Cours d'introduction au droit

Introduction au droit

Le 18/09/2018

Introduction

Le droit constitue un outil permettant d’organiser la vie en société des individus. Les juristes lui ajoutent souvent des qualificatifs.

2 séries de qualificatifs peuvent être distingués :

Qualificatifs nombreux qu’on utilise pour préciser le domaine auquel se rattache les règles juridiques dont on parle (droit constitutionnel, de la famille, de la consommation, d’internet, du travail etc)

Qualificatifs qui traduisent une opposition de fond entre deux notions qui sont d’une part le Droit objectif et d’autre part les droits subjectifs.

Droit objectif : C’est l’ensemble des règles générales et impersonnelles qui, dans la société régissent les rapports entre les individus

Droits subjectifs : Ce sont les prérogatives qu’un individu donné va se voir reconnaître en vertu d’une règle de droit objectif.

Exemple : l’article 144 du code civil dispose que le mariage ne peut être contracté avant 18 ans révolus. Règle de droit objectif qui me donne le droit subjectif de me marier.

1ère partie : Le droit objectif

Le droit objectif regroupe un ensemble de règles générales et impersonnelles appliqués dans tous les rapports sociaux. La notion de droit objectif soulève 3 questions :

Dans la société, nous avons de nombreuses règles de conduite (morale, religieuse...). Toutes ne sont pas des règles de droit objectif. D’où la question : Quelles sont les caractères de la règle de droit et comment la distinguer des autres règles de conduite ?

D’où sont issues les règles de droit objectif ?

Quelles méthodes d’interprétation peuvent être utilisées pour interpréter une règle droit objectif générale et impersonnelle et l’appliquer à des cas concrets ?

Chapitre 1 : Les caractères de la règle de droit

L’individu voit son comportement soumis à de nombreuses règles de conduite qu’elles soient juridique, morale, religieuse ou de courtoisie. Il faut donc définir les caractères de la règle de droit puis comparer cette règle aux autres règles de conduite.

Section 1 : Les caractères de la règle de droit

La règle de droit se définit comme une règle de conduite dans les rapports sociaux, générale, abstraite et obligatoire dont la sanction est assurée par l’autorité publique.

§1 : La règle de droit est abstraite

Cela signifie que c’est une règle objective qui ne s’applique pas à une personne nommément désignée mais au contraire à toute une catégorie de personnes visée par le domaine d’application de la règle. Par exemple, les règles de droit vont s’appliquer entre bailleurs et locataires, employeur et salariés, la situation des enfants nés sous X.

Le caractère abstrait de la règle de droit a 3 conséquences :

La règle de droit est impersonnelle cad qu’elle n’est pas édictée pour un cas particulier mais qu’elle est connue à toutes les personnes auquel elle a vocation à s’appliquer

La règle de droit est générale cad qu’elle s’applique de la même manière sur tout le territoire français à la catégorie de personne qu’elle vise

La règle de droit est permanente cad qu’elle s’applique entre la date de son entrée en vigueur et le moment où elle est abrogée à chaque fois que ces conditions sont remplies.

§2 : La règle de droit est nécessaire

« ubi societas, ibi jus » maxime maxime qui signifie qu’ il n’y a pas de société sans droits. L’homme est un être social donc est naturellement appelé à vivre en société. Or, dès lors qu’il y a une société, même primitive, il y a des conflits d’intérêts. Afin d’assurer la sécurité de tous et de permettre une résolution de ces conflits, des règles de droit son nécessaires et des institutions se mettent en place pour trancher ces conflits.

§3 : La règle de droit est obligatoire

La règle de droit doit être respectée par tous cad tant par les individus que par les juges et que par ceux qui l’institut.

Adage : « nul n’est censé ignorer la loi »

Cela signifie qu’une personne ne peut pas prétendre échapper à l’application d’une règle de droit en invoquant le fait qu’elle l’ignore. Cependant toutes les règles de droit n’ont pas le même caractère obligatoire. On distingue d’une part les règles de droit dites impératives ou d’ordre public dont le caractère obligatoire est absolu des règles de droit dites suppletives dont le caractère est plus relatif car les personnes peuvent décider d’écarter la règle pour en applique une autre.

Les règles de droit dites impératives dont la force opératoire est absolue.

Exemple :

1. les articles du code civil qui instituent une procédure devant le juge des affaires familiales pour divorcer sont d’ordre public. Les époux ne peuvent pas utiliser d’autres règles que celles du code civil pour divorcer. Depuis le 1er janvier 2017, il est possible de divorcer par consentement mutuel et la convention de divorce est déposée chez un notaire.

2. Le code pénal interdit les homicides qui peuvent recevoir plusieurs qualifications juridiques : meurtre en cas d’absence de préméditation, assassinat s’il y a préméditation et empoisonnement si le moyen utilisé consiste en l’administration d ‘une substance irritable. Une personne en fin de vie qui demande à un individu de l’euthanasier, l’acte constitue à un homicide volontaire pénalement sanctionné. La personne coupable sera jugée devant la Cour d’Assise peu importe le consentement de la victime qui peut se montrer clémente par le jeu des circonstances atténuantes elle pourra abaisser la peine à seulement 2 ans d’emprisonnement avec sursis.

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