Cours d'introduction au droit

Introduction au droit

Le droit a une place centrale dans la société car il régit toute l’activité humaine, la vie en société (frontière entre le licite et l’illicite). Le droit régit notre vie quotidienne.

Le droit est l’ensemble des règles juridiques qui régissent notre vie en société : il pose les règles du jeu, il est indispensable. Il a pour objectif la paix sociale et la cohésion sociale : il assure l’ordre dans la société. Le droit assure une certaine sécurité juridique, une stabilité des situations juridiques. Lors d’une vente, le droit assure un paiement.

Le droit est partout mais n’est pas accessible par tous. Nul n’est censé ignorer la loi mais en pratique le droit n’est pas toujours accessible et compréhensible. Le droit est une matière technique, il a ses propres outils et son propre vocabulaire.

Le premier outil d’un juriste est le code civil : il regroupe les règles de droit commun applicables au rapport entre les personnes privées, s’applique à tous les citoyens pour régir les situations juridiques les plus courantes. Sa codification a débuté en 1804 à l’initiative de Napoléon Bonaparte. A l’époque, le droit n’était pas uniforme, la codification était donc l’occasion d’unifier le droit et de réformer le droit existant, elle permet de réunir les textes dans un corps unique présenté de façon thématique, organisée et cela favorise l’accessibilité du droit. En 1800, Napoléon installe une commission constituée de 4 juristes (Tronchet, Bigot de Préameneu, Maleville, Portalis) chargée de préparer un projet de code civil et d’organiser des réformes. Ce projet est soumis aux observations du Tribunal de cassation et du conseil d’état. Après quelques difficultés, le texte est finalement adopté sous la forme de 34 lois. Le code civil a été promulgué en 1804 avec la loi 30 ventôse an 12, quelques semaines avant la promulgation de l’empire. Il y a une évolution depuis 1804. En effet, il y a eu de profondes modifications :

1938 : abolition de la puissance maritale et de l’incapacité de la femme mariée

Années 1960 : réformes en droit de la famille

13 mai 2013 : loi mariage pour les personnes du même sexe

Ordonnance du 10/02/2016 : modification des droits des contrats et du régime général des obligations

Cela traduit l’évolution des moeurs.

Les juristes ont un vocabulaire spécifique :

contrat synallagmatique (contrat qui comporte des obligations réciproques entre l’achat et la vente)

Créancier chirographaire (créancier dépourvu de garantie

Usucapion

Bail emphytéotique

Meuble : toute chose qui peut être déplacée

erreur

Récompense

La précision du vocabulaire est indispensable (cf Vocabulaire juridique, Cornu).

Un même mot peut avoir plusieurs sens. Le mot droit en a 2 :

droit objectif (le Droit) : ensemble des règles de conduite socialement éditées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société dans un état donné, dans un moment donné et dans une matière donnée. Ex : droit international, droit français, droit fiscal

droit subjectif (droit individuel) : faculté ou prérogative individuelle reconnue à une personne par le droit objectif pour la satisfaction de son propre intérêt (point de vue du titulaire, approche personnelle)

Ex : droit des obligations : droit objectif, confère au créancier le droit d’exiger paiement de son débiteur ; droit des biens : droit objectif, attribue au propriétaire d’une chose le droit d’en disposer comme il l’entend (droit subjectif de la propriété)

Première partie : Le droit objectif

Ensemble de règles de conduite applicables à la société.

Titre 1. La règle de droit

Chapitre 1. L’identification de la règle de droit

Comment l’identifier? Quels sont les fondements? Qu’est-ce qui fait qu’une RDD est obligatoire? Comment devient-elle contraignante?

La RDD a vocation de poser les règles de jeu de la vie en société. Le droit va donner des ordres, interdire un certain comportement. Il existe d’autres règles (morales, religieuses) : objectif de cohésion sociale.

Section 1. Les caractères de la règle de droit

1/ Caractère universel

a) caractère général

RDD = disposition générale et impersonnelle : vocation à s’appliquer à un nombre indéterminé de personnes.

Art. 240 du C.Civil : « tout fait quelconque de l’Homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » -> responsabilité civile

La RDD se distingue des mesures individuelles : mesures de grâce (le président de la République dispense une personne frappée d’une condamnation d‘exécuter tout ou partie de sa peine). Exemple : Jacqueline Sauvage a bénéficié d’une remise gracieuse. Les mesures de droit visent toute une catégorie de personnes (ex : propriétaires, locataires).

b) caractère abstrait

La RDD vise des situations juridiques générales, elle s’applique à des conditions juridiques générales. Elle ne vise pas des situations concrètes, précises. Le juge va appliquer la RDD générale et abstraite à une situation concrète qui lui est soumise : passer du général au particulier. Il va se soumettre à un raisonnement juridique :

1ère étape = qualification juridique : faire rentrer une situation particulière dans une catégorie juridique pré-existante. -> situation concrète dans une case envisagée par le droit pour lui trouver une place correspondante

2ème étape : syllogisme (majeure, mineure, conclusion)

Affirmation de la règle générale

Situation particulière et concrète

Conséquence de l’application

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