

Ensemble de règles sociales imposées par l’état qui poursuit des objectifs de cohérence

L’autorité produit des règles qui deviennent obligatoires, sont généralement assortis d’une sanction. Les personnes destinataires de ces règles sont obligés de les respecter sinon sanction (diverses).

Elles permettent un fonctionnement global de la société.

3 commentaires :

•  Caractère obligatoire  
•  Cara. de l’égalité
•  Cara. abstrait (fixes des principes généraux)

3 fonctions :

• D’organisation et de rationalisation sociale (régions, départements)
• Pacification sociale (risque de conflit destructeur)
• Incarnation (impose valeurs sociales : laïcité)

LE DROIT PARTICIPE D’UNE FONCTION DE LEGITIMATION.

Le droit est le reflet de valeurs sociales et est la représentation d’organisation sociale dans ses fonctions.

Phénomène social qui transforme un principe social en norme juridique (acte juridique qui pose le principe de l’obligation)

ELEMENTS DE LA NORME JURIDIQUE

• Définition du principe
• Le cara. obligatoire
• La sanction prévue si non-respect

Cette obligation est :

•  Ecrite dans un texte  (droit écrit mais aussi non écrit 🡪 droit coutumier)

Droit coutumier parfois majoritaire comme en grande Bretagne. La France est un pays de droit écrit mais également de conventions de la constitution (principes qui complète les textes de la constitution)

Plus un texte est écrit plus il est rationnel : c’est la rigidité du droit, c’est renforcé son droit obligatoire et la sécurité juridique

Le droit coutumier est moins rigide est donc plus adaptable, il remplit la fonction d’adaptabilité sociale (rapport entre le droit et la réalité)

La société évolue plus vite que le droit, certains textes ne sont donc parfois plus adaptés à la réalité.

Est-ce que le droit doit s’adapter à la société ? Ou la société doit s’adapter au droit ?

Plusieurs catégories de normes juridiques

Le droit jurisprudentiel : le droit qui est né de la jurisprudence, loi donné par les décisions des juges

Juge = appliques le droit général a une situation particulière (donnes un jugement qui constitue une source de droit 🡪 devient obligatoire et complète la loi)

Le droit est composé de règles obligatoires écrites, coutumières, ou jurisprudentielles. Cet ensemble de règles créé un système juridique cohérent et applicable.

Le droit va être porteur de 3 formes de complexité

1. Technique
2. Sociologique
3. Stratégique

1. Technique = difficultés rencontrées pour faire la loi (inflation normative (ou juridique) = dans les états on a de plus en plus de normes juridiques) ex : 500 000 textes en FR

CONSEQUENCES INFLATION JURIDIQUE :

Il existe tellement de droits qu’il est impossible d’avoir une vision globale du droit on dit que + il y a de textes + il y a de risques de non application des textes

🡪 Insécurité juridique (ne remplit pas ses fonctions)

Textes juridiques mal écrits puisque beaucoup de changement et d’évolution 🡪 comment appliquer une loi mal faite ?

🡪 Rends le droit moins rationnel et complexe

Le droit devient de plus en plus compliqué, technique, spécialisé donc moins compréhensible il y a une redirection vers des pro. (payer : le riche auras plus de droit que le pauvre 🡪 droit à deux vitesses donc inégalités sociales)

🡪 Créé une incertitude/pas démocratique

L’Inflation normative entraine des conséquences qui ne sont pas compatible avec les valeurs du droit, produit des effets qui limitent le rôle du droit

OBLIGATION DE REGULATION

Nécessite pour les juristes de créer des instruments de classification du droit.

1. formes de classifications :

1. Horizontale

S’appuie sur le contenu du droit, des règles

On parle d’un critère matériel de classification (on s’intéresse à la matière)

1. Verticale

Critère formel, on s’intéresse à la forme juridique des textes

1. En fonction des domaines sociaux (ex : règles pour le commerce, pour le fiscal..)

En France le système matériel repose sur la distinction de deux grandes branches du droit : Juges spécifiques par branche de droit

Droit public : (administratif, fiscal, constitutionnel)

Relation entre le citoyen et l’état/principe de déséquilibre = l’état domine car il agit dans l’intérêt général (révolutionnaire et socialiste) MAIS il n’a pas tous les droits il se doit de respecter des conditions.

Entraine la production d’ouvrages : CODES = réunion dans un même ouvrage de tous les textes (articles) juridiques qui concernent la matière

Droit privé : (civil, travail, commerce)

Relation entre les citoyens//principe d’égalité avec contrat

N’a pas qu’une distinction technique mais aussi philosophique (principes différents)

Droit mixte mélange de droit privé et public : (pénal)

Deviennent de + en + importantes, la distinction entre les deux droits devient obsolète

Droit international : (pv ou pb) textes adoptés par l’institution de l’UE

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