Cours d'introduction au droit

Introduction au droit

04/09/17

Code civil 2018 (LexisNexis ou Dalloz)

« Droit »: (adjectif)

Objet droit, équilibré, pas de courbe ou déviation

Opposition à la gauche

Qualité reconnue à 1 esprit (qlqn de droit, loyal ou fiable)

« Droit »: (nom masculin)

Ensemble de règles qui régissent les membres d’1 même sté

Prérogative conférée à 1 individu (droits subjectifs)

Droits titulaires → Droit subjectif

(avoir/détenir qlqch)

Droit implique une langue particulière

Chaque terme implique qualification juridique

↳ Vocabulaire à utiliser avec précision

Régime juridique = Sous ens des règles de droit

Juriste doit qualifier juridiquement des faits

↳ Appréhende le monde sensible avec les yeux du droit ⇒ Faut connaître langue du droit ⇒ Culture juridique

Culture juridique = Culture du juriste, la connaissance des règles de droit, il faut aller au-delà

⇒ Différence entre juriste et justiciable

Accès à la règle simple mais compréhension non-évidente, chaque règle véhicule tout le fruit de l’interprétation de la règle de droit

Ex: Juge rend décision pour l’appliquer à une situation juridique ⇒ Nécessite 1 interprétation de règles de droit (exercice du magistrat et du prof de droit)

Culture → Connaître règles, voc juridique, doctrine juridique, jurisprudence et connaître interprétation

Doyen Jean Carbonnier

Culture juridique < Culture générale

Il faut construire sa culture juridique dès le début → Jean Carbonnier ?

(dictionnaire historique des Juristes à acheter) → Fiche synthèse

Dans le droit → vocabulaire propre au droit et non ordinaire à la vie parfois

Avoir un lexique juridique (cf ENT ou acheter) pour comprendre termes juridiques car parfois exprimés dans d'autres langues (latin…) ou expressions latines utilisées en droit

Livre premier du Code civil → Droits des personnes, droit des familles, droit des biens et des propriétés (livre second) et droit des échanges (livre trois)

Avant ces livres → Titre préliminaire: « De la publication, des effets et de l’application des lois en général »

↳ Dans ce titre → Puiser règles essentielles

Code civil = Important pour juristes français car il a été promulgué (ordonne exécution) le 21 mars 1804

↳ Régime politique: « Le consulat »

Premier consul: Napoleon Bonaparte

Code civil autrement appelé « Code Napoléon »

Avant consulat et code civil → Il n'existait pas de droit

Droit d’ancien → Royaume de France

↳ Pluralité systèmes juridiques, coutumes en fonction des territoires (le clergé, la noblesse, le tiers État ⇒ Pas soumis aux mêmes règles

Ouvrage Introduction au droit ( p.74 Bernard Bernier)

Droit d'ancien régime = Droit fragmenté, divisé, selon les ordres

Code civil ⇒ Apport considérable à la France, donne un même droit pour tous les individus peu importe où ils vivent

Code civil = Premier code d'une série de code (de commerce, pénal…)

Code civil s’inscrit dans la codification napoléonienne

Code civil rédigé par les grands juristes, et 3 grands consuls (LeBrun, Cambacérès et Bonaparte)

Constitution d'une commission:

Bigot de Préameneu: spécialiste de la coutume de Bretagne

Tronchet: spécialiste de la coutume de Paris

Maleville: secrétaire de la commission, originaire du sud-ouest

Portalis: spécialiste de la coutume de Provence (spécialiste droit écrit)

Ils ont apporté chacun leur culture propre et sont parvenus à opérer une synthèse entre le droit du Nord et le droit du Sud

Droit du Nord influencé par les coutumes barbares et droit du Sud marqué par les droits romains

⇒ Synthèse des deux

Les rédacteurs du Code civil ont eu l’idée qu'il doit commencer par 1 livre préliminaire

↳ « Mode d’emploi » du Code civil ⇒ Principes généraux ⇒ « Titre préliminaire »

Titre = Subdivision des livres

Il voulait exposer les principes de la législation

Prévu de commencer par une définition du droit

La commission a considéré que l'ensemble relevait plus de la doctrine que de la législation

⇒ Garder plus importants (6 articles qui constituent le titre préliminaire)

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