Cours d'introduction au droit

Introduction au droit.

PARTIE 1 : Qu’est-ce que le droit ?

Introduction :

Le droit en tant que tel n’existe pas. Il faut distinguer le Droit avec un grand « D », des droits avec un petit « D ».

Droit : Ensemble des règles qui règlemente la vie en société, càd, les règles qui font que l’individu à un comportement « normal ».

Le terme de « règles » est parfois remplacé par le terme « normes » puisque le Droit c’est la norme dans la société démocratique.

Les droits : Ils appartiennent à chaque individu en fonction de ses caractéristiques. Les droits sont appelés droits subjectifs puisqu’ils appartiennent à un individu et ils le différencient par rapports aux autres.

Par ex : l’âge d’un individu lui confère certains droits comme le droit de vote, droit de conduire, de travailler… De même que le sexe d’un individu lui confère des droits particuliers comme certains métiers réservés aux hommes. Et les femmes bénéficient de droits particuliers lorsqu’elles sont enceintes ou lors d’un travail de nuit.

Le cours d’introduction au droit parlera indifféremment du Droit avec un grand « D » et des droits avec un petit « D ».

CHAPITRE 1 : D’où proviennent les règles de droit ?

 Section 1 : Le droit provient de la religion.

Les règles religieuses influencent beaucoup le droit français et parfois s’en écarte dans des cas particuliers.

Paragraphe 1 : Contrat entre le droit et la religion.

A) Le droit de la famille.

• Dans le droit de la famille, les règles du mariage proviennent essentiellement de la religion organisée par le devoir de fidélité et le devoir de secours entre époux. Ce devoir est à la fois moral et financier, c’est ce que prévoit le CC. De même, la religion prévoit l’indissolubilité du mariage, càd, on est censé ne pas divorcer.

• En dehors du mariage, les frères et sœurs ont également un devoir d’assistance et de secours d’ordre financier. De même, la religion impose le respect de l’engagement envers la personne que l’on épouse en interdisant la POLYGAMIE.

B) En dehors du Droit de la famille.

• En dehors des droits de la famille, la notion de pardon issue directement de la religion est bien présente dans le droit français avec la grâce présidentielle : le Président de la République peut décider d’autoriser la libération de certains prisonniers condamnés à des peines légères, de même il peut effacer certaines infractions au code de la route comme des PV impayés. Depuis maintenant 8 ans, ce droit de grâce n’est plus utilisé car il est considéré comme un signe de « Laxisme ».

• De plus, la religion et le droit interdît la vengeance et donc un citoyen ne peut pas se faire justice lui-même sauf légitime défense. La légitime défense correspond à une réponse proportionnée à une attaque : toutes réponses disproportionnées seront considéré comme des coups et blessures volontaires ou comme tentative d’homicide. Le mot « proportionné » peut paraître clair mais en réalité il peut être interprété au cas par cas. Certains citoyens comme les gendarmes qui ont le statut de militaire échappe à cette règle dans l’exercice de leurs fonctions, en effet, ils peuvent utiliser leur arme « quand bon leur semble ».

Par ex : Lorsqu’un commerçant se fait attaquer de manière particulièrement violente et qu’il réplique avec une arme, la notion de proportion est interprété très largement par le juge parce qu’il reconnait la plus part du temps un cas de légitime défense.

• Dans le domaine médical, le droit est également influencé par la religion de manière parfois « excessive ». Au regard de la religion, « la vie est sacrée ». Le droit français interdit de tuer volontairement un patient (l’euthanasie) même si l’ensemble de sa famille le demande. Par contre le droit français autorise « la fin de vie accompagnée » : lorsqu’une personne n’a plus d’activité cérébrale, qu’elle ne répond plus aux sollicitations verbales ou au touché et qu’elle est maintenue en vie artificiellement par une machine, l’équipe médicale peut décider de la débrancher avec l’accord de la famille (En 2015, un nourrisson atteint de plusieurs tumeurs a fait l’objet d’un « accompagnement » à la demande des parents car l’équipe médicale avait expliqué aux parents que l’enfant n’avait aucune chance de survie à court terme et qu’il ne vivait que grâce à l’appareil respirateur). Certains pays comme la Belgique ou la Suisse autorisent eux l’euthanasie, certaines cliniques Suisse en font un business particulièrement rentable car elles ne font que cela. Très récemment, en 2015, Cette interdiction a été rappelée par la cours européenne des droits de l’homme qui rappelle que la vie est sacrée et qu’un patient ne peut pas être euthanasié. Cependant, elle a autorisée la fin de vie accompagnée de Vincent Lambert qui est plongé dans un état « végétatif » depuis des années et pourtant, il est toujours aujourd’hui en vie grâce à une machine respiratoire. En effet ses parents estime que la vie est sacrée et qu’il n’est pas question de débrancher la machine : il s’agit d’une position philosophique et non pas juridique et personne n’est capable de trancher ce débat aujourd’hui.

• Dans le domaine de la solidarité, le droit français est très imprimé des règles religieuses. Ainsi, le droit français condamne pour non assistance à personne en danger toute personne qui ne porte pas secours à son prochain. Ainsi, existe en France un certain nombre de système d’aide aux citoyens qui leur permet de « survivre » de manière digne lorsqu’ils n’en ont pas les moyens. Par ex : Le revenu de solidarité active (RSA) qui donne droit à un revenu mensuel pour les plus démunis et est issu directement des règles de solidarité puisque c’est l’ensemble des français qui le finance en partie à travers l’impôt, à travers des retenue sur la fiche de paie et à travers un pourcentage sur les cotisations d’assurance. De même, la CMU (Ouverture maladie universelle) qui permet aux personnes démunis d’être soigné gratuitement. La règle de droits du travail qui

...