Correction fiche arrêt

C’est un arrêt de la 3émé chambre civil du 22 mars 1995. (+donner le thème de l’arrêt et phrase d’auteur)

M.L à entreprit des travaux d’électricité. M.L à financer entièrement ses dit travaux, destinés à couvrir des lignes électriques communes avec les époux Horner. Les époux ont bénéficié de ses travaux de raccordement électrique sans les avoir payés.

Les époux orner ont été condamné par le TI de Thonon-Les-Bains a payer à M.L la moitié des travaux.

En effet, le TI de T-L-B, statuant en dernier ressort, retiens pour condamner les époux Horner, que seul M.L a financé les travaux et qu’il est inéquitable pr le TI de Thonon que seul M.L est financé à lui seul, alors que ces travaux sont destiné a recevoir des linges électriques aux 2 voisins.

Les époux Horner forment un pourvoi en cassation.

L’obligation qui incombe au juge en vertu de l’art. 12 du CPC de trancher le litige conformément aux rgls de droit qui lui sont applicables a-elles été respecté ?

Un juge peut-il statuer sans ce fonder sur une rgl de droit

Quelle est l’étendue de pouvoir du juge ?

La cour de cassation casse et annule le jugement du TI de Thonon au motif que les juges du TI de Thonon pr prendre leur décision ne ce sont fondé sur aucunes rgl de droit et qu’il y a violation de l’art. 12 du CPC. La Cour de cassation renvoie la cause et les partie devant le TI d’Annecy.

Correction fiche d’arrêt séance 3 :

Il s’agit d’un arrêt de la 3ème chambre civil, du 11 mai 2005

L’assemblé générale des copropriétaire a voté par délibération du 12 fév. 99, 14 janv. 2000 et 2 fév. 2001 des travaux, et surtout a rejeté les résolutions proposé par M.X sur la plantation des arbres.

Or M.X soutient qu’il existe un usage autorisant la plantation des arbres jusqu’à l’extrême limite des jardins. M.X demande l’annulation des 3 délibérations.

La Cour d’appel de Paris par un arrêt du 16 oct. 2003 refuse d’annuler les délibérations.

Donc M.X frome un pourvoi en cassation en ce que la Cour d’appel a refusé sa demande.

Existe-t-il un usage autorisant la plantation des arbres jusqu’à l’extrême limite des jardins ?

Peut-on parler d’un usage ?

M.X a-t-il raison de soutenir l’usage local ?

La Cour de cassation rejet le pourvoi. En effet pr la Cour de cassation il n’y a pas d’usage local spécifique concernant la plantation des arbres a l’extrême limite des jardins

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